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 le: Août 12, 2022, 08:49:05  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par hpchavaz
Le dispositif décrit par Speedy concerne l'archéologie préventive.
La question posée par anneclaudie ne me pas nécessairement s'inscrire dans ce cadre.

 32 
 le: Août 12, 2022, 08:16:56  
Démarré par Abv - Dernier message par Abv
Bonjour,
Dans le cadre d'un groupement de commande, si on décide que chacun signe son marché (ici groupement de 2 MOA) on a en réalité un seul marché avec 2 AE, l'un établit pour les prestations effectués par le MOE pour le compte de la commune et l'autre pour les prestations pour le compte de l'OPH.
La commune me soutient qu'un marché = un lot t qu'un AE par lot or nous souhaitons avoir un MOE commun ? Selon elle, une seule possibilité faire un AC avec marchés subséquents pour avoir signer, notifier et exécuter son propre marché  Huh
Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics "Outre le cas où chaque membre du groupement signe son marché, le coordonnateur du groupement peut, au terme des opérations de sélection du cocontractant, signer, notifier le marché et l’exécuter, au nom de l’ensemble des membres du groupement."
et art 8 du décret 2016 : La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :
1° Soit de signer et de notifier le marché ou l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution ; - un seul AE semble-t-il ?
2° Soit de signer le marché ou l’accord-cadre, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
J'ai pas trouvé de correspondance dans le code de la commande publique. Je n'arrive pas à ramener à la raison la commune.
Je ne vois pas d'opposition à faire soit un AE commun mais identifiant clairement le prix pour l'un et l'autre membre du groupement ou un AE pour chacun.
Pour le CCAP même question on pourrait en avoir un commun comme deux distincts pour que ce soit clair et que chacun des membres, suite au rejet des offres par le coordonnateur du groupement, signe, notifie et exécute son propre marché, en réalité la part propre se rapportant à son besoin.
Si on signe son propre marché chacun des membres transmet son propre marché au contrôle de légalité ?  Roulement des yeux (si on cumule et qu'on est au dessus des seuils)
Qu'en pensez vous ?

 33 
 le: Août 12, 2022, 08:07:37  
Démarré par mighty - Dernier message par Mathieu
pour ceux qui veulent suivre EL PRESIDENTE

https://www.linkedin.com/posts/vincent-place-a2b949100_job-offresdemploi-commandepublique-activity-6958739698324234240-iFR9?utm_source=linkedin_share&utm_medium=member_desktop_web

 34 
 le: Août 11, 2022, 10:09:41  
Démarré par redge - Dernier message par redge
Bonjour,

Il s'agit du déclassement d'une parcelle de la voirie publique communale. Cette parcelle déclassée à coté de la maison serait utilisée par la commune pour récupérer par échange la propriété de la parcelle qui est déjà aménagée.
Et oui @michel c'est bien pour le scellement d'un poteau.

Sinon je regardais les textes à propos des prescriptions PMR et le cécret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics précise que :
"Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics"

Le déclassement ne fait pas partie de la liste des opérations qui doivent respecter les prescriptions PMR. A moins qu'on puisse le considérer comme procédant à l'aménagement dans l'emprise de la voirie d'un espace désaffecté et inaccessible au public. Mais ca ne me semble pas simple à justifier.


 35 
 le: Août 11, 2022, 03:42:12  
Démarré par birdy-94 - Dernier message par Michel
 Souriant  émettez un bon de commande immédiatement en y spécifiant "annule et remplace le précédent" !  Grimaçant  Souriant        le compteur repartira à zéro !

 36 
 le: Août 11, 2022, 03:41:44  
Démarré par birdy-94 - Dernier message par Mathieu
faut toujours vous tirer les vers du nez pour avoir tous les éléments...

"évènement" c'est quoi ?

l'exécution du bon de commande a déjà commencée mais a été gelée ?

l'accord-cadre n'est pas remis en concurrence ?

quels contraintes à changer de prestas ? quelles prestations ? quel montant pour ce bdc ?

donnez nous du contexte... à chaque fois il faut vous poser 10 questions...

 37 
 le: Août 11, 2022, 03:11:39  
Démarré par birdy-94 - Dernier message par birdy-94
à priori c'est beaucoup donc NON
mais avec des explications peut-être envisageable  :
délai habituel d'exécution d'un BDC ? délai moyen, extrême ?
motifs de cette prolongation ?

Le marché se termine dans moins de quinze jours. Les motifs sont un événement survenu lors de l'exécution de ce délai.

 38 
 le: Août 11, 2022, 03:09:46  
Démarré par birdy-94 - Dernier message par speedy
à priori c'est beaucoup donc NON
mais avec des explications peut-être envisageable  :
délai habituel d'exécution d'un BDC ? délai moyen, extrême ?
motifs de cette prolongation ?

 39 
 le: Août 11, 2022, 03:03:19  
Démarré par birdy-94 - Dernier message par birdy-94
Bonjour,

Peut-on prolonger un délai d'exécution d'un bon de commande d'un accord-cadre qui a pris fin mais qui permet au bon de commande de s'exécuter 12 mois aprés sa fin de validité?


Merci.

 40 
 le: Août 11, 2022, 01:55:31  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par speedy
votre montage n'est pas clair
s'il s'agit d'archéologie sur documentation c'est le SRA ou la DRAC qui s'en occupe sur des crédits ETAT
s'il s'agit de préfouilles normalement aussi mais il faut les programmer et les collectivités ne paient que pour gagner du temps
s'il s'agit de fouilles archéologiques alors c'est à la collectivité de tout payer (fouilles générales et évacuation par un terrassier, fouilles manuelles par archéologues et aides archéologues puis rapport par une entreprise agréé  correspondant aux agréments exigés )  mais sur un cahier des charges établi par SRA/DRAC (y compris agréments exigés)  notifié par arrêté préfectoral .
je ne vois pas ce que vient faire la nécessité d'archéologue dans l'équipe de MOE.... le suivi et l'analyse du rapport se fait par le SRA/DRAC  (prévoir un délai d'au moins un an après la phase fouilles pour la remise du rapport au SRA/DRAC.... mais le chantier pourra reprendre dès les fouilles terrain terminées avec un PV entre vous et l'operateur et le SRA/DRAC.
donc que disent les contacts avec SRA/DRAC ?

le MOE et l'OPC doivent juste caler l'intervention et suivre les modalités d'intendance du terrassier si celui-ci pas mis dans le lot de fouilles archéologiques., le MOE devra spécifier l'interface tant de stabilité des fouilles que d'intendance avec les modalités SPS en lien avec le coord SPS, garde du chantier etc   mais rien sur l'aspect archéologie  traité  par l'arrêté préfectoral à incorporer au DCE du lot en question ....

en MP si vous le désirez ....

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