L'erreur qui a été faite par l'acheteur à la base (et ce pourquoi nous sommes en retard) a été de faire un AOO. Forcément, on s'est mangé uniquement des offres irrégulières et on est à la bourre.
Vous évoquez le dialogue compétitif pour pouvoir "dialoguer", mais est-ce que le dialogue compétitif est justifié?
Un marché global, contient des prestations de conception, donc vous pouvez faire un marché négocié, la négociation permet de "dialoguer". Pour ce type de contrat sur la base d'un programme il faut pouvoir permettre aux candidat sélectionnés de pouvoir faire des écarts au programme, écarts à encadrer dans le RC et surtout ouvrir à variante à encadrer (exigences minimales...)
Pour moi les assurances sont à part et combiné avec le droit des assureurs de refuser certains risques ça justifie une procedure négociée...
et rejoins par la DAJ et la Commission des finances du Sénat « auditionnée par la mission, les difficultés rencontrées dans le cadre de la passation des marchés publics d’assurance peuvent être de nature à justifier le recours à la négociation dans la mesure où les besoins des collectivités publiques en matière d’assurance ne peuvent être satisfaits "sans adapter des solutions immédiatement disponibles" ou parce qu’ils ne peuvent être attribués sans négociation préalable du fait de leur complexité ».
J'ai lu un peu les posts çà et là sur des sujets similaires, mais ne suis pas certain d'y voir la réponse à la question que je me pose.
Concrètement, j'ai une DO à souscrire pour un chantier qui a déjà débuté (sans commentaire) et vu que le besoin est estimé à moins de 40k je me posais la question de le faire sur BC, sauf que mon acheteur estime que ça va trop impacter notre seuil dans le cas de besoins d'assurance ultérieurs. Ca ne me dérange pas de faire un MAPA mais le besoin est vraiment urgent et ça ne peut pas trop attendre jusqu'à mai-juin.
En vous lisant, j'ai l'impression que la DO aurait pu être computée avec l'opération de travaux.
Ma question est la suivante : est-ce que je dois considérer que je dois computer tout achat d'assurance ultérieur avec ma DO en considérant qu'il s'agit de services homogènes ? J'ai vu des membres distinguer les assurances de personnes et de biens.
(Vous voudrez bien pardonner mon manque cruel de vocabulaire et de connaissances marchés, je suis en train de redécouvrir la matière après 10 ans sans y toucher).
Bonjour, J'ai un problème de "je ne sais pas quoi faire"....
Soit un marché de travaux pour lequel nous avons engagé à l'encontre du titulaire, une résiliation aux frais et risques suite à de multiples retards de l'entreprise qui ne vient plus sur le chantier.... bref, ça ne sent pas bon. Donc, notification d'une mise en demeure; réalisation d'un constat contradictoire en l'absence de l'entreprise dument convoquée....
Tout s'enchaine bien, je m'apprête alors à faire signer la décision de résiliation (en sachant que pour ne pas perdre de temps, nous avons relancé en parallèle une consultation pour le marché de substitution) et BOUM, l'entreprise est placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.
Je contacte l'administrateur judiciaire pour savoir si je dois: - poursuivre la résiliation aux frais et risques, - ou suite à ce changement de situation, faire une résiliation pour "évènements extérieurs". Réponse: c'est à nous de décider.
Ma question: qu'en pensez-vous? que dois-je faire et avez-vous déjà rencontré ce cas. Si vous aviez une petite idée, ça m'aiderait grandement...
La révision de prix à revoir au vu de l’index C’est un marché avec un BPU qui a présenté des situations pas dans l’ordre de paiements. Une tranche ferme non affermie ,un projet revue en 2021….
une tranche ferme n'est pas concernée par la notion d'affermissement .... vous devez parler d'une Tranche Optionnelle , non ?
C’est un marché à bons de commande. Sur le dernier bon à solder, il reste cet entretien à terminer en 2025 puis à payer. Je gère et découvre ces marchés qui ont été sans gestion depuis 2 ans facile et depuis 1 an sans l’ingénieur qui suivait le chantier.
La révision de prix à revoir au vu de l’index C’est un marché avec un BPU qui a présenté des situations pas dans l’ordre de paiements. Une tranche ferme non affermie ,un projet revue en 2021….