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 21 
 le: Août 12, 2022, 12:30:53  
Démarré par ccva - Dernier message par speedy
à compléter par information des pénalités retenues au titulaire   Clin d'oeil

 22 
 le: Août 12, 2022, 12:29:18  
Démarré par Abv - Dernier message par speedy
il faut revenir aux fondamentaux
1 lot  = i choix indépendant = 1 marché sauf en groupement de commandes ou on peut signer un marché par membre par lot  .....

transmission au CL si le total des marchés signés par lot de consultation dépasse le seuil

quel intérêt de se grouper si 1 lot par collectivité ? aucun
quel intérêt de se grouper si on atteint pas les objectifs ayant motivé le groupement ? aucun

donc revoir les objectifs  .....

 23 
 le: Août 12, 2022, 11:28:34  
Démarré par ccva - Dernier message par ccva
Bonjour,

Des pénalités sont prévues dans un marché de service de collecte des OM pour non fourniture des données relatives aux levées de bacs. Nous avons constaté à plusieurs reprises cette non fourniture par notre prestataire et avons décidé de lui appliquer les pénalités prévues en la matière au CCAP.
L'article correspondant précise que la pénalité sera déduite du réglement suivant à lui devoir.

Donc comptablement, nous devons :
- recevoir sa facture via Chorus
- faire un certificat administratif appliquant la pénalité
- mandater la somme de la facture moins le montant de la pénalité.

Ce schéma est-il correct ?

Merci

 24 
 le: Août 12, 2022, 11:12:36  
Démarré par Abv - Dernier message par Abv
Pour précision, la commune s'occupe de la voirie- espaces verts- aménagements extérieurs et nous de la rénovation de nos immeubles donc pas de co-maitrise d'ouvrage.
L'intérêt c'est le traitement harmonieux de l'espace public en lien avec la rénovation des immeubles et d'avoir un seul interlocuteur pour les entreprises de travaux pour coordonner autour d'un planning qui prend en compte à la fois les VRD et les entreprises de bâtiment.
Et selon vous pour le contrôle de légalité si chacun signe il faut envoyer en préfecture avant de notifier, chacun transmet son marché à la préfecture ?



 25 
 le: Août 12, 2022, 10:53:41  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par speedy
Aujourd'hui, le titulaire du marché de MOE prévoit un lot "service d'archéologue"... (le titulaire sortant l'avait indiqué dans son diagnostic, non transmis aux entreprises lors de la mise en concurrence)
donc ce n'est pas dans le marché. de MOE....

 26 
 le: Août 12, 2022, 09:27:59  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par anneclaudie
bonjour,

nous avons une clause anti-endommagement des réseaux qui fait 3 pages et que personne ne lit..
Je voulais juste indiquer que le titulaire doit respecter les conditions précisées par la réforme issue de la loi Grenelle 2 et établie sur la base du décret 2012-970 du 30 août 2012 et l'arrêté du 19 février 2013 et aux articles L554.1 à L554.12 et R554.1 à R554.2 du code de l'environnement.

Quel est votre rédaction pour cette clause dans vos CCAP?
je vous remercie pour votre aide

 27 
 le: Août 12, 2022, 09:24:42  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par anneclaudie
il s'agit d'une prestation archéologie qui sera un lot dans le MAPA travaux..

La problématique est que le titulaire sortant avait souligné ce point ... en demandant si il était possible d'ajouter une ligne dans l'acte d'engagement pour le coût d'un archéologue.
Nous lui avons précisé que cela devait être pris en compte dans son taux de rémunération..

Aujourd'hui, le titulaire du marché de MOE prévoit un lot "service d'archéologue"... (le titulaire sortant l'avait indiqué dans son diagnostic, non transmis aux entreprises lors de la mise en concurrence)

Pour moi, ce coût aurait du être pris en compte dans le chiffrage... et ce même si c'était compliqué au moment de la réponse au MAPA..

Je ne voudrais pas que le titulaire sortant vienne me faire un recours ..

Le service tech voudrait passer les prestations d'accompagnement par l'archéologue dans les lots travaux... et ne pas faire apparaitre le lot..4
je trouve ça moyen.

 28 
 le: Août 12, 2022, 09:10:10  
Démarré par Abv - Dernier message par Mathieu
la mairie se fait des nœuds au cerveaux

un accord-cadre à marché subséquent sert à préciser le besoin entre l'accord-cadre et le marché subséquent, pas à trouver une combine procédurière, qui d'ailleurs ne permet pas plus l'application du soit disant principe de 1 marché = 1 lot, qui est l'antithèse parfaite de la mutualisation des achats

bref vous avez raison

si ça peut aider en tapant "groupement de commande" sur PLACE vous trouverez des exemples de marchés qui suivent votre position

un exemple ici parmi d'autres https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2073340?orgAcronyme=d4t

NB : dans la fiche DAJ sur les groupements de commande il y a un paragraphe intéressant sur les précautions à prendre sur les groupements de commande de MOE, pour se mettre en conformité vis à vis de la délégation de maitrise d'ouvrage

 29 
 le: Août 12, 2022, 09:07:49  
Démarré par Abv - Dernier message par hpchavaz
Votre 'besoin' va sans doute bien au-delà d'avoir le même moe.
Comment sont organiser els relations entre les deux organismes pour l'opération ?
Etes vous en co-maîtrise d'ouvrage ? (attention aux seuils)

Pour en revenir à la question concernant la maîtrise d'oeuvre peut être souhaitez vous :
- pour la conception (AP/PRO) : un parti global, une conception globale, ou au moins l'assurance que les deux conceptions soient cohérentes ou n'introduisent pas de contraintes supplémentaires
- pour l'ACT ?
- pour la DET ? peut être une coordination

La réponse à ces questions devrait permettre de mieux déterminer la structure du (des) contrat(s) à passrz avec le moe.

 30 
 le: Août 12, 2022, 09:05:45  
Démarré par supermarchés - Dernier message par supermarchés
Bonjour,
Ci-joint une offre pour un poste de gestionnaire commande publique à Orsay.
N'hésitez pas si vous avez des questions.


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