Je viens de tilter que la formule paramétrique a planté sur le site !!
Pour certains PA, ils mentionnent dans le projet de contrat que la participation est renégociée chaque année au vu du bilan comptable de l’année précédente et donne lieu à une délibération du conseil.
Elle n’évolue donc pas selon un régime d’indexation.
Je trouve que c'est discutable car le principe de risque et périls de l’exploitant n’est pas respecté et c’est très lourd à gérer.
un scénario possible : TF diag et études de faisabilité comparatives CR/Montage classique loi MOP (MOE +Travaux ) TO1 assistance pour montage marché CR TO2 assistance pour marché MOE le prix de référence pour comparer les offres sera TF + 50% TO1 + 50%TO2 la note technique sera globale sur TF+TO1+TO2 (ou par tranche et pondéré par TF 50% TO1 25% et TO2 25% pour donner la note technique qui sera en suite pondérée par (100%-x% ), x étant la pondération du Prix ...
nota je ne susis pas fan de la méthode CR .... (sauf peut être les contrats globaux de performances ....)
Bonjour, nous devons lancer un marché d'AMO pour nous aider dans le cadre d'une opération de rehabilitation suivant le résultat des diagnostics et notamment nous aider à déterminer la meilleure procédure soit CR ou assistance au lancement du marché de maitrise d oeuvre donc au lancement ne pouvant déterminer quelle procédure sera choisie je pensais au BPU mais comme ce sera l'un ou l'autre :assistance marché de MOE ou Conception realisation comment analyser les prix ? Si on prend prix de l'une ou l'autre des solutions il faudra éviter de communiquer le scénario d'analyse pour éviter d'avoir un prix plus important pour l'une ou l'autre des solutions. Auriez vous une autre idée de montage ? Merci
demandez vous "si j'annule ma commande le titulaire pourra-t-il revendre facilement cet équipement dont la fabrication est lancée voir terminée ? ai-je demandé des caractéristiques tellement spécifiques que c'est non car même s'il le vend ce sera avec des modifications ou dans 3 ans ? "
j'ai l'impression que vos interlocuteurs disent "diag" avec des objectifs mais en réalité pensent esquisse de solution voir un pré-aps .... ce qui redeviendrait cohérent avec un non allotissement. pour les montants à prendre en considération il faut séparer le montant maximum du besoin pour déterminer la procédure et le niveau de publicité mais j'ai compris que de toute manière vous serez en AO (donc rien ne vous empêche de voir large .... ) puis le montant du premier marché et des modifications éventuelles par clause de réexamen, leur total ne pourra pas ensuite dépasser le maximum du besoin. Donc à la limite le choix d'une TO n'est pas une obligation mais une souplesse pour ne pas revenir devant CAO du groupement et assemblée du coordonnateur .... donc on parle d'un AC à BDC avec une TF plus une TO et possibilité encore de faire des modifications avec la clause de réexamen sans limite autre que de rester dans l'objet du marché que sont ces "diag" sur des bâtiments des membres du groupement.
Mon service a l'intention de lancer une consultation pour l'attribution d'un marché de fourniture d'un équipement scientifique. Le marché est censé durer 18 mois (livraison + garantie) et conclu à prix forfaitaire et ferme. Il se pose au sein de notre service la question de savoir s'il faut obligatoirement y insérer une clause d'actualisation des prix. Le code dispose que cette clause est obligatoire pour les marchés de fournitures et services autres que courants et si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date de fixation du prix dans l'offre et le début d'exécution des prestations. Si le second critère est simple à appréhender, le premier l'est moins. Qu'est-ce qu'un marché de fournitures et services autres que courants ? Le code dit que c'est celui pour lequel l'acheteur définit des spécifications techniques propres au marché. Est-ce que ce type de fournitures et services concernent ceux qui ne sont pas disponibles sur étagère et uniquement eux ? Auriez-vous des exemples, des cas à me proposer ?