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Octobre 28, 2020, 06:47:24

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 1 
 le: Aujourd'hui à 06:13:17  
Démarré par marina - Dernier message par Michel
il y a peut-être mélange !
une tranche est un morceau de marché           comme la tranche de saucisson est un morceau de saucisson  Grimaçant
l'avenant est une modification du marché (contrat) pris dans sa globalité.

 2 
 le: Aujourd'hui à 06:05:38  
Démarré par marina - Dernier message par marina
Bonjour,

je dois faire passer un avenant de prolongation sur un marché à tranches.
j'ai dû mal à voir comment cela peut-il juridiquement s'articuler.
je prolonge la dernière TO, je rajoute une tranche ... ?
Merci pour votre aide.

 3 
 le: Aujourd'hui à 05:40:04  
Démarré par mighty - Dernier message par mighty
Exemple concret : Soit l'achat d'une machine avec les consommables associés pendant par exemple 3 ans afin que le service puisse posséder la machine et l'utiliser.
Est ce que je fais un Accord Cadre à bon de commande avec une ligne de prix Forfaitaire pour la machine puis unitaires pour les consommables. Ceci afin que je puisse acheter au fil de l'eau mes consommables.

Ou est ce que je fais un marché ordinaire avec une ligne de prix F pour a machine et une ligne de prix U pour mes consommables ?

Si je comprends bien je choisis l'option 2. Sauf que moi j'aurais un accord cadre avec mes anciennes pratiques. Ceci pour pouvoir commander mes consommables au fil de l'eau. Non ?

 4 
 le: Aujourd'hui à 05:36:35  
Démarré par mighty - Dernier message par mighty
ah excellente référence !!!


 5 
 le: Aujourd'hui à 05:17:13  
Démarré par ariad - Dernier message par Ponta
Si votre RC dit avec les 3 soumissionnaires, c'est avec les 3 soumissionnaires et par extension toutes leurs offres.

En effet, par le jeu de la négo, ce qui hier est l'offre classée n°2 pourrait devenir n°1 ou n°3 ou autre. Ceci est valable pour la n°3 et 4 avant négo.
Je ne prendrais pas de risque et appliquerait l'interprétation qui me paraît la moins "contentieugène".

 6 
 le: Aujourd'hui à 05:05:25  
Démarré par mighty - Dernier message par Albator
Mon agent comptable m'indique qu'il ne peut pas payer sur du coup par coup car normalement on aurait du avoir un marché ?!

A son niveau, ce n'est pas un motif valable pour refuser de payer : à partir du moment où il y a commande de votre part, service fait, demande de paiement conforme à la commande, il doit payer. C'est l'ordonnateur qui endosse la responsabilité d'un éventuel manquement aux règles de passation des marchés publics (ce qui ne me semble pas être le cas ici)

Le comptable n'est pas juge de la légalité de la passation des marchés.

Donc, réquisition du comptable, non mais  Grimaçant.

Pour mémoire, en matière de concession, en cas de vide contractuel entre le marché précédent et celui qui doit lui succéder, le juge admet sous conditions que l'acheteur passe sans publicité ni mise en concurrence un contrat provisoire lui permettant d'assurer la continuité des prestations dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau contrat (CE, 14 février 2017, société Sea Invest Bordeaux, req. n°405157 - CE, 4 avril 2016, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique req. n° 396191 CE, 21 juin 2000, req. n°209319).

Cela pourrait être étendue aux marchés publics ?

 7 
 le: Aujourd'hui à 05:02:53  
Démarré par ariad - Dernier message par antistatik2006
Bonjour à tous,
Je me permets de poursuive ce poste sur un cas similaire.

Voilà mon classement:

1 - A Variante 1
2 - B Variante 1
3 - B Variante 2
4 - B Variante 3
5 - C Variante 1

Dans ce cas de figure, si je respecte mon Rc,
Je négocie avec À, B et C. même si l offre de C est classe 5 ème car je précisais bien avec les #3 meilleurs soumissionnaires#.

Question: es ce que pour B je négocié avec uniquement la Variante classée seconde ? Ou es ce que je considère que c est le soumissionnaire qui est classe 2eme et que je peux donc négocié la Variante 1, 2 ET 3 du candidat B ?

Je patauge un peu... Merci à tous par avance de votre éclairage.



 8 
 le: Aujourd'hui à 04:55:05  
Démarré par shorty - Dernier message par Albator
J'en profite pour vous interroger sur le R2194-4 je ne comprend pas la prise en compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix ?

Soit un marché de 100 000 €
Modification = + 15 000  €
Montant cumulé de la révision à la date de la modification =  + 2 000 € 
Impact de la modification = 15 000 / (100 000 + 2 000) = + 14,70 %

Ou

Soit un marché de 100 000 €
Modification = + 15 000  €
Montant cumulé de la révision à la date de la modification =  - 2 000 € 
Impact de la modification = 15 000 / (100 000 - 2 000) = + 15,30 %

 9 
 le: Aujourd'hui à 04:29:12  
Démarré par marina - Dernier message par speedy
ça dépend des critères et leur pondération

 10 
 le: Aujourd'hui à 04:21:34  
Démarré par marina - Dernier message par Ponta
oui et une seule notation et un seul classement, c'est ce classement qui détermine le gagnant, vous ne pouvez plus dire que vous ne voulez pas des variantes donc de l'intérêt de les cadrer correctement.
Entièrement d'accord.
De plus, une variante qui n'a aucune chance d'être retenue (parce que beaucoup plus chère) n'a que peu d'intérêt.
Par exemple, je veux en base un véhicule thermique et en variante le même véhicule en hybride.

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