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 1 
 le: Juin 21, 2024, 08:21:10  
Démarré par romuche1201 - Dernier message par speedy
Ma question : lorsqu'on met en concurrence, on est d'accord que les prix (dans la fourchette des prix plafonds) proposés dans l'offre du candidat ne sont pas des prix révisés ?( Car sinon ils dépasseraient la fourchette de l'accord cadre.
ceux sont des prix à la date de leur établissement .

Mais si j'ai un MS d'une durée inférieure à 12 mois, et que l'accord cadre date de 3 ans, je révise les prix uniquement dans le MS?
il faut comparer des prix avec la même date de valeur donc oui , mais en pratique pour vérifier le maxi il faudra tout ramener en date de valeur initiale ....

 2 
 le: Juin 21, 2024, 07:51:58  
Démarré par romuche1201 - Dernier message par romuche1201
Bonjour,

Besoin d'une confirmation : concernant un Accord cadre à marché subséquents avec des prix plafonds dans l'accord cadre.
Lors de la mise en concurrence des attributaire de l'AC, nous avons le critère prix avec les fameux prix plafond.
Dans cet accord cadre il y a une révision de prix car il a une durée de 4ans.
Ma question : lorsqu'on met en concurrence, on est d'accord que les prix (dans la fourchette des prix plafonds) proposés dans l'offre du candidat ne sont pas des prix révisés ?( Car sinon ils dépasseraient la fourchette de l'accord cadre.
Mais si j'ai un MS d'une durée inférieure à 12 mois, et que l'accord cadre date de 3 ans, je révise les prix uniquement dans le MS?

Merci pour vos retours

 3 
 le: Juin 21, 2024, 06:14:23  
Démarré par mar-pub - Dernier message par R.J
Tout ce qui peut contribuer la concurrence me convient.

Dans le cas de candidatures, j'observe que l'Acheteur :
[...]
- peut demander quand un candidat se prévaut des moyens d'une autre entreprise, que le lien entre le candidat et cette entreprise soit modifié, y compris si nécessaire par la mise en place d'une co-traitance
[...]

Bref, depuis les directives de 2014, le traitement des candidatures est beaucoup plus souple. En cela il diffère complètement de celui des offres.

Pas convaincu de ce point, qui ne me semble pas traité par la directive 2014/24 (mais j'ai pu raté quelque chose).

 4 
 le: Juin 21, 2024, 05:23:42  
Démarré par mar-pub - Dernier message par mar-pub

Citation
Sinon l'objectif consistant à rechercher avant tout à attribuer le marché à l'auteur de la meilleure offre, ça intéresse quelqu'un ?

C'était bien l'objectif de la demande de précision, comprendre par qui était véritablement portée la compétence archi pour ne pas éliminer l'offre trop brutalement, tout en limitant les risques de recours de la part des autres candidats si cette offre était retenue.

Citation
Il indique aussi qu'un de ses salariés à un diplôme d'architecte.
Citation
il restait l'hypothèse que le candidat nous indique avoir un archi inscrit à l'ordre en interne.

Mais je garde à l'esprit que la formulation peut être améliorée Clin d'oeil

 5 
 le: Juin 21, 2024, 04:05:29  
Démarré par Saga - Dernier message par Coccy

y a qu'a mettre tout le monde au même salaire que M'bappé ... ! car faut pas tirer vers le bas avec le smic  .... Grimaçant
[/quote]


Au pif Huh --------------------------------------->>>>>>>>>>>>>>>>>  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

 6 
 le: Juin 21, 2024, 02:06:55  
Démarré par mar-pub - Dernier message par hpchavaz
Tout ce qui peut contribuer la concurrence me convient.

Dans le cas de candidatures, j'observe que l'Acheteur :
- peut demander à modifier la forme du groupement candidat
- peut demander quand un candidat se prévaut des moyens d'une autre entreprise, que le lien entre le candidat et cette entreprise soit modifiée, y compris si nécessaire par la mise en place d'une co-traitance
- doit, quand une entreprise membre d'un groupement candidat rentre le cas d'exclusion, demander son remplacement

Bref, depuis les directives de 2014, le traitement des candidatures est beaucoup plus souple. En cela il  diffère complètement de ceclui des offres.

 7 
 le: Juin 21, 2024, 01:44:39  
Démarré par mar-pub - Dernier message par Vivaelparaguay
Sinon l'objectif consistant à rechercher avant tout à attribuer le marché à l'auteur de la meilleure offre, ça intéresse quelqu'un ?  Grimaçant

Car je crois comprendre que ce candidat pourrait très bien être le mieux classé, dès lors la question serait de le sauver sans se mettre en danger, plutôt que de l'éliminer proprement, non ?

Sur le fond, je penche du côté de Speedy, poser des question à un candidat et l'éliminer parce qu'il fournit la réponse attendue et la seule qu'il pouvait vous fournir, c'est une situation à éviter à tout prix, sauf à vouloir rendre la commande publique illisible et absurde.

 8 
 le: Juin 21, 2024, 07:52:32  
Démarré par Tilclode - Dernier message par hpchavaz
Je ne crois pas pour l'acheteur qu'ignorer sciemment une menace de ne pas faire l'exécution d'un ou plusieurs lots, soit pertinent.
Bien évidement.
A vrai dire, sur les petits marchés, je n'ai pas trop de problème avec ce qui est proposé qui est simple et pragmatique.
En revanche, pour des enjeux importants, il faut préserver les intérêts de l'Acheteur.

Qu'est-ce que l'optimum pour l'acheteur ? Attribuer puis devoir résilier pour défaut d'exécution ? Perdre 1 an à relancer la mise en concurrence et à attribuer ?
Ce qui est l'optimum pour l'acheteur est la combinaison "économiquement la plus avantageuse" des offres. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.

Pour  déterminer cette combinaison, je propose de raisonner via le prix corrigé sur la meilleure combinaison de lots comme dans "Re : clause limitation attribution des lots" les problèmes étant similaires : élimination de certaines offres sur certain lots en raison d'une contrainte, ici contrainte exprimée par le soumissionnaire.

Naturellement, il faut 1) s'y être préparé dans le RC 2) avoir pour la notation du prix (sauf quand on est directement en prix corrigé) une formule qui s'y prête cequi n'st pas le cas de la formule classique.

 9 
 le: Juin 21, 2024, 07:40:40  
Démarré par romuche1201 - Dernier message par hpchavaz
C'est pas mal, en effet. Comment génère-t-on une telle liste ? C'est en allant dans le recueil de la jurisprudence de https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr ? Puis en filtrant ?

Sur le site Eur-lex  : https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=f
1. S'inscrire : gratuit
2. Se loguer
3. Créer la recherche (rapide, avancée, expert : cela ressemble à TED)
4. Sauvegarder la recherche
5. Aller dans l'espace personnel / Mes recherches sauvegardées : https://eur-lex.europa.eu/my-eurlex/my-queries.html
6. Sélectionner la recherche
7. "Convertir la sélection en notifications (flux RSS)"

Le lien vers le flux est celui de l'icone RSS dans la ligne correspondant à la recherche dans le tableau des recherches sauvegardes.

 10 
 le: Juin 21, 2024, 07:03:03  
Démarré par mar-pub - Dernier message par R.J
et vous pouvez aussi avoir un juge compréhensif Il ne résulte pas de l'instruction qu'en procédant de la sorte, le SIAEP de la région d'Ahun ait entendu favoriser un candidat. Dans ces conditions, le vice affectant le contrat, dont le contenu n'est pas illicite et qui n'est pas affecté d'un vice du consentement des parties, n'est pas d'une gravité telle qu'il justifie d'en prononcer l'annulation. Par suite, c'est à tort que le tribunal a annulé le contrat litigieux. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000032154039/

certes, je crains qu'en Droit ce soit hors sujet car binaire : il n'y a pas de dérogation à l'exigence d'un archi inscrit à l'ordre pour un PC de personne morale  (à l'heure actuelle les non archi agréés doivent être tous en retraite ou mort ). Qui dit PC dit parti architectural et donc interdiction de prise en ST ....

Donc contenu du contrat illicite, et normalement pas de risque au contentieux.

Au fond, il a déjà pu m'arriver d'accepter non pas une modification du groupement dans une telle situation, mais une simple clarification de la présentation du groupement, un bête oubli dans le remplissage du DC1 ...

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