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221.674 Messages dans 28.049 Fils de discussion par 2.642 Membres
Dernier membre: Adeline83
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 1 
 le: Aujourd'hui à 08:46:30  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par fanchic

décision,
infos aux entreprises

relance

OUI

 2 
 le: Aujourd'hui à 08:39:39  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par Ariko
à part le sans suite....pas d'autres solution !

 3 
 le: Aujourd'hui à 08:36:57  
Démarré par fanchic - Dernier message par fanchic
La loi du 30/07/18 relative à la protection su secret des affaires a modifié quelque peu l'art 44 de l'ordonnance marché

"Sans préjudice des dispositions législatives ou règlementaires relatives à l'accès aux docs administratifs, l'acheteur ne peut communiquer les infos confidentielles qu'il détient dans le cadre du MP, telles que celles dont la divulgation violerait le secret des affaires ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre OE, notamment par la communication, EN COURS DE CONSULTATION, du montant global ou du prix détaillé des offres"

Le professeur LINDITCH a réalisé une étude très bien construite et propose d'inclure à l'AE une mention telle que l'opérateur s'engage à autoriser l'acheteur à pouvoir divulguer le montant global de l'offre dans le cadre de la procédure décrite à l'art 99 du Décret 16-360

Comment procédez-vous?

 4 
 le: Aujourd'hui à 07:58:13  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par anneclaudie
Ben oui ...
Faut peut être revoir l'estimation, non ?

ou l'estimation a été "sous-estimée"..
le mieux c'est quand même de redéfinir l'estimation avec les prix des offres reçues et de relancer ?

peut-on justifier en argumentant que notre estimation était sincère et que nous avons lancé une procédure au regard de cette estimation ... et que finalement on va avoir un marché conclu sur une mauvaise procédure...

 5 
 le: Aujourd'hui à 07:55:54  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par anneclaudie
Une petite négo, non ?

les offres sont bancales... vraiment.. (on avait qu'à être plus explicite aussi sur le projet !)...
la négociation ne suffira pas à redéfinir le besoin...

la procédure est la même que pour un mp ?
décision,
infos aux entreprises
faut-il publier sur le jal ? je ne crois pas ?
relance

 6 
 le: Aujourd'hui à 06:48:57  
Démarré par mighty - Dernier message par fanchic
CREED II 3,5/5

Des ingrédients que l'on connait par coeur et qui font mouche : entraînements à la dure, ring, Stallone, BO, et même Brigitte NIELSEN.
Cà passe bien, certains plans sont sympas notamment l'ouverture du film.

 7 
 le: Aujourd'hui à 05:31:18  
Démarré par mighty - Dernier message par fanchic
réflexion sympathique

Bon déjà çà dépend du contrat.

Si tu es sur un contrat d'enlèvement des ordures ménagères sur 6 ans pour 70 millions d'Euros, faudra peut-être mieux attendre la décision du CE
Si tu achètes un bazar en one shot et que çà dure 2 mois, fonce, le marché sera exécuté que le CE n'aura pas eu le temps de demander à Gilles PELISSIER de traiter l'affaire
Je caricature le truc mais l'esprit est bien là.

çà dépend aussi beaucoup des moyens invoqués par le requérant (et de qui le représente, j'ai un peu plus peur d'un N LAFAY, d'un S PALMIER, d'un E LANZARONE que d'un tartempion qui fait du droit administratif 1 fois tous les 5 ans. Est-ce que c'est du pipeau (on est quand même capable de discerner la vulnérabilité de notre consultation et la pertinence de la requête)? Est-ce que c'est du solide?

cà dépend aussi du jugement du TA : est-il dans la droite lignée des JP précédentes, innove-t-il?

Enfin et surtout çà dépend de ta consultation. Si le requérant est n°2 à 0,2pts / 100 du n°1, c'est tendu. Au contraire, si le requérant vient de te sortir une offre inappropriée, çà doit pouvoir se maîtriser

La stratégie contentieuse c'est vraiment excitant


Quelle est la proportion, à votre idée, entre recours pré vs appel ?


Ouch, aucune idée, je ne saurai même te dire si des stats ont pu être disponibles

 8 
 le: Aujourd'hui à 05:19:54  
Démarré par mighty - Dernier message par fanchic
Décision Achat  Sourire

A toi la gloire! les voitures de luxes, les hommes ou femmes facile selon tes goûts, les grands crus et l'accès à la bibliothèque du Conseil d'Etat!

 9 
 le: Janvier 22, 2019, 10:37:35  
Démarré par shaineze - Dernier message par lepouch
Pour les autres, quand vous allez à Disneyland et que la file d'attente du manège est vide, vous préférez faire la queue quand même ? Et y rester plus ou moins longtemps en fonction de l'enjeu ?

Excellent !

 10 
 le: Janvier 22, 2019, 10:33:05  
Démarré par mighty - Dernier message par lepouch
C'était quoi comme procédure ?
Quel était l'enjeu de l'achat ?

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