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 1 
 le: Aujourd'hui à 06:07:10  
Démarré par hpchavaz - Dernier message par speedy
exit les PCAN et PNAMCP et vive la PNPP
Procédure concurrentielle avec négociation et Procédure négociée avec mise en concurrence préalable sont mortes
longue vie à la Procédure négociée avec publicité préalable  !!! (valable pour PA et EA mais avec les anciens délais ....)

 2 
 le: Aujourd'hui à 05:47:50  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par anneclaudie
y dit qu'il a plus de genoux

Pourquoi ? A cause d'être plié à genoux de rire ?😂

 3 
 le: Aujourd'hui à 02:23:57  
Démarré par Virkiel - Dernier message par Virkiel
JURISTE spécialisé marchés publics H/F



Date de parution
11-04-2018

Date limite de candidature
02-05-2018

N° de l’offre
NVHADD09275

Organisme
CAVIMAC

Lieu
Montreuil

Type de contrat
CDI

Coefficient
285 - 477 (NIVEAU 5B)


Contexte
La CAVIMAC, organisme de 111 salariés, est une Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui exerce les missions de base de production et de recouvrement des cotisations sociales, de versement des prestations maladie, de liquidation des pensions de vieillesse et d'invalidité ainsi que la gestion d'un fonds d'action sanitaire et sociale.
Sa population d'assurés concerne les ministres des cultes, les membres des congrégations et des collectivités religieuses ; 101 000 bénéficiaires répartis sur tout le territoire français – métropole et DOM.

Placé sous l’autorité directe du Directeur de la Caisse, le service juridique et des marchés publics œuvre en vue de garantir la sécurité juridique de l’organisme et la défense de ses intérêts, notamment sur les aspects réglementaires concernant la commande publique et le droit cultuel.

 

Mission/Activités
Le juriste marchés publics participe à l’ensemble des activités de contractualisation de la Caisse : il gère la procédure des marchés publics depuis la définition des besoins jusqu'à la notification et conseille la direction sur les domaines juridiques relatifs à la passation de marchés publics.


Vos missions principales sont les suivantes :

• définition des besoins, sourcing, passation, négociation et suivi de l’exécution des marchés publics de services, de travaux et de fourniture de la Cavimac ;
• participation et mise en œuvre de la politique d’achat interne de la Cavimac ;
• planification des achats ;
• participation au montage des projets mutualisés inter-régimes ;
• rédaction et validation des conventions de partenariat avec les régimes partenaires ;
• suivi du dossier informatique et libertés ;
• suivi des baux ;
• suivi des contentieux…
 

Compétences
Capacité à travailler en autonomie,
Esprit d’analyse et de synthèse,
Facilité d’adaptation,
Organisation, méthode, réactivité,
Savoir gérer les priorités et les délais,
Qualités didactiques et pédagogiques,
Qualités relationnelles,
Confidentialité et déontologie professionnelle,
Curiosité intellectuelle.
 

Formation
Formation juridique Bac +3 à Bac +5 en droit des marchés publics
Première expérience réussie sur un poste similaire exigée.
 

Conditions particulières
Horaires variables
Titres restaurant
Mutuelle

Contact
postuler uniquement sur recrutement@cavimac.fr

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 4 
 le: Aujourd'hui à 02:10:29  
Démarré par juriste juniore! - Dernier message par juriste juniore!
Merci pour votre aide. Etant donné que je fais du contrôle nous avons finalement trouvé une formule générique car nous devions rendre notre avis rapidement. Le service en charge de la procédure regardera ces éléments.

 5 
 le: Aujourd'hui à 11:29:01  
Démarré par hpchavaz - Dernier message par raffalli2
Il faudrait peut être y réfléchir à deux fois.

A/ "A droit constant" : cela ne semble pas possible à cette occasion
B/ Les PSE n'existent pas en tant que telles en droit européen (Dir. 2014-24),  sauf à assimiler les PSE à des variantes leur intégration est plutôt diffcille. D'autant plus que la pratique actuelle (position DAJ ) est assez limite quand elle laisse à l'Acheteur PA la possibilité d'un choix , moins encadré que pour les variantes, qui peut éventuellement un effet sur l'attributaire.

Je suis d'accord par rapport au droit UE, mais rien n'interdit les PSE d'une part et en outre le schema actuel est inconfortable car faute de texte certains assimilent les ex options techniques a des PSE d'autres a des variantes (voire meme certains parlent de variante supplementaire, d'autres de variantes additionelles...  ce serait une reelle avance notamment pour les fournisseurs qui doivent lire les DCE que l'on parle d'une seule et meme voie.

 6 
 le: Aujourd'hui à 11:21:07  
Démarré par pixielott - Dernier message par JPeg
Si on parle de négocié article 30, faites-bien ce que vous voulez tant que vous êtes en discussion avec l'entreprise...il est inutile de s'auto-imposer des règles contraignantes.

Vous formaliserez une fois les discussions/négociations terminées.

 7 
 le: Aujourd'hui à 11:19:11  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par Vivaelparaguay
En fait on pourra pas le rendre régulier puisque c'est au niveau du minimum de chevaux (puissance) exigés que le camion n'est pas conforme.

y dit qu'il a plus de genoux

 8 
 le: Aujourd'hui à 11:18:47  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par JPeg
pareil....mais je lui précise bien que le marché ne pourra être signé pendant un délai de x jours pour délais de recours pré contractuel.
et ça peut lui permettre de se "préparer"...pendant le délai de suspension.

Je rejoins speedy, c'est délicat de faire ça. Normalement vous ne devriez envoyer les courriers aux non-retenus qu'après réception de la paperasse...et au moment de l'information de l'information (au retenu) vous ne savez pas encore combien de temps il va mettre pour vous envoyer les docs et combien de temps vous allez mettre pour envoyer les courriers (vacances, jours fériés, ponts, toussa toussa...) Sourire

 9 
 le: Aujourd'hui à 11:15:39  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par JPeg
Le caractère substantiel est à mettre en parallèle avec une (hypothétique) restriction de la concurrence.

Est-ce que d'autres candidats auraient pu répondre à votre marché si vous aviez indiqué une épaisseur de pierre de 3 mm ne lieu et place de 6 mm ?

 10 
 le: Aujourd'hui à 10:18:51  
Démarré par ay_plb - Dernier message par ay_plb
Je suis d'accord avec vous tous ! Les tranches proposées par Speedy me conviennent.

Je voulais simplement pouvoir formuler quelques arguments pour ne pas allotir et vos réponses confirment mes premières réflexions  Clin d'oeil

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