non pour moi c'est un marché simple avec des conditions d'exécution et une clause de réexamen pour obtenir de la nouveauté chaque année sur une partie des matériels  (pas de remise en concurrence avant 4 ou 6 ans ....)

lister les contraintes juridiques

Tel que je le lis, on lui demanderait de lister des textes auxquels il faudra se soumettre. Alors, ce serait de simple informations, sans conseils sur la conduite à tenir. Dans ce cas, la loi de 71 ne s'appliquerait pas.
S'il y avait un architecte, comme Filomène le dit, la question ne se posera pas.

marché chaque année déjà tenté ...
la proposition 2/ de Speedy rejoint celle de lepouch pour moi non ?

si j'ai bien compris, pour la rédaction du DCE, votre candidat doit avoir dans ses effectifs une personne avec un diplôme de droit (bac+3)  Ou (et ?) justifier d'une  attestation de formation à la pratique du droit à titre accessoire (formation de 250 heures).
Si vous avez un architecte dans le groupement, il semble avoir le droit d'exécuter des actes juridiques..
Mais je laisse d'autres colistiers bien mieux renseignés que moi vous faire une réponse mieux argumentée
Bonne soirée.

si l'unité est très fine comme un m² c'est embêtant

une unité telle qu'un bâtiment reste largement "globale" donc pas incompatible avec la logique du prix "global" (et forfaitaire)

à ce jeu on pourrait considérer que faire apparaitre un prix annuel sur marché pluriannuel est une forme de DPGF

Prix par poste dans la DPGF (sachant que un poste prévoit parfois 3 ou 4 bâtiments), c'est le cas notamment du siege social de mon EPIC, qui a un batiment administratif, un batiment exploitaiton du réseau au meme endroit et qui est contenu dans le même poste dans la DPGF
 
Quant au BPU, on a pas repris chaque prestation mais uniquement celles dont la périodicité pourrait être plus importante que prévu, par exemple : nettoyage des abords des toilettes, en fonction de la fréquentation, celles-ci pourront être amener à être nettoyé plus fréquemment que ce qu'on a indiqué dans l'annexe consacré à la périodicité.

D'accord concernant la DPGF, j'ai une appréhension a le rendre contractuelle, je vois partout qu'il n'est pas du tout conseillé de le faire ...

le fréquentiel doit absolument être contractuel

quant à votre DPGF, si je comprend bien il se limite à indiquer le prix par bâtiment ; le contractualiser semble donc anodin voire même une bonne idée pour les évolutions de parc immobilier (à la baisse ça sera simple : on enlève le bâtiment en question. à la hausse, il faudra se baser sur les PU du BPU)

Veuillez m'excuser, je n'ai pas assez précisé mon cas, J'ai fais un accord-cadre à bon de commande a prix mixte car c'est ce qu'a fait mon AOM pour ses propres besoins. (cela ne résulte pas d'un sourcing hpchavaz, c'est mon premier marché donc je me suis inspiré de ce qu'ils ont fait)
Prix global et forfaitaire pour les prestations qui sont immuables, et prix unitaire pour les prestas dont on ne sait pas vraiment la périodicité.

Ils ont fait une DPGF avec ce que j'ai dit poste 1, poste 2 prix par mois prix sur 12 mois etc, et on fait une annexe sur la récurrence des prestations.
Ils n'ont pas fait de case dans cette annexe où il y'aurais un prix demandé pour chaque prestation.

Je me demande donc comment ils font lorsqu'il faut faire un avenant au cas où des prestations sont a mettre en plus ou en moins si il y'a uniquement le prix forfaitaire par poste (batiment) et non le détail du prix de chaque prestations (nettoyage 6 fois par semaine du hall d'entrée du poste1 par exemple)

Faut-il que je rajoute une case prix dans l'annexe ou refondre ma DPGF plutôt ?

Merci en tout cas pour les propositions, je vois qu'on peut faire un marché de plusieurs manières différentes.

je peux échanger sur le sujet, pour la passation  :

1 – Préarnbule
            Les grands principes de la CP
            Le positionnement de ce document avec le SPASER (ou votre politique générale des achats) et les documents concernant les règles de déontologie et de lutte contre les situations de conflits d’intérêts  et le cas échéant la démarche qualité

2 – principes régissant les relations entre le service CP ,le service demandeur (utilisateur) et le service des finances


3 - Principes retenus pour le calcul des montants  et choix des couples procédures/publicité. (la computation)

          Fournitures / Services / Travaux
          Besoins récurrents / besoins ponctuels /opérations (notion de famille)
          les professions réglementées
          La notion de petits lots
          Les modifications de marchés : la nécessité d'anticipation , clause de ré-examen, prix provisoire en MOE....
         Tableaux synthétiques des seuils


4 - Principes retenus pour l'analyse des candidatures et offres.
         
           Candidatures
                          les capacités minimum
                          les éléments de preuves
          Offres
                          Le critère Prix ou Coût global du cycle de vie
                          Les critères techniques
                          Les critères environnementaux et sociaux
                          la pondération


5 - Déroulement des principales procédures de passation .avec rôle de chacun
               
           MAPA
           Procédure négociée avec mise en concurrence
           Appel d’offre Ouvert
            le cas des "commandes " sous le seuil des 40 000 € HT

 Ensuite on peut aussi envisager un document du même type pour l'exécution des marchés ....
bon courage

+1      
  il faut examiner l'option de préciser (et généraliser) dans les RC que les liens hypertextes ne seront pas pris en considération !