Je suis d'accord avec speedy, le taux de 30% est contraire aux PME mais vu que l'arrêté du 29/12/2022 le stipude , ça doit être indiqué dans le CCAP d'un marché de travaux ainsi sans plus d'indication?
rigoureusement non mais un TP zélé pourrait exiger un certificat administratif ... voir un avenant .. ..