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 le: Janvier 27, 2021, 08:28:36  
Démarré par Romain30 - Dernier message par speedy
pour le SPS il y a un texte qui le dit pour la même opération avec exception pour les MOA personnes physiques, et les toutes petites communes
Pour le CT c'est encore plus simple, la loi , et la jurisprudence le rappelle , c'est une obligation pour la société de ne faire que du contrôle technique !!!!

 2 
 le: Janvier 27, 2021, 08:24:47  
Démarré par Piko - Dernier message par speedy
pourtant il me semble qu'il y a une jurisprudence récente la dessus pour le contrôle technique ....

 3 
 le: Janvier 27, 2021, 07:55:28  
Démarré par DJ3529 - Dernier message par janjan35
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une consultation pour la déconstruction d'un navire, nous avons, dans le règlement de la consultation, rendu la visite obligatoire compte tenu de la spécificité des prestations à réaliser et des contraintes fortes en terme d'exécution qui ne pouvaient être parfaitement décrites dans le cahier des charges.

Une des entreprises ayant finalement répondu n'a pas réalisé la visite mais avait envoyé son sous-traitant, qui, il est vrai, représente une part importante dans l'exécution des travaux et qui est bien déclaré dans l'offre, DC4 à l'appui.

C'est la première fois que je suis confronté à ce type de situation.
Considérez vous l'offre de cette entreprise comme régulière
Merci pour vos éclairages

Bonsoir,

pareil que les autres forumeurs.

 4 
 le: Janvier 27, 2021, 07:43:13  
Démarré par Romain30 - Dernier message par Romain30
Pour précision :
Prestation CT, SPS, OPC pour un projet de réhabilitation d'un bâtiment
CT SPS ne peuvent pas être une même société selon le code de la construction et le code du travail sur un même projet pour une question d'indépendance et d'impartialité.

Nous avons souhaité gardé cette indépendance et impartialité pour l'OPC même si aucun texte n'interdit qu'un OPC et un SPS ou un OPC et un CT soit un seul et même opérateur économique.

D'où la possibilité de ne soumissionner que pour un lot.

De plus cela reste quand même une possibilité pour l'acheteur il me semble d'exiger que les candidats répondent pour tous les lots, plusieurs lots ou un seul lot.

Peut être effectivement la prochaine fois il sera souhaitable de faire autrement. Mais en l'espèce la consultation a été montée ainsi.

Une question a été posée par un candidat pendant la consultation pour confirmer qu'il ne pouvait répondre qu'à un lot, nous avons répondu en ce sens. (Les questions / réponses sont visibles par tous) et malgré cela un candidat a quand même répondu à 2 lots.

Et nous ne savons comment la traiter...

 5 
 le: Janvier 27, 2021, 07:34:29  
Démarré par Piko - Dernier message par hpchavaz
...
AOR si uniquement des missions normalisées ...
Pourquoi, il me semble que même dans ce cas il y a largement de quoi négocier.

 6 
 le: Janvier 27, 2021, 07:14:36  
Démarré par Romain30 - Dernier message par speedy
idem

 7 
 le: Janvier 27, 2021, 07:11:54  
Démarré par ccva - Dernier message par speedy
pour moi MAPA sur cette opération
par contre comment a été estimé le montant ?  sincérité de cette valeur ?

 8 
 le: Janvier 27, 2021, 06:54:14  
Démarré par Piko - Dernier message par speedy
oui
AOR si uniquement des missions normalisées mais ce n'est plus le cas , par exemple le BIM , les abords et les déviations de réseaux, les impacts amiante etc  voir les exclusions des missions normalisées ....(ex art 9 de l'arreté d'application loi MOP)

 9 
 le: Janvier 27, 2021, 06:26:32  
Démarré par Romain30 - Dernier message par Michel
vous avez émis une interdiction de soumissionner ?   Huh       je suis perplexe  Roulement des yeux
ne pouvoir se voir attribuer qu'un seul lot, perso déjà bof ! mais là ?  Embarrassé

 10 
 le: Janvier 27, 2021, 06:20:41  
Démarré par DJ3529 - Dernier message par Michel
idem    bien sur  Clin d'oeil

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