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1  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Analyse offre le: Aujourd'hui à 11:50:03
dans le mémoire technique, on demande de présenter les moyens matériels mis en place (nombre, caractéristiques...).

....

Mais pour le technicien, ce n'est pas à prendre en compte car non forcément souhaité
il n'a rien dit sur ce qui ne serait pas pris en compte dans les caractéristiques

et comment voudrait il différencier les offres au niveau technique ?

car alors ce serait binaire conforme/non conforme et neutralisation du critère  = touché coulé  !!!
je suis d'accord avec vous
2  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : RECEPTION = QUESTIONS D’ORDRE GENERAL + SPECIFICITE RECEPTION ESPACES VERTS le: Aujourd'hui à 09:36:54
la procédure de réception est bien décrite dans le CCAG travaux, vous avez raison et les services techniques ont tort !
pour les espaces verts on gère avec des réserves mais l'option réception partielle est tout aussi valable sinon mieux.
3  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : clause de ré-examen le: Aujourd'hui à 09:30:59
il faut distinguer la légalité de l'action de l'action elle même
les avenants (modification de contrat sont règlementées, si vous avez inscrits que certaines modifications sont prévues dès la rédaction initiale celles ci seront légales indépendamment du respect des conditions inscrites au CCP (ça va de soi si pas sanctionnables par une autre législation, vous ne pourrez pas faire commerce de cannabis   Grimaçant) donc il faut quand même matérialiser la modif par un avenant  !

pour éviter toute confusion je rajoute en insistant que le cas décrit par annieclaudie était un changement éventuel de SIRET mais pas de SIREN  !!!  si changement de SIREN c'est trop important dans les conséquences pour se contenter de certificat administratif !
4  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Analyse offre le: Novembre 27, 2020, 04:55:34
à priori  j'aurais dit qu'il faut en tenir compte mais difficile de répondre , comment est écrit le RDC, les critères, les orientations demandées pour le mémoire technique  ?
5  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : impossibilité de produire les attestations le: Novembre 27, 2020, 02:33:54
sont sérieux à la préfecture ?

ils ont dû avoir un document d'accord donc avec ce doc ils sont à jour ....

sinon  un délai complémentaire .... https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crise%20sanitaire/questions-reponses-coronavirus-commande-publique.pdf
6  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Régularisation pli papier problème entreprise envoi pli électronique (perte) le: Novembre 27, 2020, 02:22:31
vous faites un scan
ils l'examinent, refont des documents s'ils le jugent nécessaire et vous  renvoie  les pièces ...
7  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Clausier type / Re : Clause évolution du forfait de rémunération du MOE le: Novembre 27, 2020, 02:20:28
envoi dans BAL boîte à lettre mail  Clin d'oeil
8  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Suspension du marché pour plus de 6 mois le: Novembre 27, 2020, 12:34:24
faut voir l'importance des modifs car avec un report de  6 mois vous pourriez ne pas être prêt avec une nouvelle mise en concurrence .... donc à examiner selon des scénarios et vos objectifs
9  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : analyse tranche ferme et tranche optionnelle le: Novembre 27, 2020, 12:31:54
OK
10  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Suspension du marché pour plus de 6 mois le: Novembre 27, 2020, 12:09:27
le Stop and GO par OS est déconseillé car ne règle pas les modalités
 il faut faire deux cas de figures pour un premier choix  :
des travaux réceptionnables ou non ?
si rien de réceptionables l'ajournement est une bonne solution mais il faut définir la mise en sécurité du chantier , le gardiennage, la signalétique et s'attendre à une  Demande de Rémunération Complémentaire (DRC) sur ces points  mais aussi sur une perturbation lors de la reprise  ainsi que des frais annexe de prolongement de retenue de garantie etc ... Normalement dans ce cadre vous ne pouvez rien ouvrir à la circulation ....
si une partie réceptionnable on peut envisager une réception partielle et un ajournement pour le reste dans les conditions ci-dessus est possible

ceci doit vous guider mais chaque cas est un cas particulier.
11  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Oubli transmission Pref PV CAO pour avenant le: Novembre 27, 2020, 11:29:18
aucun problème
si la prèf vérifie ils vous demanderont la pièce manquante et vous leur donnerez le moment venu
donc continuez  sans souci .
12  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Indemnité de résiliation le: Novembre 27, 2020, 11:15:31
tout dépend de l'écriture exacte du marché mais j'ai tendance à croire que c'est : "sur le montant HT diminué du montant HT des prestations admises" donc déjà payées ou à payer  mais réalisées et remises à la collectivité
ensuite il y a l'indemnité simple souvent au % (içi 5%) sur les prestations non exécutées  donc le marché moins les prestations admises (pas d'accord avec RJ  si art 33 CCAG PI 2009, et effectivement zéro si art 20)
et enfin il y a le remboursement des frais engagés  pour la bonne exécution des prestations non encore admises, (en AMO  il ne devrait rien y avoir sauf cas particulier)
13  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : analyse tranche ferme et tranche optionnelle le: Novembre 27, 2020, 09:38:16
non, c'est l'essence même des TO d'être soumises à des décisions différées ....
14  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : analyse tranche ferme et tranche optionnelle le: Novembre 27, 2020, 09:13:33
alors il ni a aucun doute  c'est le total qui doit être pris en compte
15  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : clause de ré-examen le: Novembre 27, 2020, 09:12:03
Actuellement vous pouvez procéder déjà comme ça !
par contre si changement de SIREN je vous confirme que ce serait risqué de ne pas passer en revue contradictoirement certains éléments avec la grille que j'ai mis à disposition : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37285.0
16  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : analyse tranche ferme et tranche optionnelle le: Novembre 27, 2020, 08:58:19
il faut d'abord annoncer la couleur avec le bon vocabulaire :
distinguer variantes de tranches alternatives
si des variantes c'est comme des bases et les TO en plus également
les tranches sont alternatives ou pas ? comment on choisira ? au moment de l'attribution ou selon une probabilité ....
si pas de tranches alternatives alors la totalité des tranches optionnelles,
si tranches optionnelles avec probabilités on additionne avec la probabilité en question
si on a dit comment on choisit, ben on applique  !!!
17  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Surcout covid. le: Novembre 26, 2020, 07:18:33
en général quand le planning s'impose on finit par payer ....  Embarrassé
18  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Avenant moins value...et plus value le: Novembre 26, 2020, 07:16:37
on creuse pour pouvoir juger de la légalité  1 vraiment dans l'objet du marché ? 2 vraiment inséparable pour une nouvelle mise en concurrence ?
mais en général y a de bonnes raisons ....  et ceux sont toujours les mêmes qui en ont des mauvaises ....
19  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Clausier type / Re : Re : Clause évolution du forfait de rémunération du MOE le: Novembre 26, 2020, 04:55:21
Modalités de passage au forfait définitif de rémunération :

1) Le forfait définitif de rémunération reste égal au forfait provisoire de rémunération quand :
1.1) Le coût prévisionnel définitif est inférieur ou égal à l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage. (doublon)
1.2) le coût prévisionnel définitif est inférieur à l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage dans la limite de 5 % OU supérieure à l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître ouvrage dans la limite de 5 %. (doublon)

2) Le forfait définitif de rémunération est éventuellement augmenté, après négociation, dans le cas d’un surcoût d’études résultant d'une modification du programme du fait du Maître d'ouvrage.


Mes questions Grimaçant :
- C'est concernant que 2) que je me questionne, dans un tel cas, comment calculer la hausse de rémunération du MOE ? uniquement sur la base des éléments apportés par le MOE (augmentation du tps passé...) comme base on examine le bien fondé de travail supplémentaire ou pas puis uniquement si oui on passe à la discussion financière
- Faut-il prévoir un cas de diminution de la rémunération du MOE ? oui dans le cas ou le coût prévisionnel définitif est supérieur de plus de 5% de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage,par exemple  à peut être de 2 ou 3% de sa rem,  voir par palier ...

oubli : dire comment vous ramener le cout de l'AVP en même date de valeur que l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage, par exemple par dés-actualisation par l'index BT01 sans partie fixe.
20  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : Recherche logigrammes sur les procédures de MP le: Novembre 26, 2020, 03:36:12
il y a diverses présentations possibles suivant sur quel aspect on veut insister
par exemple  voir http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38249.new#new
21  Banque de données Agora / Outils divers / schémas de passation le: Novembre 26, 2020, 03:34:51
voici quelques schémas de passation des marchés
22  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : prolonger la durée du marché ? le: Novembre 26, 2020, 11:49:55
parce que à la totale discrétion de la collectivité, il me semble que ce devrait être plus équilibré comme clause donc le principe doit être écrit ....
23  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : prolonger la durée du marché ? le: Novembre 26, 2020, 11:10:00
chez nous on fait un PV de remise de livrable et un RAR pour notifier la décision de validation (ou refus etc)
24  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : prolonger la durée du marché ? le: Novembre 26, 2020, 09:37:08
comme tu as au moins deux étapes de validation : non il faut écrire que les délais de validation ne comptent pas ....
25  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : cao le: Novembre 26, 2020, 09:35:53
c'est ce qui se fait chez nous.
26  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : signature marché et déontologie le: Novembre 25, 2020, 06:25:14
Je ne peux pas répondre de façon précise.
dans ce cas nous non plus


Est-ce qu'il est possible d'envisager des signataires différents sur un même marché (personne ayant délégation de signature bien entendu) ?
oui évidemment : le signataire initial peut être absent, en déplacement, en retraite, mort , perdre son statut d'élu ou autre et il faudra bien que la vie continue ....
27  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : AC bons de commande et estimation le: Novembre 25, 2020, 03:39:17
vous en êtes ou par rapport à la DLRO ? possibilité AAPC restificatif ?
sinon une mise au point du marché après une information à tous pendant l'analyse des offres
28  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : organisation de la fonction achat le: Novembre 25, 2020, 02:32:45
idem
et le CCTP est évidemment du ressort du service demandeur, une relecture sous l'angle du respect du CCP : pas de marques ou process bisant la concurrence ....  On ne peut pas tous être très fort en tout   Grimaçant
29  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : prolonger la durée du marché ? le: Novembre 25, 2020, 02:27:44
faut transformer ça en  6 mois d'exécution des prestations hors délais de validation du MOA , voir plus avec le covid etc
30  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : Re : relance de marchés infructueux le: Novembre 25, 2020, 02:24:32
coucou speedy tu entends par réception (la j'aurais les deux cas de figures un marché  de  travaux et un marché de fourniture) quand tu dis réception je suppose que tu entends date de fin des travaux ?
oui
et si un lot est en retard cette date commune à tous est repoussée d'autant avec pénalités pour les seuls fautifs !
31  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : relance de marchés infructueux le: Novembre 24, 2020, 07:20:05
idem juste un bémol  :
si travaux car il faut indiquer que la date d'effet de la réception sera commune à tous les lots
si fournitures ou services  il faut vérifier si des conséquences d'interfaces avec d'autres marchés ou lots : exemple de livraison de du Bon à tirer d'un fichier d'étude émis par un tiers chez un imprimeur
32  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Communiquer la solution technique d'un candidat et la faire chiffrer à tous le: Novembre 24, 2020, 07:15:45
je suppose que c'est un aspect technique, que dit le contrôleur technique ?
il n'y a qu'une entreprise à tousser ?
la solution préconisée est elle standard ?
33  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : clauses environnementales le: Novembre 24, 2020, 05:26:29

et là
https://laclauseverte.fr/clausier/
 
sinon ce doit être votre informatique qui limite les accès sur les sites extérieurs ...
34  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AC marchés subséquents le: Novembre 24, 2020, 03:22:43
plus art 4 des CCAG 2009 qui donne l'ordre de priorité des pièces marchés (sont donc supposées exister ...) :
1 AE et ses annexes
2 CCAP et ses annexes
3 CCTP et ses annexes
etc

dans la version résultant du dernier avenant  ....
35  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Pièces manquantes offres / Appel d'offres le: Novembre 24, 2020, 02:10:20
ce n'est pas pareil car là il y rupture d'égalité de traitement, sans BPU vous n'avez pas les éléments contractuels du prix tandis que sans DPGF vous avez le prix  contractuel !!!  le premier peut vous comme il le souhaite  baratiner, le second ne peut pas (ou vraiment difficile pour vous baratiner à la marge mais en vases communicants si un élément baisse un autre augmente )
je demande le DPGF mais pas le BPU , ce dernier est out  !
36  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AC marchés subséquents le: Novembre 24, 2020, 02:06:17
pas de dérogation au R2132-7 donc dématérialisation
AE, pas formellement cité dans le CCP mais il faut bien une preuve de l'engagement des parties  donc que celui qui dit inutile me dise comment il procède  .... comme pour les tous petits marchés  à savoir devis et courrier de confirmation de l'accord  de la collectivité ? (alors devis sur papier à en tête de l'entreprise ou signé par celle ci, non ?
le contrôle de légalité  se fait sur les marchés supérieurs au seuil donc j'applique un par un pas eu de remarque de la CRC  (c'est vrai que d'autres le font sur la procédure)
37  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AC marchés subséquents le: Novembre 24, 2020, 01:25:37
il y a
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/accords-cadres-2019.pdf
38  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : OS de suspension tranche optionnelle le: Novembre 24, 2020, 11:41:13
oui, aucun problème si ce n'est une demande probable  d'indemnité de la part du titulaire
39  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : bug plateforme ? le: Novembre 24, 2020, 11:35:13
bizarre cette affaire ....
vous avez contrôler avant  envoi et à partir du site ?
que dit la plate forme ?
problème rencontré par une entreprise ou par toutes ?
40  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Fourniture d'un outil pour billetterie spectacle le: Novembre 23, 2020, 07:58:42
évidemment  et cerner les équipements ou évènements concernés ....
41  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Pièces manquantes offres / Appel d'offres le: Novembre 23, 2020, 06:06:47
non  :  reprendre une erreur manifeste dont la rectification est évidente n'est pas une régularisation  (en tous cas pas pour moi)
42  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : investissement ou fonctionnement le: Novembre 23, 2020, 05:29:02
oui, sauf pour la caméra ce sera selon le prix (si faible alors fonctionnement, je n'ai pas le seuil en tête ....)
43  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini le: Novembre 23, 2020, 03:17:42
pour moi oui
44  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : SCM et titulaire de marché le: Novembre 23, 2020, 03:17:07
source autre ?
45  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant le: Novembre 23, 2020, 03:16:06
Huh?

CCAG Travaux 2009  Art 11.6
46  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : SCM et titulaire de marché le: Novembre 23, 2020, 03:08:47
https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/une-societe-civile-de-moyens-est-elle-recevable-a-saisir-le-juge-du-refere-precontractuel--_d1d13341-0a63-43b4-afa7-893bd778e602

donc possible et cohérent avec l'article sur les capacités apportées par des tiers .....
47  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : jury concours MOE le: Novembre 23, 2020, 02:28:09
Question sénat  N° 28558 29/7/2008 page 6477 Réponse  09/12/2008 page 10692
voir TA Versailles  0702860 du 4 mai 2007  M Granier Commune de Houilles

par contre la Question écrite n° 21410 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 - page 1640 a reçu une réponse contradictoire  Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 3045

perso j'applique la position du TA Versailles  Grimaçant
48  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : jury concours MOE le: Novembre 23, 2020, 02:12:43
pas tout a fait d'accord sur les élus de la collectivité hors CAO  : sur-représentation sanctionnée par un juge  ....
va falloir retrouver cette jurisprudence ...
49  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Convention mutualisation de personnels le: Novembre 22, 2020, 10:17:16
si vous définissez un tarif horaire oui, si vous êtes aux frais réels non mais alors imputez vous une part pour les frais de gestion :encadrement, direction générale service du personnel, service financier, assurances etc ? en clair êtes vous à égalité avec une entreprise du secteur concurrentiel ? 
50  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Convention mutualisation de personnels le: Novembre 22, 2020, 09:16:03
EV4 travaux d'entretien d'espaces verts
édité par l'INSEE  (et diffusé par le moniteur du BTP)
51  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Marché formation - prise en charge du coût de nettoyage des salles le: Novembre 21, 2020, 08:08:23
Huh? c'est dans le marché oui ou non ? à priori oui
pourquoi veut il sortir ces prestations ?
vous êtes avare de renseignements  pour qu'e l'on se forge un avis sur la légalité de l'avenant
date de notification du marché ? durée ?
motivation du titulaire ?
52  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / efficacité des règlements : adhésion ou renfort des contrôles le: Novembre 21, 2020, 01:13:04
 On est confiné, le gouvernement n'envisage pas le déconfinement  à cour terme !
l'objectif annoncé est de réduire la circulation du virus en réduisant les interactions sociales  alors voyons :
interdictions des grands rassemblements ok mais des rassemblements privés payants répétés ne sont pas sanctionnés ou un seul mis en exergue car répétitif
des petits commerces fermés mais les centres commerciaux ouverts
des jauges qui vont concrètement conduire à la fermeture par asphyxie financière des petits  ou un non respect...
Tester isoler travcer : au début pas de test puis des résultats au bout d'une semaine donc inutilisable, tracer mais bilan non publié voir inexistant ?
des attestations de déplacements mais je viens de faire 1000 kms sur plusieurs régions ( aller en train et retour en voiture, j'avais un bon motif mais quand même le trajet aurait été plus agréable à deux mais pas justifié pour la 2° personne)  et pas contrôlé une seule fois , (vu que  1 fois les gendarmes sans une seule question de leur part)

 même système que la sécurité routière : radar pour tous mais les fautifs pas vraiment sanctionnés  : abaissement de la vitesse car il y moins d'accidents avec les véhicules à l'arrêt que par les véhicules en circulation !!!!

conclusion : pas d'adhésion et on veut pénaliser tout le monde avec la poursuite du confinement alors que l'efficacité serait de cibler  !!!!


voilà c'était mon coup de gueule  !
53  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Relations avec les services techniques le: Novembre 21, 2020, 09:27:28
jusqu'au jour ou le CL ou le juge ou la CRC s'en mêlera  et là ils seront au pied du mur .....
54  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : un écart de prix de 45% ne signifie pas forcément OAB le: Novembre 21, 2020, 09:25:58
on échange et si suspicion on lance la procédure (si un des deux services reste convaincu  que risque OAB alors il faut lancer la procédure !) 
55  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : prolonger un marché sans mise en concurrence ni publicité le: Novembre 21, 2020, 09:24:03
ce qui est important c'est de limiter à 1 an puis de mettre en concurrence et ne pas accepter de refaire des avenants d'un an successifs   Grimaçant
56  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Groupement : RIB unique ou RIB pour chaque co-traitant le: Novembre 20, 2020, 08:03:37
1 ce n'est pas une obligation de mettre le RIB dans l'AE !!!
2 un groupement solidaire = un seul paiement , ils se débrouillent pour répartir donc un RIB au nom du groupement
3 un groupement conjoint = des prestations identifiées pour chacun = des sommes identifiées dues à chacun = autant de RIB que de membres, vous gérez en fait comme si vous aviez plusieurs marchés
57  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Sous-traitance en cours de marché et Paiement au Titulaire le: Novembre 20, 2020, 04:04:00
le titulaire facture tout le marché
le ST de rang 1 facture au Titulaire et fait une demande de paiement direct à la collectivité
jusque là c'est la règlementation
et toute clause qui viserait à contourner le paiement direct sera réputée non écrite, donc à vos risques et périls de devoir payer deux fois, moi ça ne me tente pas  !
par contre si après coup le ST reconnait avoir été payé par le titulaire vous serez libéré du paiement ...  mais ce n'est pas la situation normale ! et je vous déconseille fortement de laisser faire et encore moins de l'écrire  ou de recevoir un papier le mettant noir sur blanc sans réagir  !!!
58  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Conséquence d'un décalage DLRO le: Novembre 20, 2020, 03:59:16
chez nous on repousse d'autant la date pour les questions ....  et on répond à toutes les questions (aie le contorsionniste se fait mal parfois)
59  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Pièces manquantes offres / Appel d'offres le: Novembre 20, 2020, 03:56:45
oui mais reprendre une erreur manifeste dont la rectification est évidente n'est pas une régularisation  (en tous cas pas pour moi)
60  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : avenant de transfert d'un contrat d'une SEM à la collectivité le: Novembre 20, 2020, 03:54:13
un avenant à la DSP ?
nota : une DSP qui finit de sa belle mort (terme normal) ou par anticipation ?
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