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1  RH - Concours - Offres / FPT / Re : CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL 2020 le: Septembre 29, 2020, 11:24:17
Celui sur emploi public ?
Je l'ai vu trop tard !
2  RH - Concours - Offres / FPT / Re : CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL 2020 le: Septembre 29, 2020, 08:13:19
C'est vrai qu'il y a énormément de formateurs qui disent faire passer les concours.

J'espère que tu as tort car je n'ai appris aucune méthode pour le moment  Grimaçant
3  RH - Concours - Offres / FPT / Re : CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL 2020 le: Septembre 28, 2020, 02:09:50
Pas d'épreuves de langue cette année.

https://www.lagazettedescommunes.com/695749/crise-sanitaire-suppression-depreuves-orales-pour-certains-concours-de-la-fpt/

Sinon, je lis tous les soirs la gazette, histoire d'ingérer des éléments à ressortir pour la composition mais il y a tellement de thèmes possibles que j'ai bien peur de la feuille blanche face à un sujet qui ne me parle pas du tout !
4  RH - Concours - Offres / FPT / Re : Re : CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL 2020 le: Septembre 22, 2020, 01:27:04
Dans ma promo de M2, tous ceux qui ont fait la préparation au CPAG dans la foulée ont eu attaché du 1er coup (6 ou 7 personnes de mémoire)

Dans le monde du travail, j'ai une collègue qui l'a eu au bout de la 3ème fois, les 2 premières fois elle a foiré l'oral.
Une autre l'a eu au bout de la 2ème fois.

J'ai l'impression que plus on s'éloigne des études, plus on cumule les échecs. Souriant

Moi, il m'a fallu 7 fois pour le A,

Qu'est ce qui pêchait : l'écrit ? l'oral ?
T'as réussi à savoir quels étaient les points d'amélioration au fur et à mesure ou finalement quand tu l'as eu la 7ème fois tu te sentais dans le même état d'esprit la 6ème/la 5ème et tu comprends pas pourquoi tune l'as pas eu plus tôt ? Grimaçant
5  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AVANCES -MARCHE A BON DE COMMANDE le: Septembre 16, 2020, 02:11:12
Whaouh ! Merci speedy.

Je vais reprendre ton explication en la posant sur le papier avec un schéma, ça sera plus simple pour moi.

Par contre, dans ma collectivité, on a une politique achat qui octroie une avance aux entreprise dès le 1er euros !!
Pour mon marché à BDC, on aura sans doute des montants supérieurs à 50 k€HT mais avec des livraisons de fourniture comprises entre 8 jours et 3 mois max.
C'est pour ça que la rédaction des clauses de l'avance pour un marché de fournitures avec des délais si court me semble compliqué en terme d'exécution.
6  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AVANCES -MARCHE A BON DE COMMANDE le: Septembre 16, 2020, 01:22:15
Justement, j'ai du mal à voir comment ça fonctionne concrètement en pratique Indéci
7  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AVANCES -MARCHE A BON DE COMMANDE le: Septembre 15, 2020, 04:24:37
Bonjour,

Je remonte ce post car j'ai une question sur l'avance dans le cadre d'un marché à BDC.
On accorde une avance de 30%.
Comment se rembourse l'avance lors d'une commande en one-shot de 120 000 €HT par exemple avec un délai de livraison de 8 jours ?  Huh
"Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 50 % du montant minimum du marché ou du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %"
C'est inopérant comme rédaction.
Est-il possible d'écrire que le remboursement de l'avance aura lieu lors du paiement de la facture tout simplement ?

Merci d'avance !

8  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Ajout/retrait lieux d'exécution le: Septembre 09, 2020, 02:40:05
On est dans le cadre d'un marché de nettoyage à BDC.
9  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : Ajout/retrait lieux d'exécution le: Septembre 09, 2020, 09:02:14
on peut l'écrire
 clause de réexamen ? vous voulez modifier le prix Huh

Dans ma structure, ils veulent l'indiquer dans une clause de réexamen.
Cette clause ne concerne que les modifs de prix ?  Huh

L'application de l'article R. 2194-1 du CCP suppose forcément la mise en oeuvre d'un avenant ?
10  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : Re : Marché électricité le: Septembre 08, 2020, 01:53:25
Selon l'ampleur du contrat, il peut être bon d'avoir une AMO.
J'avais regardé cela il y a plusieurs années, mais à l'époque on pouvait avoir des prix fermes, le fournisseur se "couvrant" sur des marchés à terme ("futures")..

J'en ai passé un avec un AMO l'année dernière avec une DLRO en juillet pour un début des prestations en janvier n+1.
Les fournisseurs peuvent bloquer les prix bien en amont et il me semble pas qu'une révision des prix était prévue.
Si je remets la main dessus, je vous l'envoie.
11  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Ajout/retrait lieux d'exécution le: Septembre 08, 2020, 01:50:08
Bonjour,

Soit un AOO à BDC sans montant mini, ni maxi conclu pour 2 ans.
Nous allons fournir une liste de tous les lieux d'exécution dans le DCE mais cette liste est amener à évoluer durant le marché (sites en + ou en -).
Les différents sites actuels et potentiels se situant sur tous le département.

Peut-on écrire une clause qui précise que le titulaire du marché s'engage a effectuer les prestations sur tous les sites du département
Est-ce que cela est considéré comme une clause de réexamen ?
ou
Faudra-t-il faire un avenant en cours de marché ?

Merci !
12  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Regulariser les plis papier le: Septembre 08, 2020, 09:04:41
Pour le lot où je n'ai aucune offre ok.
Mais pour sa réponse au lot où j'ai déjà plusieurs offres, je ne peux pas régulariser.
Le candidat ne va pas comprendre pourquoi je régularise son offre pour un lot et pas l'autre.
13  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Regulariser les plis papier le: Septembre 07, 2020, 04:15:24
Bonjour,

Soit un AO a plusieurs lots, un des lots n'a reçu aucune offre dématérialisée.
Un candidat a répondu par voie papier à 2 lots, dont celui précité.

Est-ce que régulariser son offre pour le lot où l'on a eu aucune offre est possible ? Puis-je régulariser son offre pour un lot et pas l'autre ?
Article R2124-3 6° :
"Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres."

De plus, la partie en gras me fait douter quant à la possibilité de régulariser une offre papier ?
14  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Lancement consultation accord-cadre et 1er MS en simultanée le: Septembre 07, 2020, 01:00:37
Idem : le 1er MS attribué au candidat classé N°1 de l'AC  Sourire
15  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Montage Accord cadre à BDC et MS le: Septembre 07, 2020, 11:44:31
Je pose la question car je l’ai vu sur un DCE et ça me paraissait bizarre de ne pas fixer les règles dès le départ.
Personnellement, j’ai monté le mien en définissant le mode de dévolution pour chacun des lots.
16  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Montage Accord cadre à BDC et MS le: Septembre 07, 2020, 10:01:48
Je remonte mon post car j'ai une autre question.

Un accord-cadre avec plusieurs lots.
Doit-on indiquer le mode de passation des marchés subséquents pour chacun des lots dès l'accord-cadre
ou
peut-on indiquer que la forme des marchés subséquents sera soit des marchés ordinaires ou à bdc ?  Huh
17  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Montage Accord cadre à BDC et MS le: Septembre 04, 2020, 08:28:32
On peut s'affranchir du guide de la dématérialisation de la DAJ ?  Grimaçant

En pratique, cela sera une usine à gaz de mettre en ligne sur la plateforme nos MS...
mais d'un point de vu strictement juridique, on n'est pas tenu par l'Article R2132-2 [Dématérialisation et mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur]

18  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Compte Dépôt de fonds au Trésor. le: Septembre 03, 2020, 04:14:48
Intéressant !
19  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Montage Accord cadre à BDC et MS le: Septembre 03, 2020, 04:14:25
Bonjour,

Pensez-vous qu'il est possible de passer un un accord-cadre multi-attributaire à BDC et à MS. (AOO)
Je m’explique : nous souhaitons lancer un accord-cadre de fourniture multi-attributaire dans un domaine où les prix sont très fluctuants.
L’objectif est qu’à la survenance du besoin, nous passerons commande au Titulaire classé en rang 1, s’il est dans l’incapacité de nous fournir nous demanderons au Titulaire du rang 2 etc… (Mode de dévolution en cascade).
Si aucun des titulaires de l’accord cadre n’est en mesure de nous répondre car ils ne peuvent pas nous livrer au prix qu’ils ont indiqué dans le BPU de l’accord-cadre, est-il possible de passer un marché subséquent en remettant en concurrence tous les titulaires de l’AC pour qu’ils nous fassent une offre avec les prix du moment (et non pas du BPU) ?


l'objectif initial étant de faire un AC à marchés subséquents uniquement mais vu la lourdeur administrative que la passation des MS génère dans cette collectivité, nous cherchons une autre solution.

Ce qui amène une autre question à confirmer :
La mise en concurrence et échanges pour les MS supérieurs à 40 k€HT doivent bien se faire sur la plateforme de dématérialisation ?
La mise en concurrence et échanges pour les MS inférieurs à 40 k€HT peuvent bien se faire par mail ? (même si l'AC est un AO)

C'est ce que j'ai compris du guide de la dématérialisation sorti par la DAJ.

Je vois beaucoup d'accord-cadre où il est écrit que le remise en concurrence se fera par mail, cela ne me semble pas correct si c'est sup. à 40 k€ Huh
20  RH - Concours - Offres / FPT / Re : CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL 2020 le: Août 27, 2020, 03:08:50
Ah me suis pas inscrite au B+ !

Oui, les €... c'est sûr.
Pour le moment, je suis contractuelle en A alors.  Grimaçant

Ils devaient me titulariser sur mon poste en B suite à la réussite du concours mais avec le covid c'est passé à l'as. :/
21  RH - Concours - Offres / FPT / Re : CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL 2020 le: Août 27, 2020, 01:17:29
Moi, je le passe en externe pour la première fois, poussée par la collectivité où je suis actuellement.
"Vous avez les capacités, vous avez réussi à avoir le B vous êtes toujours dans la dynamique blabla"
C'est sûr... mais j'ai du mal à sacrifier mes rares moments de libre après le boulot pour ça.  Roulement des yeux
J'avais commencé en juin péniblement le week-end mais je n'ai rien fait cet été et j'ai du mal à me motiver à nouveau...

Je me suis inscrite au CDG 34 et Grande Couronne, à voir où j'irai suivant la localisation.
22  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Avenant obligatoirement inférieur au seuil euroépen ? le: Août 27, 2020, 01:11:45
Oui, à proposer la prochaine fois car l'avenant est déjà parti pour signature.
Toujours est-il que cette fameuse phrase avait échappé à beaucoup de monde a priori !  Grimaçant
23  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Re : Avenant obligatoirement inférieur au seuil euroépen ? le: Août 27, 2020, 11:06:36
passé sous quelle procédure ? avec quelle publicité ?
faut tout vous arracher comme renseignements .....

J'ai précisé qu'il s'agissait d'un AO.
AC avec montant maxi de 5 000 000 €.
On veut augmenter ce montant max car il va être atteint et on a des besoins qui vont arriver en attendant le lancement du nouveau marché.
On me dit qu'on ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 213 999,99 €HT, soit le montant du seuil européen, conformément à l'article  R. 2194-7.
24  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Marché bons solidaires et vérifications des prestations le: Août 25, 2020, 04:26:16
Bonjour,

Je dois rédiger un marché de livraison de bons solidaires.

Se pose la question de la vérification des prestations.
Comment faire et qu'indiquer dans notre marché sachant qu'une partie des bons sera directement envoyée chez les bénéficiaires par la poste sans transiter par nos services ?  Huh

Merci d'avance pour vos retour.
25  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Compte Dépôt de fonds au Trésor. le: Août 25, 2020, 04:23:55
Merci.  Clin d'oeil
26  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Re : Re : Avenant obligatoirement inférieur au seuil euroépen ? le: Août 25, 2020, 03:50:05
Pas vraiment
C'est quoi un seuil et une modification du seuil ?
Huh

Purée, je rentre de vacances et j'ai le cerveau complètement ramollo  Choqué

Je voulais dire une simple augmentation du montant maximum de notre marché. (pas du seuil)

On va atteindre le maximum de 5 M€ et on va augmenter ce max pour pouvoir continuer à passer commande en attendant la notification du prochain marché.



27  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Compte Dépôt de fonds au Trésor. le: Août 25, 2020, 12:55:03
Un cabinet extérieur d'expertise juridique a dit qu'il en fallait un se basant sur ces éléments :

Le cantonnement des fonds sur un compte ouvert auprès de l’État reste la règle lors du maniement d'argent public. Ce principe est clairement établi par l'article D1611-21 du Code général des collectivités territoriales :

"L'organisme mandataire non doté d'un comptable public ouvre auprès de l'Etat un compte destiné à l'exécution de l'ensemble des opérations de trésoreries relatives à ce mandat, à l'exclusion de toute autre opération.
Lorsque le mandant met à la disposition de l'organisme mandataire les fonds nécessaires aux dépenses, ce dernier verse sans délai l'intégralité des fonds mis à sa disposition par le mandant sur le compte mentionné à l'alinéa précédent."
 


Mais cela faisait référence à la convention de mandat qui nous liait, nous allons lancer une procédure d'AO, on a pas besoin de ça ?  Huh
28  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Compte Dépôt de fonds au Trésor. le: Août 25, 2020, 11:50:37
C'est pour des bons solidaires, pour moi ça ressemblait à des titres restaurants et je n'ai jamais vu un tel dispositif mis en place pour ce type de marché, d'où le bizarre.
29  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Compte Dépôt de fonds au Trésor. le: Août 25, 2020, 09:51:12
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché public, on me demande de rédiger une clause obligeant titulaire la création d'un compte Dépôt de fonds au Trésor.
Avez-vous déjà rédigé ce type de clause ?

Auparavant, on avait une convention de mandat pour gérer cette prestation qui obligeait à ouvrir un tel compte.
Désormais, on va passer un marché public pour exécuter cette prestation et on me demande d'insérer cette clause, je trouve cela bizarre..

Merci !
30  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Avenant obligatoirement inférieur au seuil euroépen ? le: Août 25, 2020, 09:45:03
La lecture de cet article me donne l'impression que la modification du marché vise plutôt des cas d'augmentation de la volumétrie des prestations, l'ajout d'une prestation ou encore la prolongation du marché par exemple.
Pas simplement une simple augmentation du seuil.
"lorsque les modifications, quelque soit leur montant" : la modification de certaines clauses du marché modifie le montant du marché en lui même, pas seulement modifier directement le montant du marché.

Je ne sais pas si je suis claire  Huh

faut dire que sans la remarque de mes collègues je ne me serais pas posé toutes ces questions...  Souriant
31  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Avenant obligatoirement inférieur au seuil euroépen ? le: Août 25, 2020, 08:33:13
La motivation est qu'on va atteindre le montant max du marché et qu'on souhaite assurer une continuité en attendant la passation du prochain.
Est-ce que ça rentre dans le R. 2194-7, pas certaine.
32  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Avenant obligatoirement inférieur au seuil euroépen ? le: Août 24, 2020, 01:06:30
Ok, merci pour vos retours, ça me rassure.  Sourire Grimaçant
33  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Avenant obligatoirement inférieur au seuil euroépen ? le: Août 24, 2020, 11:38:57
Marché de service à 5 Mk€ maximum.
On veut augmenter le montant max du marché qui va être atteint dan l'attente de relancer une nouvelle consultation.
Application de l'article R2194-8 : "Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens " phrase qui m'avait échappé.

Mais, peut-on augmenter le montant max du marché de plus du montant du seuil européen si on ne modifie pas substantiellement le marché (R2194-7) ?
ou faut-il comprendre que de base est considéré comme substantielle toute augmentation qui dépasse seuil européen ?
Une augmentation de + de 214 000 € (disons 400 000) sur un marché un 5 millions ne bouleverse pas économiquement le contrat à mon sens...
34  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Avenant obligatoirement inférieur au seuil euroépen ? le: Août 24, 2020, 10:17:49
Bonjour,

J'ai une nouvelle question à 2 balles. (pan pan  Grimaçant)

Je suis dans le cadre d'un AOO, je dois passer un avenant et on vient de me dire qu'il était interdit de rédiger un avenant dont le montant est supérieur au seuil européen ?
Heu... j'ai raté un épisode ?  Huh
Ca sort d'où ?

Merci pour vos lumières !
35  RH - Concours - Offres / Offres et concours / Re : CONCOURS_IRA(dié) le: Juillet 28, 2020, 03:03:50
C'est exactement cette mentalité que je ne supporte pas dans la fonction publique.
Attribuer des compétences à une personne en fonction de sa catégorie.
Ils vont plus considérer/recruter des personnes catégorie A sans aucune expérience plutôt que des B qui en ont 10...
C'est stupide.
36  RH - Concours - Offres / Offres et concours / Re : Re : Re : CONCOURS_IRA(dié) le: Juillet 27, 2020, 04:32:07

Petite réflexion sur les concours pour tenter de te consoler.

Je suis contractuel dans la FPT et j'ai déjà tenté une fois attaché sans l'obtenir (et même pas réussir l'écrit donc il y a pire que toi).

De cet échec, et des mois de préparation le précédant, j'ai retenu que ce qu'il m’était demandé pour ce concours était à 1000 lieux de la réalité de mon emploi (responsable juridique et marchés publics dans de petites collectivités), que les attendus étaient aussi assez éloignés de ceux qui m'était demandé quotidiennement.
J'ai échoué à ce concours et pourtant je ne me considère pas comme nullissime, j'ai toujours été plutôt bien évalué par mes directeurs, les élus ont souvent semblé satisfaits de mon apport à la collectivité.
J'ai pu me tromper et faire de mauvais choix, mais j'ai aussi su relever de beaux défis, résoudre de petits problèmes, faire avancer des projets avec mes collègues, j'ai encadré un agent qui a semblé plutôt à l'aise de travailler avec moi.
Une vie pro comme les autres quoi! Et sans concours Sourire

Mais, j'ai croisé une fois un directeur très mauvais : tant "techniquement" qu'en tant que manager (et là je pense aux souffrances qu'il causait à ceux qui travaillaient sous ses ordres) : il était directeur juste pour avoir réussi attaché principal et su "se vendre".

Alors est-ce que ce ne seraient pas les concours qui sont en décalage par rapport à la réalité professionnelle? Est-ce qu'au final, le problème n'est il pas que le concours tel qu'il existe ne prend pas en compte l'ensemble des qualités qui font de nous de bons professionnels?

Sur ce forum, je vois pleins de solutions à pleins de problèmes, diverses, nées de l'expérience de chacun, plus ou moins bonnes, mais qui toujours sont le fruit d'un mélange de professionnalisme, de pragmatisme et de bon sens, de rigueur juridique, d'astuce, ... Pleins de qualités qu'un concours ne peut pas, ou ne veut pas, prendre en compte.

Ton échec, c'est juste un échec à rentrer dans un cadre particulier, mais qui ne reflète absolument pas tes qualités propres!


Et puis de toute façon, les gouvernements n'en veulent plus des fonctionnaires!!  Clin d'oeil


+1000
37  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Prestations supplémentaires le: Juillet 23, 2020, 02:14:24
Je vois, merci pour vos retours.

Perso, j'ai une approche plutôt souple des marchés, si ça ne tenait qu'à moi je laisserais cette possibilité d'achat sur devis de manière exceptionnelle....
38  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Prestations supplémentaires le: Juillet 23, 2020, 10:19:28
J'ai toujours cru comprendre que c'était interdit, que ça ne répondait pas à notre définition du besoin...
Dans notre collectivité, on refuse ce type de demande car c'est souvent la porte ouverte à tout et n'importe quoi. Un BPU non exhaustif et que des commandes sur devis car ils sont incapables (ou n'ont pas la volonté...) de créer un BPU correct.
La Direction des finances est aussi très tatillonne et refuse de payer sur devis...
39  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel le: Juillet 23, 2020, 09:28:09
Ok, ça me rassure en un sens... sinon ça voudrait dire que je fais n'importe quoi depuis des années.  Grimaçant
40  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel le: Juillet 23, 2020, 08:51:05
Virkiel ne semble pas d'accord ou j'ai lu de travers ses propos  Huh
41  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : Re : Re : Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel le: Juillet 23, 2020, 07:52:56
Je viens de lire ce fil car je suis entrain de rédiger un AC à MS multi-attributaire.
Pour moi, le principe de cette technique d'achat était justement de pouvoir rajouter des besoins non identifiés lors du lancement de l'accord cadre au stade des marchés subséquents.
Je rédige un BPU avec des prix plafonds dans mon AC pour les encadrer et je remets en concurrence les titulaires mais si j'ai un besoin nouveau qui répond à l'objet de l'accord cadre mais non inclus dans mon BPU initial, je peux dans mon MS demander aux candidats de chiffrer ce besoin sans souci.

Je vais éviter de perdre patience ... Mais considérer qu'il est préférable d'introduire des modifications substantielles par voie d'avenant plutôt que de rajouter des lignes en lien avec l'objet de l'AC via un MS ... C'est simplement absurde.
Je suis d'accord avec ça, je ne comprends pas du tout le raisonnement de Virkiel. Huh

Ce que dit RJ rejoint ce que dit Ororo Munroe sur ce fil :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=26596.0

Qui a raison, qui a tort ?  Grimaçant
42  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Prestations supplémentaires le: Juillet 23, 2020, 07:15:57
Ah oui donc il faut bien formaliser par avenant ou en tout cas l'appeler avenant...
43  RH - Concours - Offres / Offres et concours / Re : CONCOURS_IRA(dié) le: Juillet 22, 2020, 04:11:23
Je crois, une copine l'a passé 2 fois avant de réussir à avoir Bastia.

Faut pas se dévaloriser comme ça. Trop de paramètres rentrent en jeu dans ces moments là qui n'ont rien à voir avec les capacités intrinsèques de la personne.
44  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Prestations supplémentaires le: Juillet 22, 2020, 04:08:38
Heu.... depuis quand dan un accord cadre à BDC avec besoins listés au BPU, on peut acheter sur devis hors BPU ?  Huh
45  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : questions/réponses MAPA le: Juillet 21, 2020, 12:52:35
C'est quoi ces libertés ?
46  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : CE 5-07-13: criteres attribution MS et fourchette le: Juillet 21, 2020, 12:50:45
Là est le problème... perso, je vais mettre 5%

Ou alors rédiger la clause en expliquant que la valeur technique ne sera prise en compte que si apparition de nouveaux besoins, dans mon cas une nouvelle fourniture.
47  RH - Concours - Offres / Offres et concours / Re : CONCOURS_IRA(dié) le: Juillet 21, 2020, 10:18:06
L'IRA Bastia est quand même réputé plus difficile que les autres, il me semble, car plus de candidats, non ?

J'ai une copine qui a réussi l'IRA Metz pourtant elle n'a pas eu des notes fabuleuses : 8,75 au QCM et 11.25 à l'oral.
48  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : CE 5-07-13: criteres attribution MS et fourchette le: Juillet 21, 2020, 10:14:57
Merci pour vos retours.

Oui, j'ai bien vu que si la fourchette de pondération était cohérente ce n'était pas sanctionné mais j'aurais aimé :
- pouvoir rajouter un critère technique dans mes MS en cas d'ajout d'une nouvelle fourniture et ça, ce n'est pas possible.
- avoir une pondération à 0% pour les délais dans l'hypothèse où ce n'est pas pertinent.

Tant pis !
49  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Accord-cadre : questions diverses le: Juillet 21, 2020, 09:07:25
C'est juste. Merci  Sourire
50  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : CE 5-07-13: criteres attribution MS et fourchette le: Juillet 21, 2020, 09:00:05
Cette jurisprudence n'a pas évoluée depuis ?  Pleurs

Je voulais me laisser la possibilité d'indiquer dans mon AC des critères pour mes MS avec une fourchette dans les taux de pondération.
Notamment, intégrer un critère valeur technique à utiliser dans les MS dans l'hypothèse où nous souhaiterions demander une nouvelle fourniture dont nous aurions besoins en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

On perd tout l'intérêt de l'AC à MS...
51  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Avance et accord-cadre le: Juillet 21, 2020, 08:37:13
ok, merci  Sourire
52  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Accord-cadre : questions diverses le: Juillet 21, 2020, 08:29:20
Merci RJ !

Dans le cadre de mon lot, je pourrais donc lors de la passation du MS indiquer qu'il est multi-attributaire en cascade jusqu'à obtention de la quantité souhaitée par le PA. C'est une très bonne idée.  Grimaçant

Par contre, est-ce que cette possibilité du mode de dévolution doit être précisée dans l'accord-cadre ?
53  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Accord-cadre : questions diverses le: Juillet 20, 2020, 04:31:12
Bonjour,

J'espère que tout le monde n'est pas encore parti en congés car j'aurai besoin de vos lumières sur les accords-cadre.
Je suis en train de rédiger un marché de fourniture qui sera passé avec la technique de l'accord-cadre, il s'agira d'un AOO à plusieurs lots et multi-attributaire pour chacun des lots..

Ci-dessous ma liste de questions :

- on est d'accord que je peux passer des marchés subséquents qui s'exécutent à BDC ?

- concernant l'avance, je la fixe dans l'accord cadre mais est-ce que je peux indiquer que l'avance sera comprise "entre 30 et 60%" pour ensuite fixer le % définitif dans le MS ?

- un des lots concerne des produits en tension (difficulté d'approvisionnement), si lors de la mise en concurrence aucun des 3 titulaires de mon lot n'est en mesure de me fournir la quantité totale demandée mais uniquement une partie, leur offre est donc irrégulière ?
Quelle possibilité j'ai pour me procurer ces fournitures ?
J'ai pensé à la technique des petits lots mais elle est limité à 80 k€HT.... et il n'est pas dit que d'autres entreprises puissent me fournir la quantité totale souhaitée
Est-ce que je peux piocher la quantité totale souhaitée chez les titulaires de cet lot par exemple ? en prenant 50 boites à l'un, 20 boites à l'autre par exemple ?
Je pense bien que non.
Quelle technique d'achat permettrait de résoudre ce problème, je n'arrive pas à trouver la solution.  Huh

Merci d'avance !
54  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : Nouvelle fiche DAJ - L’intervention de la commission d’appel d’offres le: Juillet 20, 2020, 09:47:06
Thx  Souriant
55  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Technique Achat / Re : accord-cadre multi attributaire à BC le: Juillet 16, 2020, 11:43:09
Merci, c'est bien ce qu'il me semblait.  Sourire
56  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Technique Achat / Re : accord-cadre multi attributaire à BC le: Juillet 16, 2020, 10:21:34
Bonjour,

Je vois beaucoup d’accord-cadre multi-attributaire à BDC en ce moment où le mode de dévolution des BDC n’est pas précisé.

Du type :
« Les commandes seront passées auprès des différents fournisseurs retenus selon les besoins. Le présent accord-cadre n’engendre donc aucune exclusivité à l’un ou l’autre des titulaires sur ces montants. »

On est d’accord que c'est prohibé ?
 
57  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : Nouvelle fiche DAJ - L’intervention de la commission d’appel d’offres le: Juillet 16, 2020, 09:22:23
Bonjour,

Je remonte car j'ai une question par rapport aux accords-cadre.
Si je lance un AC en procédure formalisée (passage devant la CAO), cela signifie que les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre doivent également passer en CAO si le prix proposé est supérieur au seuil de procédure formalisé ? si inférieur aux seuils pas de passage CAO ?


Dans la fiche DAJ sur les accords-cadre, on lit ceci :

2.1.3.2. Les textes n’imposent pas que les marchés subséquents des collectivités territoriales soient soumis à l’avis de la commission d’appel d’offres
A ce stade, l’intervention de la commission d’appel d’offres n’est, a priori, pas nécessaire, d’autant qu’elle s’est déjà prononcée sur l’attribution de l’accord-cadre. Toutefois, l’accord-cadre ne fixant pas tous les termes des marchés subséquents, ceux-ci peuvent contenir des éléments essentiels, notamment le prix. C’est pourquoi la circulaire du ministre de l’intérieur du 30 mars 200718 recommande de soumettre à l’avis de la CAO les marchés subséquents d’un montant supérieur aux seuils européens.


Cela signifie que cette recommandation est devenue une obligation ?

58  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Re : Mini Mighty le: Juillet 16, 2020, 08:32:26
Mais oui, certains bébés dorment très bien le jour et pleurent la nuit. Roulement des yeux
Souriant
59  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Avance et accord-cadre le: Juillet 08, 2020, 01:16:02
Si j'ai bien compris pour un ACBC en cascade, même avec un montant mini d'indiqué, on applique le système de l'avance sur chaque BDC ?
60  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Mini Mighty le: Juillet 06, 2020, 01:24:41
Félicitations !!

Arretez de lui faire peur, il aura peut être un modèle qui dort....  Grimaçant
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