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1  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / MONTANT AVIS ATTRIBUTION ACCORD CADRE SANS MINI MAXI le: Septembre 23, 2020, 10:49:30
Bonjour,

Suite à la rédaction d'un avis d'attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans mini, ni maxi, d'une durée d'un an reconductible 3 fois avec plusieurs lots, je m'interroge sur les valeurs à indiquer.

D'une part, il est demandé de renseigner la valeur totale du marché et d'autre part il est demandé de renseigner les valeurs par lot.

Les valeurs à renseigner sont-elles celles estimatives sur les 4 années (1ère année et redonctions) ou nous pouvons renseigner le seul montant de la première période ?


Ci-dessous 2 avis du CE, stipulant que nous devons indiquer que nous devons renseigner les éléments permettant d'apprécier l'etendue du marché (en soit indiquer le montant estimatif de la première période permet d'apprécier l'étendue du marché)...

Conseil d’Etat, 12 juin 2019, n° 427397, Ministère des armées (Le montant maximum d’un accord-cadre peut-être fixé en fin de procédure négociée. Si l’avis de marché doit indiquer la volumétrie dans le cadre « Quantité ou étendue globale » et une estimation de la valeur totale des acquisitions sur la durée encore faut-il que le candidat évincé soit lésé).

Conseil d’Etat, 24 octobre 2008, n° 313600, Communauté d’agglomération de l’Artois (Artois Comm) (Même si l’article 77 du code des marchés publics prévoit qu’un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », un pouvoir adjudicateur est cependant tenu de faire figurer, dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de l’avis d’appel d’offres à titre indicatif et prévisionnel, les quantités concernées ou des éléments permettant d’apprécier l’étendue du marché)


En vous remerciant par avance,
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