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1  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Offre rejetée par erreur le: Avril 16, 2020, 06:00:01
Re-bonjour,

Super!! Merci pour vos conseils Grimaçant

Préparation des courriers de retrait + envoi dès que possible aux candidats + petite "leçon" aux ST lui rappelant qu'il existe un risque contentieux. (ça se joue à quelques dixièmes près...)

En espérant éviter le recours...

Bonne journée
2  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Offre rejetée par erreur le: Avril 16, 2020, 01:00:03
Bonjour à tous,

Soit un marché alloti (4 lots) attribué par la CAO. Nous sommes dans la phase du délai de Stand still (période des 11 jours avant signature), un candidat nous a fait part (et à juste titre), de sa note au niveau de la valeur technique (même sur les autres lots alors qu'il a remis les mêmes documents) et qui modifie le classement final. Après vérification, ce candidat est en réalité l'attributaire. (Je sais, c'est moche une erreur aussi grossière)

A mon sens, cette erreur est "purement matérielle": les notes techniques au niveau des délais ont été interversées avec un candidat moins bien classé.

A ce stade, le contrat n'étant pas encore formé. Que dois-je faire?

- Courriers pour signifier le retrait des décisions de rejet de l'offre du candidat qui aurait dû être retenu et de celle d'attribution à l'autre entreprise attributaire qui n'aurait pas dû être retenu.
- Courriers aux autres candidats évincés? pour leur signifier qu'il y a une erreur matérielle.
- Passage obligatoire de nouveau en CAO pour réattribuer le marché ? (pas pour tout de suite avec le COVID19)
- Délibération de l'assemblée délibérante (cela revient au Président de notre EPCI si période du COVID19 ?)
Ou possibilité de rectifier le PV avant envoi au contrôle de légalité ainsi que possibilité de rectifier la délib' avec le nom du "vrai attributaire"?

Vous remerciant par avance pour l'aide apportée pour cette situation ubuesque.

Bonne journée à vous
3  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : Commande publique et coronavirus le: Avril 14, 2020, 02:34:35
Bonjour à tous,

J'espère que vous vous portez tous bien en cette période inédite

Vous trouverez ci-joint un lien pouvant nous orienter dès à présent mais aussi pour l'avenir.

https://www.maf.fr/coronavirus/chantiers-contrats-marches-de-travaux-reprise-dactivite-20-reponses-juridiques-aux

Bonne lecture à vous et bonne journée
4  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Marché de fournitures et services et auto-liquidation pour sous-traitance le: Mars 27, 2020, 01:14:53
Bonjour,

Tout d'abord, Merci pour votre réponse.

C'est bien cet article qui est ciblé et dont la déclaration de sous-traitance (version DAJ) mentionne le cas de l'auto liquidation en Gb)

Il s'agit de bâtiments modulaires dont les modules sont autonomes, assemblables, juxtaposables et superposables permettant la réalisation de locaux de toutes tailles avec des aménagements complémentaires (menuiseries extérieures/intérieures, serrureries, etc.). Ce sont ces aménagements complémentaires avec le raccorrdement aux réseaux qui font l'objet de "travaux de constructions" au sens de l'article 2 nonies de l’article 283 du code général des impôts pour ce bien immeuble par nature.

La garantie de ces bâtiments modulaires n'est pas décennale (garantie à 5 années).

De ce fait, par ce faisceau d'indices, il apparaît que l'autoliquidation ne s'applique pas en ce sens.

Vous remerciant pour votre contribution.

Bonne journée
5  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Marché de fournitures et services et auto-liquidation pour sous-traitance le: Mars 26, 2020, 05:31:12
Bonjour à tous,

Soit un marché de F&S pour la fourniture et pose de modulaires.

Le titulaire souhaite sous-traiter certaines prestations de travaux (serrurerie, raccordement aux réseaux, etc.), accessoires à ce marché à d'autres entreprises.

L'auto-liquidation s'applique-t-elle pour ce type de marché ?

Vous remerciant par avance de vos réponses éclairées et en vous souhaitant un "bon confinement"

Prenez soin de vous
6  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : renonciation paiement direct ST le: Février 21, 2020, 10:26:42
Bonjour à tous,

j'ai besoin de vos lumières:

par principe, le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l'acheteur doit être payé par celui-ci, dès lors que le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 TTC.

En application de la législation, toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.

Le paiement direct du sous-traitant est un droit d'ordre public que les parties, même d'un commun accord, ne peuvent remettre en cause.

De ce fait, le titulaire et le sous-traitant ne pourraient donc pas, sans contrevenir à la législation, inscrire dans le formulaire de Déclaration de sous-traitance (DC4) que le sous-traitant sera payé directement par le titulaire du marché.

Toutefois, si le sous-traitant n'a pas la possibilité de renoncer expressément par avance à son droit, il peut, sans préjudice de celui-ci, être payé directement par le titulaire principal du marché et non par l'acheteur.

Cela a été admis par la jurisprudence que le sous-traitant pouvait être payé par le titulaire, le paiement ainsi effectué éteignant à due concurrence la créance du sous-traitant sur le maître d'ouvrage..

En outre et de manière pratique, et sans que cela ne puisse constituer une quelconque renonciation au droit au paiement direct du sous-traitant qui pourra continuer à être exercé, il apparaît possible de prévoir, dans la déclaration de sous-traitance (DC4)

que la rémunération du sous-traitant par le titulaire du marché libère la dette de l'acheteur publique à due concurrence.

De ce fait, le titulaire devra fournir au PA les justificatifs nécessaires permettant d'attester le paiement, qu'il soit total ou partiel, des prestations réalisées par le sous-traitant.

Que pensez vous de l'ajout de cette clause dans le DC4 ? Est-ce légal?

Vous remerciant par avance pour l'éclairage apporté

Bonne journée
7  Autres sujets juridiques / Autres sujets / Re : Subdélégation du conseil au Président de l'EPCI le: Septembre 30, 2019, 10:04:01
Bonjour à  tous,

Je relance le sujet sur la délégation de signature du Président au directeur général des suites à un changement structurel et d'organisation. Il faut aussi préparer les échéances de 2020...

Le DG peut il signer les actes d'engagements s'il a reçu délégation par le Président et sous sa surveillance et sa responsabilité pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la Régie et en cas d'absence ou tout autre empêchement du président?

Vous remerciant par avance

Bonne journée à tous  Grimaçant

8  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Concours et entité adjudicatrice le: Juillet 26, 2019, 10:50:50
Bonjour à tous,

Suite au CCP 2019, je relance le sujet sur le concours de Moe en tant qu'entité adjudicatrice.

A la lecture des textes, il apparaît que les entités adjudicatrices sont tenues de recourir au concours pour les marchés de maîtrise d’œuvre si le marché de Moe est supérieur aux seuils des procédures formalisées, à l'exception des 4 cas dérogatoires (réhabilitation d'un ouvrage, ouvrage réalisé à titre d'expérimentation/de recherche, marché sans mission de conception, ouvrage d'infrastructure)

De ce fait, le seuil à prendre en compte est celui spécifique aux entités adjudicatrices: 443.000,00 € H.T.

Qu'en pensez-vous?

J'ai besoin de vos lumières pour éclairer ma cellule grise.

Vous remerciant par avance et en vous souhaitant une bonne journée
9  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Marché à tranche ferme et optionnelle/variante le: Juin 06, 2019, 10:51:39
Bonjour à tous,

Soit un marché à tranche ferme et optionnelle autorisant les variantes avec des exigences techniques minimales.

Un candidat nous propose une offre variante répondant aux exigences techniques minimales mais ne répondant plus au marché à tranches.

En effet, la tranche ferme correspondait à la construction d'un bassin de 100m3 et la tranche optionnelle le même type d'ouvrage à 100m3 à affermir sous 2 années

La variante nous propose directement un bassin de 200m3 qui abaisse le total de l'opération pour les 2 tranches mais est plus cher que la tranche ferme.

Les services en charge de l'examen écartent cette variante au motif que le programme a été subdiviser en 2 étapes (tranches ferme et optionnelle), pour nous permettre le choix durant ces 2 années d'évaluer la "suffisance" du bassin en fonction des conditions économiques et de la montée en charge du bassin.
Ainsi pour le service, cela reviendrait à nous engager sur la tranche conditionnelle alors que nous serons engagé que sur la tranche ferme.

Cela se tient-il juridiquement ?

Merci pour vos lumières pouvant éclaircir mon nuage noir.

Bonne journée à tous Grimaçant
10  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Visite de site inversée le: Juin 05, 2019, 05:41:47
Tout d'abord, merci à vous pour le temps consacré.

Cette visite permettrait de refléter au mieux l'offre du candidat pour cette prestation de service: une sorte d'illustration/d'exemple de fonctionnement grandeur nature

Il s'agit de se conforter par rapport aux diverses références que propose le candidat.

En y réfléchissant bien, je suis d'accord avec vous sur la notation : cette visite aura une certaine influence et subjectivité.

J'en ferai part aux services concernés

Bonne journée.
11  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Visite de site inversée le: Juin 05, 2019, 03:54:53
Bonjour à la communauté,

Soit un marché de prestation de services clientèles, peux-t-on intégrer une visite chez un client d'un candidat à titre informatif.

Ainsi la clause rédigée: "la visite d’un centre de relation clientèle, dûment référencé par le candidat au sein de son offre, pourra éventuellement être organisée (l'entité se réserve la possibilité de choisir aléatoirement le centre de relation clientèle objet de la visite parmi les différentes références énoncées par le candidat dans son offre)."

Je précise que cette visite reste informative et n'entrera pas dans la notation finale.

Merci d'avance pour l'éclairage de ma lanterne ou plutôt lampe de poche

Bonne journée
12  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Absence d'offre le: Janvier 11, 2019, 10:45:19
Les fichiers envoyés sont bien de simples raccourcis provenant de la bécane de l'émetteur du pli.

Comme vous dites, rien à faire d'autre que l'élimination du candidat.

La démat a ses avantages pour nous, quand ce genre d'erreurs arrive: les moyens de preuves sont fondés.
13  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Absence d'offre le: Janvier 10, 2019, 10:04:32
Bonjour et meilleurs voeux à tous !

Dans le même genre:

Soit une procédure négociée avec mise en concurrence préalable au stade de l'ouverture de l'offre, un candidat nous a transmis son offre sous format "raccourci".

L'ouverture du pli est donc impossible. Je vais me couvrir en lui demandant les preuves et justificatifs détaillés de son envoi sur la plate-forme avant de pouvoir l'éliminer.

L'erreur humaine en démat' ne pardonne pas...

14  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Marchés de téléphonie fixe et M2M le: Septembre 26, 2018, 12:56:03
Bonjour,

Pour ces types de marchés, nos services se référent aux CCAG Technique de l'Information et de la Communication.

Bonne journée


15  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : Agir pour le compte d'une autre collectivité le: Juillet 13, 2018, 10:47:47
La convention servira à financer les coûts de la publication, mettre en ligne le DCE, leur prêter notre photocopieur...

16  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : Agir pour le compte d'une autre collectivité le: Juillet 12, 2018, 10:58:47
Dans cette affaire, nous mettons le DCE en ligne. La commune dépouille et fait les étapes de la passation du marché.
17  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : Agir pour le compte d'une autre collectivité le: Juillet 12, 2018, 10:05:07
Bonjour à tous,

Désolé je me suis mal exprimé. Je reformule:

Les travaux sont de la compétence de la commune, tout comme le suivi... Nous mettons en ligne le DCE.

Pour la phrase: "Ces travaux permettront pour nous d'améliorer significativement nos structures annexes aux travaux."
En conséquence, les travaux de la structure vont avoir, de facto, une incidence sur notre patrimoine puisqu'ils vont permettre d'améliorer la durée de vie de nos ouvrages. Par exemple, par la réfection de la route et du réseau d'écoulement, il y aura amélioration des réseaux
18  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : Agir pour le compte d'une autre collectivité le: Juillet 11, 2018, 05:12:49
Nous sommes une entité adjudicatrice qui va aider une commune à lancer la consultation "gracieusement" du marché de travaux. Gracieusement: Ces travaux permettront pour nous d'améliorer significativement nos structures annexes aux travaux. En effet, la commune ne dispose pas, à priori, de plateforme (je dois les rencontrer).

Une convention de financement et d'exécution des travaux sera donc rédigée afin d'établir le cadre juridique. Une délibération sera aussi adoptée au CA.

En somme, la commune fera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. L'entretien sera donc du ressort de la commune.

19  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : Agir pour le compte d'une autre collectivité le: Juillet 11, 2018, 03:17:58
Je viens de vérifier: on a bien la case Sourire

Par contre, nous  n'avons pas de convention avec la mairie. est-elle nécessaire et obligatoire?
20  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : Agir pour le compte d'une autre collectivité le: Juillet 11, 2018, 12:31:55
Nous allons les aider pour la rédaction des pièces, publier le marché sur la plateforme, les accompagner pour la suite des démarches après publications... la commune finance le projet.

D'accord, je vous remercie.

La case du formulaire ne semble plus exister pour les entités adjudicatrices... Comment procéder ?
21  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Agir pour le compte d'une autre collectivité le: Juillet 11, 2018, 12:09:01
Bonjour à tous,

Nous devons lancer un marché de travaux pour le compte d'une commune (800 habitants).

Nous sommes donc une sorte de mandataire qui lance une consultation et l'"attribue" pour le compte de.

Savez vous comment procéder dans ce cas ?
22  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : pli électronique quasi vide (pas d'offre) le: Juillet 04, 2018, 03:07:50
Effectivement, l'offre est tout de même existante. (pas de clause dans le RC concernant l'offre incomplète ou irrégulière)

Nous allons demander lors de la phase négo, de régulariser la situation.

Concernant les éléments demandés au CCTP, il s'agit d'exigences minimales évoquées dans le CCTP. (nous demandons par exemple de fournir les certificats des appareils par exemple...)

Techniquement, je ne peux vous dire mais en y regardant de plus près, nous demandons que les appareils ont une certaines spécificités : résistance IP minimum, détection de plusieurs types de gaz (4 gaz au minimum), équipé d'alarme visuelle et sonore, certifications ...

Nous allons assurer la sécurité juridique en demandant de régulariser ou fournir les pièces manquantes lors de la phase négo.

Merci à vous Sourire

Bonne journée
23  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : pli électronique quasi vide (pas d'offre) le: Juillet 04, 2018, 01:28:04
Bonjour à tous,

Soit un marché de fourniture et maintenance d'appareils de détection de gaz lancé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Étant à la phase offre, nous ouvrons un pli électronique d'une entreprise admise à candidater qui n'a fourni que le BPU complété.

Il est précisé dans le RC que l'offre se compose des pièces ci-dessous :

-   la note d’intention et ses annexes, en particulier le bordereau des prix unitaires, les catalogues et tarifs du candidat, la fiche « remises et conditions »,
-   la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires et de ses tarifs (document non contractuel),
-   la note d’acceptation des pièces contractuelles, dûment signée par le candidat,
-   un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution du marché. Il y précisera en particulier les moyens mis en œuvre ainsi que :
        - l’étendue de tous les produits et prestations qu’il est capable de fournir et d’exécuter dans le cadre du marché,
        - il y apportera toutes précisions qu'il juge utile à la compréhension de son offre,
        - les modalités de mise en service et de formation des appareils aux utilisateurs lors de l’intervention,
        - les éléments demandés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (garantie, autonomie de la batterie rechargeable…)
-   les catalogues techniques détaillés de l’ensemble de la gamme.

L'offre est donc incomplète (voire quasi-inexistante).

L'offre ne peut pas être régularisée ? ou dois-je leur demander de régulariser lors de la phase des négos? (ce qui permettrait de leur procurer un avantage certain concernant les délais)

Vous remerciant par avance,

Bonne journée Sourire
24  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Classement des offres ? le: Juin 08, 2018, 09:52:42
Bonjour,

Il s'agit bien du classement des offres. Nous ne classons pas les candidatures: l'admissibilité reste la règle.

Le courrier de rejet est toujours envoyé après l'étape de la réception des pièces, pour des raisons pratiques et juridiques. (nous ne sommes à l'abri de rien maintenant)

Merci d'avoir éclairé mes petites lumières.

Bonne journée
25  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Classement des offres ? le: Juin 07, 2018, 04:29:24
Je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.

Je ne me souvenais plus de la formule exacte : entre possibilité et obligation...

Le bon sens voudrait que l'on choisisse le second si l'attributaire ne fournit pas les documents demandés, lorsqu'il y a critère unique du prix.
C'est pourquoi je m'interrogeais sur l'utilité du formalisme de ce classement.

Bonne journée
26  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Classement des offres ? le: Juin 07, 2018, 02:57:45
Bonjour tout le monde,

En premier lieu, une question qui peut paraître idiote: le classement des candidats est-il obligatoire ?

Dans un second temps, soit un AOO avec le critère unique du prix.

Faut-il formaliser le classement des candidats dans le PV de choix? S'il n'y pas de classement et que l'attributaire ne fournit pas les documents dans les délais impartis, faut-il déclarer la procédure infructueuse ou peut-on solliciter le candidat arrivé en deuxième position?

Par avance, merci.

Bonne journée
27  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Changement d'un membre du groupement lors de la phase "offre" le: Mars 26, 2018, 08:37:23
A priori, il n'entre pas dans le cas des exceptions de l'article 45 du décret de 2016
28  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Changement d'un membre du groupement lors de la phase "offre" le: Mars 23, 2018, 05:15:44
Bonjour,

Étant en procédure négociée avec mise en concurrence préalable, un candidat s'est présenté en groupement avec les membres X,Y et Z lors de la phase "candidature". Lors de la phase offre, il se présente en groupement avec les membres W,X et Y. Il y a donc changement d'un des membres du groupement.
Arrivé en phase négo (rencontre), malgré le rappel que le groupement "phase offre" n'est pas conforme au groupement "phase candidature", le candidat se présente tout de même avec les membres W, X et Y.

Ma question est donc : Que faire ?
1) écarter le candidat W et continuer la négo avec les autres membres du groupement
2) écarter le groupement complet

Pour information, dans le RC, il est annoncé "Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition"
 
D'avance, merci et bon week-end.
29  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance le: Octobre 18, 2017, 12:22:16
Justement, j'ai épluché la plateforme étatique (qui m'est bien utile).

Toutefois, les renseignements trouvés ne me semblent pas actualisés (par exemple, la fiche question/réponse de la DAJ date de 2011 ).
Je voulais être sûr de ne pas passer à coté d'une info plus récente et sécuriser le marché.
(le marché est réservé à l'entretien des vêtements)

Merci, bonne journée.
30  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance le: Octobre 18, 2017, 11:12:41
Bonjour tout le monde,

Pouvez-vous m'envoyer la fiche de la DAJ concernant les marchés réservés et la sous-traitance.

D'avance, je vous remercie,

Bonne journée
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