Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Juillet 10, 2020, 06:55:21

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
242.411 Messages dans 30.447 Fils de discussion par 2.827 Membres
Dernier membre: Dating fоr seх | USA: h
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
  Voir les messages
Pages: [1] 2 3
1  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : AOT socioesthétique le: Novembre 27, 2019, 10:02:48
Bonjour,

Merci Ponta pour ta réponse. En fait l'idée c'est qu'elles répondent à 3 pour assurer une présence en continu sur l'année, sur une journée donnée d'intervention à l'hôpital. Il y a une dame qui intervient à titre principal, une 2e qui interviendra si la presta prend bien et se développe, et une 3e en renfort si besoin (congés etc). Elles proposent la même chose, même grille tarifaire, même modalités de paiement.

Tu penses qu'on peut signer trois conventions dans ce cas?

Bien cordialement,
2  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / AOT socioesthétique le: Novembre 26, 2019, 10:43:08
Bonjour,

J'ai passé une consultation sous forme d'AOT pour une prestation de socio-esthétique à l'hôpital, et j'ai trois auto-entrepreneuses qui ont candidaté ensemble. Pensez-vous possible de signer trois conventions, ou faut-il une convention de groupement (sachant qu'elles s'alignent toutes sur la même grille tarifaire) ? Elles n'ont pas l'habitude de cela, ni moi non plus, avez-vous un conseil à ce sujet?

Merci pour vos lumières,

Bien cordialement,
3  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : négociation avec les candidats le: Octobre 28, 2019, 12:40:45
1. il faut négocier avec l'ensemble des candidats ?

L’acheteur est libre de négocier l’offre d’un ou de plusieurs opérateurs économiques, il peut non seulement décider de ne pas négocier avec l’ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre, comme l’acheteur pourrait décider de n’inviter à la négociation qu’un seul de ces candidats.
Par contre, cette liberté de négociation devra toujours se faire dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence, ce qui implique de suivre  les modalités d’exécution suivantes :
-   Pour que l’acheteur soit libre d’engager la négociation avec un nombre restreint d’organismes économiques, il convient de déterminer les conditions d’admission des candidats à la négociation à minima dans le dossier de consultation. Ces conditions doivent reposer sur des critères objectifs (ex : les trois offres les mieux classés) ;
-   En l’absence de précision sur les modalités d’exécution de la négociation, si l’acheteur souhaite l’organiser, la phase négociation devra se faire avec tous les opérateurs économiques ayant déposé une offre (exception faite des offres inappropriée ).



Bonjour,

Nous avons négocié avec les 3 premiers soumissionnaires classés (sur 4 offres), comme le permettait le RC (possibilité de négocier avec les 3 premiers). Peut-on continuer à négocier avec l'un d'entre eux uniquement, même s'il ne s'agit pas du premier du classement?

Merci pour vos retours,



édité par speedy :
si la question est dans la citation il faut mettre une autre couleur ...
le mieux c'est de la poser après
cordialement
Speedy


4  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Analyse offre / reconductions comprises ? le: Octobre 15, 2019, 08:26:58
Bonjour,

Nous sommes au stade de l'analyse sur une concession, 5 ans + 2 reconductions d'un an.

Le résultat de l'analyse est différent selon qu'on analyse sur 5 ans (durée ferme) ou 7 ans (durée potentielle), car certains ont proposé une redevance nettement plus élevée sur les deux dernières années, alors que d'autres ne l'ont pas fait.

Sur quelle base devons-nous analyser, 5 ans ou 7 ans?

Merci pour votre éclairage,

Bien cordialement,
5  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Redevance AOT socioesthétique le: Octobre 11, 2019, 05:20:32
Bonjour à tous,

Nous souhaitons mettre en place une prestation de socioesthétique à l’hôpital, sous forme d'AOT. C'est une prestation nouvelle, aucune certitude sur le fait que cela marche, difficulté à trouver des candidats qui se lancent dans l'aventure car pas du tout habitués à ce format d'intervention.

Les socioesthéticiennes interviennent en général  dans le cadre d'associations qui rémunèrent des socioesthéticiennes intervenant par exemple auprès de patients cancéreux. Les subventions allant à la baisse, le recrutement de socioesthéciennes à l'hôpital étant à la baisse également, le privé peut prendre le pas pour permettre (pour ceux qui peuvent le payer...) à des patients des moments de bien-être et de valorisation de leur image.

J'ai une possibilité de mettre en place cette prestation avec un petit groupe de socioesthéticiennes, mais dans la discussion, afin de les faire venir car elles sont pleines d'appréhensions, il faudrait que la redevance soit vraiment minimale (statut d'autoentrepreneur). Jusqu'à quel point baisser sans s'exposer à un risque juridique?

Merci pour vos retours,






6  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : RC et négociation le: Octobre 07, 2019, 02:29:24
On va trouver mieux... Roulement des yeux
7  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : RC et négociation le: Octobre 07, 2019, 12:05:25
La petite idée derrière c'est de ne pas froisser le candidat sortant en ne négociant pas avec lui alors qu'il est classé dernier...
8  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / RC et négociation le: Octobre 07, 2019, 11:24:04
Bonjour,

Petite question (bête). Le RC dit qu'en cas de négociation (concession)  on négocie avec les 3 premiers dans le classement. Si j'ai quatre candidats, dont deux avec une note égale, je peux négocier avec les 4?

Merci pour votre retour,
9  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Autres / Re : Mise en place d'une conciergerie à l'hôpital le: Septembre 11, 2019, 10:55:07
Merci beaucoup pour vos réponses.

En effet l'idée c'est d'élargir les missions de l’accueil général avec des missions de conciergerie, sans passer un marché avec une société qui gère ce genre de service (pas du tout rentable, donc au final une perte financière pour l'hôpital d'une manière ou d'une autre).

On peut dire que c'est une vente d'espaces publicitaires, mais au lieu de recettes (qui seront surement faibles) on négocie des prix préférentiels pour les patients, ou des livraisons offertes. Notre rôle est surtout d'être facilitateur pour les patients et amener du service de façon maîtrisée (on veut pas des sociétés qui viennent démarcher directement dans les services de soin!)

En tous cas, à vous lire, on n'est pas attaquable dans le fait de mettre en lumière un prestataire ("partenaire") par rapport à un autre, sans avoir mis en concurrence.

Merci encore

Bonne journée,
10  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Autres / Re : Mise en place d'une conciergerie à l'hôpital le: Septembre 10, 2019, 09:26:22
Pas une petite idée... ?
11  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Autres / Mise en place d'une conciergerie à l'hôpital le: Septembre 09, 2019, 01:07:08
Bonjour,

Nous envisageons dans notre hôpital de mettre en place une conciergerie  sans passer par une société privée de conciergerie.

L'idée: des concierges qui facilitent la vie des patients, par exemple en informant sur tout type de prestation permettant de se divertir ou de se simplifier la vie.

On aboutit à une plaquette recensant les diverses prestations et "partenaires privés" réalisant des prestations, type aide à domicile ou garde d'enfants.

Ma question: faut-il mettre en concurrence les sociétés avant de faire figurer un heureux élu sur la plaquette? Si l'on conventionne avec la société, avec un contenu minimaliste (point de contact privilégié dans l'entreprise pour mettre en relation les patients, transmission de la grille tarifaire actualisée, remise sur les prestations pour le patient), quelle est la nature juridique de ce contrat, sachant que la société n'est pas présente sur site?

Merci pour vos lumières,
12  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : concession et procédure restreinte le: Juillet 08, 2019, 03:37:12
Merci!  Sourire
13  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Clause de reprise du personnel le: Juillet 08, 2019, 03:20:21
Merci beaucoup Dominique pour tous ces apports,
Excellente journée
14  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / concession et procédure restreinte le: Juillet 08, 2019, 03:19:58
Bonjour,


J'ai un doute en relisant le CCP, la procédure restreinte reste une faculté n'est ce pas?

Merci pour vos lumières...
15  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : clause de sortie le: Juillet 08, 2019, 03:17:37
Bonjour,

Je me suis calée sur les articles du CCP + une annexe au contrat avec coût de sortie, année par année.

ça donne cette rédaction:

"La présente convention peut être résiliée par le Centre Hospitalier, qu’il y ait ou non faute du titulaire.
La résiliation anticipée sans faute est prononcée par décision unilatérale de la direction du centre hospitalier, sous réserve d’un préavis ne pouvant être inférieur à deux mois par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Le Centre Hospitalier prendra à sa charge les frais de désimmobilisation du personnel employé par le titulaire sur le site du Centre Hospitalier.
Dans tous les cas, le titulaire sortant devra répondre de façon positive aux sollicitations et demande de documents du Centre Hospitalier et d’un expert indépendant touchant ce point.
La résiliation anticipée est prononcée avant le terme du contrat par le concédant, dans les conditions de l’article L.3136-8 et suivant du Code de la Commande Publique s’agissant des modalités d’indemnisation du titulaire.
Parmi les dépenses mentionnées à l'article L. 3136-7 figurent, s'il y a lieu, les frais liés au financement mis en place dans le cadre de l'exécution du contrat y compris, le cas échéant, les coûts pour le concessionnaire afférents aux instruments de financement et résultant de la fin anticipée du contrat. La prise en compte des frais liés au financement est subordonnée à la mention, dans les annexes du contrat de concession, des principales caractéristiques des financements à mettre en place pour les besoins de l'exécution de la concession (article L. 3136-8 du Code de la Commande publique).
Par ailleurs, conformément  à l’article L. 3136-9 du Code de la Commande Publique, « lorsque la personne publique concédante résilie avant son terme normal le contrat de concession de travaux ou le contrat concédant un service public, le concessionnaire a droit à l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison du retour anticipé des biens, à titre gratuit, dans le patrimoine de la personne publique s'ils n'ont pas été totalement amortis, dans les conditions suivantes :

1° Lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation inférieure à la durée du contrat, l'indemnité à laquelle peut prétendre le concessionnaire est égale à la valeur nette comptable des biens ;

2° Lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation supérieure à la durée du contrat, l'indemnité à laquelle peut prétendre le concessionnaire est égale à la valeur nette comptable des biens telle qu'elle résulterait de leur amortissement sur la durée du contrat.

L'indemnité à la charge de la personne publique ne saurait excéder le montant calculé au titre des alinéas précédents. »
Le montant de cette indemnité due au titre de la résiliation anticipée est estimée dans le BPU « Modifications de la concession », annexé à la présente convention (annexe X de la présente convention).
Il est attiré l’attention du titulaire sur le fait que, pour être fondé à solliciter le remboursement de la fraction non amortie de ces amortissements, il conviendra, le cas échéant, qu’il établisse un bilan précis des équipements acquis (tête de réseau, câbles coaxiaux, éléments actifs du réseau, prises, téléviseurs, supports muraux…) et apporte tous les justificatifs nécessaires.
La durée d’amortissement ne saurait excéder 7 ans. L’ensemble de ces documents sont nécessairement fournis au Centre Hospitalier qui pourra en tout état de cause procéder à une analyse contradictoire de ce bilan, tenant compte de l’ensemble des dépenses réalisées sur la durée de la convention, de l’état réel des installations et du fait que l’usager a pu supporter une part de ces frais de renouvellement.
La résiliation pour faute imputable au titulaire est exclusive de toute indemnité. Elle est prononcée de plein droit et après mise en demeure fixant le délai de prise d’effet de résiliation, sans que ce délai puisse être inférieur à 1 mois. "
16  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Coiffeurs en gériatrie et dans les EHPAD le: Juillet 05, 2019, 11:39:22
Bonjour,

Nous avons envisagé la coiffure dans notre hopital comme un AOT avec une redevance de 10%, et une prestation à domicile mais avec du matériel adapté au secteur sanitaire et des coiffeuses expérimentées en milieu hospitalier pouvant intervenir auprès de personnes malades. Il ya eu un contrôle strict sur ces aspects, la négociation de tarifs plus bas qu'en ville. Ce coiffeur a l'exclusivité.

17  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Clause de reprise du personnel le: Juillet 05, 2019, 11:35:14
Bonsoir,

On est sur des contrats longs (10 ans pour celui qui se termine), et en envisageant l'internalisation pour titiller le prestataire celui-ci nous a dit que son personnel devrait dans ce cas être repris selon cet article de loi.Je sais que c'est le cas pour les entreprises de nettoyage,on l'avait déjà écrit aussi pour une concession d'assainissement, mais là je ne sais pas du tout.
18  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Clausier type / Re : Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux le: Juillet 05, 2019, 11:13:02
Bonjour,

On a fait une étude sur les utilisations des réseaux sociaux à l'hôpital, dans un secteur en effet très concerné par la confidentialité des données médicales et personnelles. On s'est aperçu que les employés des  prestataires extérieurs "fuitent" souvent des images et vidéos sur leurs réseaux sociaux personnels...Ils sont par ailleurs beaucoup moins exposés aux campagnes et sensibilisations sur le respect de la vie privée à l'hôpital. D'où cette clause.

Bonne soirée,
19  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / clause de sortie le: Juillet 05, 2019, 10:21:28
Bonjour,

Toujours dans le cadre de la préparation d'une concession pour l'exploitation d'un parc de TV pour les patients hospitalisés, nous devons, du fait d'un projet immobilier d'envergure, prévoir la possibilité d'une résiliation anticipée.

Comment prévoyez-vous les indemnités en cas de résliation anticipée? Peut-on s'arrêter à la valeur de rachat des biens non amortis, ou bien y a t-il d'autres sujets à indemniser?

Merci à vous,
20  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : révision des tarifs usagers dans le cadre d'une concession TV hôpital le: Juillet 05, 2019, 10:19:16
Bonjour,

Merci beaucoup pour ces partages.

Bien cordialement,
21  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Clausier type / Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux le: Juillet 05, 2019, 11:09:41


L’exploitant s’engage à ne divulguer aucune information relative à l’organisation et au fonctionnement du centre hospitalier.

Les employés intervenant sur site ont l’interdiction de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Ils ont également interdiction de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé (article 226-1 du Code Pénal).

Cette clause de confidentialité s’applique en cours d’exécution de l’autorisation et après la fin ou la résiliation de l’autorisation. Le non-respect de cette obligation contractuelle peut entraîner des poursuites à l’encontre de l’exploitant et de ses préposés.
22  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / révision des tarifs usagers dans le cadre d'une concession TV hôpital le: Juillet 05, 2019, 11:07:14
Bonjour,

Dans le cadre de la préparation de la convention pour l'exploitation d'un parc de TV pour les patients hospitalisés j'aimerais prévoir une clause de révision des tarifs usagers qui encadre de façon juste l'évolution de ceux-ci.

La clause actuelle prévoit une révision en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation (série hors tabac). Qu'en pensez-vous? Que conseillez-vous?

Merci à vous,
23  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Clause de reprise du personnel le: Juillet 05, 2019, 11:03:06
Bonjour,

Nous renouvelons le contrat d'exploitation du parc de TV pour les patients hospitalisés de mon CH.

Pour moi l'article L.1224-1 du Code du travail pour la reprise du personnel par le futur exploitant s'applique, qu'en pensez-vous?

merci à vous
24  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : Re erreur dans une convention le: Janvier 29, 2019, 11:09:34
Je vais tenter  Souriant
Merci

25  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : Re erreur dans une convention le: Janvier 29, 2019, 10:19:01
Bonjour,

C'est une AOT. Dans la rédaction de la clause financière, la redevance est versé par chèque ou virement à l'ordre du Trésor Public, mais quelque part dans la clause se balade " à l'ordre de l'hopital" et le service financier tique...  Indéci
26  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re erreur dans une convention le: Janvier 29, 2019, 09:54:51
Bonjour,

Décidément, encore une erreur dans une convention, qui est en cours exécution. Ce n'est pas bien méchant, il s'agit juste de rectifier la rédaction d'une clause financière mais est-ce qu'il faut absolument un avenant pour rectifier ces erreurs?

Merci pour vos retours,
27  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : erreur dans une convention le: Janvier 28, 2019, 06:26:18
et merci Mathieu Sourire
28  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : erreur dans une convention le: Janvier 28, 2019, 06:25:56
OUUUUUUUUfffff

Nous en sommes au stade de la notification

Merci RJ je respire
29  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : erreur dans une convention le: Janvier 28, 2019, 06:06:41
Est-ce qu'il faut tout stopper? on est en AOT Choqué Choqué
30  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / erreur dans une convention le: Janvier 28, 2019, 06:00:47
Bonjour,

A votre avis que se passe-t-il quand il y a une erreur dans la clause de durée: "La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, de la date de notification au 31 décembre 2024. La convention pourra être reconduite de manière tacite trois fois par période d’un an, sans que la durée totale puisse excéder huit années." Nous n'avons pas encore notifié la convention, c'est un AOT.

La durée initiale est de 6 ans de 2019 à 2024, et la reconduction ne peut être que de deux périodes et non pas trois si on ne veut pas excéder 8 années.

Qu'en pensez-vous?
31  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Critère notation critère financier AOT le: Janvier 08, 2019, 04:46:45
Bonjour,
J'ai opté pour cette formule, ça fonctionne bien.
Merci à vous  Clin d'oeil
32  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Critère notation critère financier AOT le: Janvier 04, 2019, 05:59:25
Bonjour,

Je suis en train d'analyser des offres pour des distributeurs automatiques, et le critère financier est le montant de la redevance. (montant minimum garanti et taux de redevance).

Quelle méthode de notation de ce critère préconisez-vous?

Bon we
33  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : refus révision le: Novembre 26, 2018, 10:36:44
Dommage... Fâché
Merci Ponta pour ce rappel aux règles  Roulement des yeux
34  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : refus révision le: Novembre 26, 2018, 09:57:22
Pardon j'ai trouvé une mention "les tarifs sont actualisables, à date anniversaire, en fonction de l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation (série hors tabac)".

Donc réviser au motifs des frais de personnel ne me semble pas correct d'une part, mais d'une manière plus générale pourrait-on refuser cette révision?
35  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / AOT DA le: Novembre 26, 2018, 09:47:42
Bonjour à tous,

Un prestataire nous demande en cours de consultation des précisions sur le taux de remise pour le personnel (distributeurs automatiques de confiserie) et le mode de gestion. Est ce que vous pensez que ce genre d'éléments sont à communiquer au cours d'une consultation?

Bien cordialement,
36  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / refus révision le: Novembre 26, 2018, 09:46:22
Bonjour,

Nous avons une convention TV/téléphone dans un centre hospitalier. Le prestataire nous demande de valoriser les tarifs au motif d'une augmentation des frais de personnel, ce même alors que le compte d'exploitation est largement excédentaire et de plus en plus excédentaire du fait d'une diminution des amortissements (avenants de prolongation de délai répétitifs oblige...). La prestation laisse largement à désirer, le matériel obsolète, et la clause de révision des prix est très imprécise.

J'aimerais refuser cette révision de prix au motif que le business étant plus que bon de 2016 à 2017 il n'y a aucune raison d'augmenter les tarifs, au risque de tomber dans la libéralité. Qu'en pensez-vous?
37  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Avis d'attribution AOT le: Octobre 22, 2018, 02:59:42
Même direction du vent pour moi aussi  Souriant
38  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Avis d'attribution AOT le: Octobre 22, 2018, 09:46:07
Bonjour,

A votre avis l'avis d'attribution est-il obligatoire pour une AOT?

Bien cordialement,
39  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : convention d'occupation du domaine public hospitalier le: Octobre 22, 2018, 09:45:07
Bonjour,
 Mais du coup plus de différence entre AOT et concession de service? Quid de l'ordonnance du 19 avril 2017 qui modifie le CG3P en introduisant l'obligation de mettre en concurrence les AOT? Vers quel saint se tourner, concession service ou CG3P?
 Choqué Choqué Choqué
40  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Dématérialisation AOT le: Octobre 18, 2018, 09:48:15
Bonjour,

L'obligation de dématérialisation de la réception des plis n'est pas valable pour les AOT? Choix entre papier et démat?


Merci
41  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : convention d'occupation du domaine public hospitalier le: Octobre 18, 2018, 09:44:06
Bonjour,
J'ai interrogé le formateur sur la notion de concession hors service public, mais je n'ai pas eu vraiment de réponse. Je vous avoue être un peu perdue sur ce sujet...
42  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : concession DA le: Octobre 16, 2018, 08:37:37
Bonjour,
Je rebondis à ce sujet, tout comme pour un autre post. Je sors de formation concession, où l'on m'explique que les AOT ne font pas du tout partie de la famille des concessions nouvelle ordonnance, mais obéissent uniquement au régime de l'ordonnance du 19 avril 2017 qui modifie le CG3P, qu'en pensez-vous?
Merci pour vos retours,
43  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : convention d'occupation du domaine public hospitalier le: Octobre 16, 2018, 08:34:24
Bonjour à tous,
Je sors de formation sur les concessions, et on m'a bien expliqué que les AOT relevait uniquement de l'ordonnance du 19 avril 2017, rien à voir avec les concessions... Du coup en me référant à l'ordonnance concession dans la passation de cette convention photographe je me serais plantée.. Choqué Choqué. Qu'en pensez-vous?
44  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : concession DA le: Septembre 25, 2018, 11:50:02
Bonjour,

C'est vraiment intéressant. Est ce que vous pratiquez beaucoup cette demande de valider le chiffre d'affaires soumis à redevance par un commissaire aux comptes?
Vous demandez quel type de document pour contrôler l'effectivité de cette validation par le CAC?

Bien cordialement,
45  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Re : concession DA le: Septembre 25, 2018, 08:49:11
Redevance au pourcentage du chiffre d'affaires(*), sauf cas particulier le vandalisme me semble faire partie de leur prise de risque dans le cadre d'un contrat de concession.

*) ce qui suppose d'avoir mis en place un dispositif permettant de le mesurer et de le vérifier.
On peut également prévoir une validation par leurs commissaires au comptes

Validation par le commissaire aux comptes??  Huh
Comment procédez-vous? que recherche-t-on?
46  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : assurance perte d'exploitation le: Septembre 25, 2018, 08:45:02
Bonjour,
Merci Ponta (encore et toujours!  Clin d'oeil) pour ton commentaire, qui me fait comprendre que cette assurance aura forcément une répercussion financière sur le contrat. Le délégataire d'une exploitation de piscine l'avait prévu, mais c'est vrai que le contexte est peut-être différent, et se justifie moins pour des DA.
Bonne journée
47  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / concession DA le: Septembre 21, 2018, 04:44:23
Bonjour,

Que conseillez-vous pour la redevance d'une concession distributeurs automatiques, quand il y a un contexte de vandalisme:

- redevance au pourcentage du chiffre d'affaires
- redevance fixe, avec seuil mini et seul maxi pour le CA en dessous duquel ou au delà duquel le ° varie sous réserve de négociation (un peu difficile quand il faut négocier la redevance à la baisse)
- redevance fixe et demande d'assurance pour pertes d'exploitation ?

Bien cordialement,
48  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : concession périmètre évolutif le: Septembre 21, 2018, 04:10:59
Merci (tardif Roulement des yeux) Ponta
49  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / assurance perte d'exploitation le: Août 09, 2018, 10:51:21
Bonjour,

Autre question portant sur la concession. Peut-on exiger du candidat une assurance en pertes d'exploitation pour éviter les demandes de diminution de la redevance pour vandalisme par exemple?

Bien cordialement,
50  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / concession périmètre évolutif le: Août 09, 2018, 10:24:10
Bonjour,

Me voici encore avec une question sur une concession distributeurs automatiques. On souhaite intégrer des machines en cours d'exécution du contrat (fin d'un autre contrat sur le site et réunion des machines sous l'égide d'un même titulaire).

Il me semble que cela est possible, mais comment qualifie-t-on ce mécanisme?

Merci pour votre éclairage
51  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : convention d'occupation du domaine public hospitalier le: Août 09, 2018, 10:21:34
 Roulement des yeux Clin d'oeil
52  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / intermédiation en assurance: AMO assurance le: Juin 08, 2018, 04:05:50
Bonjour,

Nous allons recourir à une AMO pour le renouvellement d'une assurance en RC. A ma connaissance un AMO en charge de nous assister dans le choix d'un assureur n'est pas un intermédiaire en assurance (CE 10 février 2014 Cabinet Henri Abecassis), est ce que cette définition a été remise en cause depuis 2014? 

Merci pour vos retours,

Bien cordialement,
53  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : convention d'occupation du domaine public hospitalier le: Mai 23, 2018, 01:10:01
Merci beaucoup RJ!
Oui on ne peut pas parler de concession de service public (anciennement DSP) mais donc d'une concession simple. Merci pour cet éclairage
54  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : convention d'occupation du domaine public hospitalier le: Mai 23, 2018, 11:56:02
Bonjour,

En complément de mon précédent message, la fiche AP HP concernant l'attribution des concessions précise que :

"En application de l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, la concertation du Directoire est requise pour les concessions de service public (pas pour les concessions de service ou de travaux)."

La concession visée correspond-elle à une concession de service?

Merci pour vos lumières,

Bien cordialement,
55  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / convention d'occupation du domaine public hospitalier le: Mai 23, 2018, 11:49:35
Bonjour,

Nous attribuons une convention d'occupation du domaine public pour des prestations de photographe en maternité, après consultation effectuée selon les règles de la concession.

L'article L6143-7 du Code de la Santé Publique mentionne que le directeur après concertation avec le directoire :
"
10° Conclut les baux emphytéotiques en application de l'article L. 6148-2, les contrats de partenariat en application de l'article 19 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et les conventions de location en application de l'article L. 6148-3 ;

12° Conclut les délégations de service public mentionnées à l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; "

A votre avis est ce que cette concession doit être présentée en directoire?

Merci par avance pour vos retours,

Bien cordialement,
56  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : Minoration AOT Distributeurs confiseries le: Février 21, 2018, 05:25:08
Je suis assez d'accord avec vous, mais ce n'est pas l'avis de mon chef Indéci. J'aimerais creuser du coup cette notion de modification substantielle liée à la minoration de la redevance
57  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Minoration AOT Distributeurs confiseries le: Février 21, 2018, 04:39:01
Bonjour,

Nous avons un AOT pour l'exploitation de distributeurs de confiserie. La convention expire le 31 décembre 2017, et un avenant (d'une durée de 6 mois environ) est (aurait du! Tire la langue) en cours de signature. Le projet minore la redevance due à l'établissement, sur le motif que le vandalisme a conduit à une intervention accrue du technicien. Il serait aussi question d'installer des protections (cages) pour protéger contre le vandalisme, qui expliquerait cette minoration.

Peux-t-on diminuer ainsi la redevance? Ne sommes-nous pas devant une modification substantielle du marché modifiant l'équilibre du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le contrat?

Merci pour vos retours,

Bien cordialement,
58  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AMO suivi travaux et rémunération au pourcentage le: Juillet 13, 2017, 03:59:59
Je pense que tu as raison  Indéci Indéci Indéci
59  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AMO suivi travaux et rémunération au pourcentage le: Juillet 13, 2017, 02:18:43
Justement Michel, c'est un % sur le cout estimatif prévisionnel établi par le MOE, donc pas par l'AMO  Roulement des yeux
60  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AMO suivi travaux et rémunération au pourcentage le: Juillet 13, 2017, 02:17:26
Bonjour,

Je pars aussi pour le cout prévisionnel définitif. Mon pb, c''est si le titulaire n'est pas d'accord avec son forfait, car dit que son % a été établi sur son estimation (et oui car on ne met aucune estimation prévisionnelle dans le DCE de l'AMO) et ne s'y retrouve pas? il faut donc un avenant? donc potentiellement on n'affermit pas la tranche optionnelle si désaccord? mais est ce que ça veut dire qu'il y a un prix provisoire et un prix définitif, donc on se réfère à l'article 19 du décret 2016?
Pages: [1] 2 3
Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.03 secondes avec 18 requêtes.