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1  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Régularisation ou négociation ? le: Février 13, 2020, 08:19:57
Bonsoir,
merci pour vos réponse et malheureusement je dois classer sans suite pour vice de procédure !!!!!!
je rapelle les fait brièvement :
MAPA
négo possible avec tous les candidats ayant produit une offre intéressante
3 questions posées : les deux première non répondues parce que j'étais absent  et la troisième et dernière qui demandait s'il pouvait rajouter une colonne nombre d'heures dédiées à la prestation (sur le DPGF d'un lot spécifié) question arrivée après le délai que j'avais mentionné dans mes documents.
J'ai répondu à cette dernière en précisant à tout le monde qu'ils avaient la possibilité de modifier le DPGF.

Quelle faute ais-je commis qui mérite un vice de procédure et annulation de mon MAPA ?
2  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Régularisation ou négociation ? le: Février 12, 2020, 04:39:26
Bonjour,
dans le cadre d'un MAPA d'entretien ménager, nous avons relevé quelques incohérences dans la fréquence de nettoyage des conteneurs de poubelles (DPGF).
Or, la date limite de réception des offres est passée, et mon RPA envisage de classer sans suite avant même d'ouvrir les plis.
Pouvons-nous envisager une négociation (prévue dans le RC) ou une régularisation auprès de tous les soumissionnaires ? Et juridiquement, sur quel texte s'appuyer ?
Merci.
3  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : Soustratance et Concertation DAJ le: Octobre 09, 2019, 11:27:52
Bonjour,
merci pour le lien, répondu ce jour  Clin d'oeil
4  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : MAPA TRAVAUX SOUS-TRAITANT DÉCLARÉ SANS CONTRAT le: Décembre 10, 2018, 03:36:23
Merci pour la signature, et effectivement elle est d'actualité  Grimaçant
Je vais transmettre tel quel, la DRFIP me casse les bonbons, ils paient c'est bien, ils paient pas ils écriront pourquoi.
Merci pour vos interventions et bonne semaine à tous. Clin d'oeil
5  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : MAPA TRAVAUX SOUS-TRAITANT DÉCLARÉ SANS CONTRAT le: Décembre 10, 2018, 11:25:41
Merci RJ,
cela suppose néanmoins la production d'un énième document visant à faire comprendre à la DRFIP que ce n'est pas obligatoire...on s’éloigne tout de même de la simplification imposée par la dématérialisation...
6  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Re : MAPA TRAVAUX SOUS-TRAITANT DÉCLARÉ SANS CONTRAT le: Décembre 10, 2018, 10:41:34
Il y a nécessairement un contrat. Eventuellement, il n'y a pas de contrat écrit, et encore, ce serait douteux (et imprudent).

Que ce contrat ne soit pas indispensable au paiement ne change rien au fait que le titulaire soit dans l'obligation de le communiquer sur simple demande.

J'en conviens que ce n'est pas prudent, mais dans ce cas précis rien n'a été écrit...alors comment exiger un document qui n'existe pas, ou même une attestation d'un document qui n'existe pas ?
Le côté obligatoire du présent document atteint ses limites ici même !
7  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : MAPA TRAVAUX SOUS-TRAITANT DÉCLARÉ SANS CONTRAT le: Décembre 10, 2018, 10:07:00
C'est bien ce que les différents textes que j'ai parcouru on démontré, à savoir qu'un contrat est fortement conseillé pour protéger le titulaire.
Mais la DRFIP l'exige !!!!
8  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / MAPA TRAVAUX SOUS-TRAITANT DÉCLARÉ SANS CONTRAT le: Décembre 10, 2018, 08:42:47
Bonjour,
je vais tenter d'exposer ma problématique le plus clairement possible :
nous avons notifié un marché de travaux avec un titulaire. Un mois après une déclaration de 2 sous-traitants nous parvient. Les deux documents sont vérifiés (paiement direct en auto-liquidation) et signés puis notifiés au titulaire.
Le tout est mis en ligne sur la Plate forme des achats de l'état (PLACE).
Les factures parviennent à CHORUS, et on nous réclame un contrat de sous-traitance ou une mention sur le DC4 précisant la date de conclusion du contrat de sous-traitance.
Je réclame donc le fameux contrat au titulaire, qui me répond qu'il n'y a pas de contrat de sous-traitance.
Je me renseigne auprès de mes collègues de Marseille chez qui la DRFIP aussi exigeait ce document mais il semblerait que ce contrat de droit privé entre le titulaire et le sous-traitant ne soit pas obligatoire ni indispensable au paiement des factures relatives aux prestations effectuées par le sous-traitant.

Qu'en est-il ? Devons nous RÉGLEMENTAIREMENT exiger un contrat de sous-traitance ?
Merci pour vos lumières...
Pierrot
9  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Deux marchés pour une prestation le: Juillet 23, 2018, 03:15:16
Bonjour,
J'ai conclu un MAPA en 2016 pour l'entretien d'espaces verts auprès d'un atelier protégé.
Le SGAR a lancé sa procédure en 2017 pour le même objet et nous a invité à adhérer au marché. Nous avons transmis à qui de droit, en précisant que nos services étaient pleinement satisfaits et que nous désirions reconduire au terme, ce que nous avons fait.

Or, le SGAR a pris pour argent comptant nos besoins mais hors reconduction.

Nous nous retrouvons avec deux titulaires pour un site, avec bien évidemment une augmentation de coût 10106 € HT annuel au lieu de 1786 € HT !!!!

J'avoue que je ne sais pas comment me dépatouiller...
Merci de votre aide.
Pierrot
10  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / CMP - ORAM/DRAM / Re : Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le: Avril 07, 2016, 05:37:49
Bonjour, Clin d'oeil
quel travail titanesque effectué !
ça va être un sacré gain de temps pour bon nombre d'entre nous.
Merci beaucoup.
11  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Absence d'ordre de service le: Octobre 23, 2014, 10:35:11
Bonjour Ponta,
oui mais je voulais éviter d'en arriver là, je me demandais si cet OS est réellement indispensable pour le paiement de la facture par la DRFIP !!!!
Merci pour les pronos, je vais devoir surtout ménager mes bonus  Grimaçant...car la route est longue !
12  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Absence d'ordre de service le: Octobre 22, 2014, 10:14:05
Bonsoir,
J'ai passé un MAPA de travaux et l'acte d'engagement stipulait que le délai d'exécution prenait effet à la notification de l'ordre de service de démarrer les travaux. Cet OS aurait du être édité par le service en charge du suivi des travaux.
La cellule chargée du paiement de la facture, me signale que la DRFIP EXIGE cet OS sans quoi elle ne règlera pas la facture...
Je précise que les travaux sont terminés et la livraison acceptée.

Que puis-je dire ? Faire ?

Merci.
13  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : MAPA Travaux infructueux le: Septembre 04, 2014, 05:04:43
c'est ce que je vais faire oui, je serais au moins fixé sur ce fait là.
merci pour ta réponse.

edit :
courriel envoyé, en attente de réponses...
14  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : MAPA Travaux infructueux le: Septembre 04, 2014, 04:55:22
Ce que je voulais dire en fait c'était que dois-je ou puis-je contacter un ou tous les candidats ayant retiré le dossier ?
ou faut-il que je reparte de zéro ? Huh
15  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / MAPA Travaux infructueux le: Septembre 04, 2014, 04:45:11
Bonjour,
J'ai mis en ligne un MAPA de travaux sur la PLateforme des Achats de l'Etat (PLACE) pour la réfection de terrasses de logements, la date limite de réception des offres était fixée à aujourd'hui 11h30...
Aucune offre n'a été remise par les 4 candidats ayant retiré le dossier parmi lesquelles 3 n'étaient pas de la partie.

Il me reste un éventuel candidat, étant donné qu'il s'agit de crédits (Titres V) - d'investissements, il nous est impossible de les utiliser à une autre opération.
Le montant estimé étant d'environs 33000 euros TTC, puis-je négocier avec le dernier candidat en lice ?
Dois-je négocier avec l'ensemble des candidats ?
Ou alors dois-je refaire une procédure en urgence ?

Merci.
 Clin d'oeil
16  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : [outils] libMAPA : un outil de gestion pour les MAPA le: Août 21, 2014, 10:37:50
bonjour,
je viens de le télécharger, je suis sous linux et libroffice, ça à l'air de fonctionner, je vais regarder ça avec attention et avant tout, un grand bravo et mille mercis  Clin d'oeil
Un très beau et gros travail que tu as fait là...
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