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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : DSP - Contrat d'affermage ou de concession ???
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le: Avril 08, 2021, 08:30:28
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Les indemnités sont fixées par arrêté et ne peuvent être négociées. Cet arrêté fixe des tarifs maximaux.
Extrait :
À compter du 14 août 2020, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants :
opérations préalables à la mise en fourrière (déplacement du véhicule) : 15,20 €
enlèvement : 121, 27 € (au lieu de 120,18 €)
garde journalière : 6,42 € (au lieu de 6,36 €)
expertise : 61 €.
Dans le cadre des véhicules 3i, le fouriériste intervient seulement sur ordre des services de police ou d'un officier de police judiciaire après que ces derniers ont vérifié l'existence d'un propriétaire.
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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : DSP - Contrat d'affermage ou de concession ???
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le: Avril 08, 2021, 06:20:38
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Si j'ai bien compris, le fourriériste se déplacerait juste sur appel des services de police.
Il enlève le véhicule, fait le gardiennage jusqu'à ce que la voiture soit vendue ou détruite puisque sans propriétaire.
Et pour chacune de ces démarches, il a une indemnité forfaitaire.
En revanche, en cas de vente par les domaines, il n'encaisse pas le produit de la vente. Enfin, c'est ce qui m'a été dit quand j'ai posé la question mais je vais devoir me le faire confirmer.
Mais au départ, je pensais que c'était un marché public et non une concession. Du moins pour cette partie 3i.
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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : DSP - Contrat d'affermage ou de concession ???
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le: Avril 08, 2021, 05:47:51
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Bonjour,
Je remonte ce fil car je m'interroge sur la notion de concession que je maitrise difficilement, surtout la notion de risque.
Quid d'un RPA (Etat) qui souhaite confier le service public de fourrière à une tierce personne mais seulement pour les véhicules 3i (inconnus , introuvables ou insolvables).
J'ai un doute, surtout depuis que j'ai lu une note du conseil d'Etat.
Dans le contrat que je dois analyser, chaque intervention est couverte par une indemnité. Au début, je me disais que c'était un prix, donc la notion de risque n'existe pas vraiment mais une note du Conseil d'Etat nous encourage à nous poser des questions, nous demandant par exemple si le prix perçu permettait au titulaire de payer l'équipement acquis pour les prestations prévues. Or le service qui souhaite passer ce contrat n'en sait rien du tout.
Du coup, je suis passée de concessions à MP puis de MP à concessions. Je suis bloquée sur cette question.
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : accord cadre compositie
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le: Novembre 14, 2020, 05:54:13
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Bonjour à tous,
Je remonte ce fil car j'envisage de passer un accord-cadre composite. Je me dis que cette technique serait pertinente si la partie ordinaire permettait de déterminer les spécifications des éléments de la partie accord-cadre qui s'exécuterait alors par la conclusion de MS prenant la forme d'un ACBC.
Dans mon cas, je dois faire réaliser une stratégie qui devra déterminer le mode opératoire, la gouvernance, les outils, etc à mettre en oeuvre pour le suivi d'un dispositif d'aide. J'aurais donc un marché ordinaire pour l'élaboration de la stratégie et des MS pour commander tous les éléments qui découleront de cette stratégie.
Sauf que j'envisage un accord-cadre mono-attributaire et que, mis à part un laïus pour dire que le RPA établira un BPU sur la base des éléments arrêtés dans le marché ordinaire, je ne vois pas trop comment faire pour m'assurer que les prix ne vont pas s'envoler une fois cette forme de marché signé. A moins de demander des prix plafonds mais à ce stade, sauf à énumérer ce qui existe déjà comme outil, je ne vois pas trop comment faire.
Qu'en pensez-vous ?
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RH - Concours - Offres / Questions générales / Re : Réintégration
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le: Novembre 07, 2020, 04:57:09
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Merci Michel.
En creux, je comprends que le fait d'être payé au tarif France métropolitaine au lieu du tarif Polynésie, est sans doute la preuve qu'il n'est plus détaché.
Peut-être doit il juste attendre son affectation.
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RH - Concours - Offres / Questions générales / Réintégration
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le: Novembre 06, 2020, 06:06:57
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Bonjour,
Soit un agent de la FPE qui est parti en détachement en Polynésie française pour 2 ans.
Cet agent a mis fin à son détachement et était en congé administratif jusqu'à fin octobre.
Il a fait une demande de réintégration en postulant sur plusieurs postes rmais n'a pas de nouvelle de son adminiistration.
Sauriez-vous comment cela se passe ? Quelle est sa position administrative ? S'il sera payé même en étant sans affectation ?
En vous remerciant pour votre aide.
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Variante ou offre irrégulière ?
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le: Octobre 13, 2020, 01:36:28
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Merci. J'ai une super migraine. J'ai écrit que le prix avec option était le même que sans. Au final je me demande si je ne suis pas en train de me prendre la tête pour pas grand chose.
En conclusion, soit il s'est trompé, soit il nous a fait beaucoup de cadeaux. Comme nous sommes en MAPA, je peux lui demander confirmation car cette offre l'engage. S'il dit non, il s'est trompé, il donnera un nouveau scénario mais le prix ne devrait pas changer.
Mais bon, malgré tout, il reste le plus cher de tous.
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Variante ou offre irrégulière ?
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le: Octobre 13, 2020, 12:51:00
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Nous avons donné un scénario de commande avec les quantités, à charge pour les entreprises de préciser les références catalogue et le prix HT unitaire (+ Tva et prix TTC) ainsi que le prix global.
Avec l'aide de leur annexe technique où figurent les tarifs, j'ai essayé de reconstituer un scénario sans les accessoires ni les options. Le problème est qu'il y a des remises partout et qu'à l'instar des meubles, le prix indiqué est soit avec ou sans remise. Ce n'est pas à moi de définir si le prix à prendre est sans ou avec remise. Ce n'est pas à moi de décider du montant de son offre.
D'autant plus (et j'ai omis de le préciser) qu'il indique que les options et les accessoires sont intégrés au meuble mais le prix indiqué à la fois sur le scénario de commande et la fiche technique, correspond à un meuble sans accessoire ni option. Je me demande si l'entreprise ne s'est pas un peu vautrée.
Pour être plus claire, l'entreprise annonce un prix de 10 euros accessoires et options comprises. Alors que le meuble seul coûte 10 euros...après remise. Parfois, le prix indiqué pour certains meubles sont avant remise.
Donc, je vais considérer cette offre comme une variante. Ce sera moins casse-cou. Non ?
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Analyse variante
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le: Octobre 08, 2020, 10:34:52
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Euh... J'ai un OE qui a fourni un BPU avec des variantes. Bon, jusque là pas de souci. Mais à côté de cela, il a fourni un descriptif technique avec prix et proposant d'autres variantes mais qui ne sont pas intégrées dans le BPU. On est bien d'accord que je ne dois me concentrer que sur le BPU.... peu importe si son document technique mentionne d'autres produits (appelés variantesà avec d'autres prix... Ce n'est quand même pas à moi de faire les calculs en fonction de chaque variante figurant sur ce document...si ?  |
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Analyse variante
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le: Octobre 08, 2020, 05:35:37
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Si je continue l'analyse avec l'offre censée être de base, je me retrouve avec deux alternatives à deux produits qui sont censés coûter peanuts et qui là, vont nous coûter très chers car il en faut un par bureau. Or, j'ai complètement oublié de mettre ces produits sur le scénario de commande. De ce fait, j'ai l'impression que cet OE a profité de l'aubaine. Ou alors j'ai mauvais esprit.
Ma question est donc : comment décider de ne pas prendre deux articles sur un BPU qui en compte une trentaine ? Je négocie ou puis-je rejeter ?
Je tourne en rond et en boucle, désolée.
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Analyse variante
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le: Octobre 07, 2020, 12:33:12
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En fait, j'ai fait deux classements : - classement des offres de base en prenant comme référence le prix le moins cher des offres de base, - classement des offres variantes en prenant comme référence le prix le moins cher des offres avec variante. Ah oui. En effet, tu as raison : le deuxième classement correspond à ce que je voulais refaire.  Edit : attends, sauf que je dois juste rajouter l'offre de base faite par cet OE qui a présenté la variante la moins chère. En fait, si j'ai 5 OE dont 2 ayant fait une variante, je dois avoir un classement de 7 OE, quitte à avoir deux fois le même nom pour ces 2 OE. |
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : Analyse variante
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le: Octobre 07, 2020, 09:33:05
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1 article sur combien ? il représente beaucoup sur l'estimatif ? si on retient tout de même l'offre de base, le candidat est réellement avantagé ?
si les variantes n'avaient pas été autorisées, tu aurais considéré l'offre de base comme techniquement non conforme ?
Disons que si j'avais précisé que l'offre de base devait être chiffrée, j'aurais considéré l'offre irrégulière. Le truc c'est que le service demande un article en carton et il propose un article en plastique. C'est plus cher et cela ne rentre pas dans l'esprit voulu. Bon, après c'est un article parmi une trentaine. |
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Analyse variante
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le: Octobre 07, 2020, 08:43:48
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Bonjour,
Soit un marché de mobilier avec BPU.
Procédure de passation : MAPA avec variante autorisée sans contrainte de répondre à la solution de base.
Or, sur 5 OE, deux ont présenté une solution de base + une variante.
Mais l'un d'eux a glissé dans sa solution de base...un article différent de la solution de base, que l'on retrouve d'ailleurs dans l'offre variante.
Comment pourrais-je analyser ces offres ?
En vous remerciant pour votre aide.
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Sous-traitance et marché de fournitures
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le: Octobre 05, 2020, 01:35:08
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"Le contrat d'entreprise est un contrat ayant pour objet la réalisation de travaux, de prestations de services ou la fourniture de produits réalisés spécialement pour répondre aux besoins du cocontractant, c’est-à-dire d’un contrat de louage d’ouvrage ou industriel tel que défini à l’article 1710 du Code civil. Tel est le cas des marchés industriels, des marchés de travaux ou des marchés de services.
L'existence d'un contrat d'entreprise est la condition à l'application de la loi de 1975 modifiée régissant la sous-traitance des contrats, notamment des marchés publics. Les marchés de fournitures ne remplissant pas les critères du contrat d'entreprise, ils ne relèvent pas du régime de la sous-traitance".
Sources : Acheteurs-publics.com (encyclopédie accessible à tout public)
Le contrat de louage est définit à l'article 1710 du Code civil : "Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles".
Peut-être suffit-il de demander au titulaire s'il a signé un contrat d'entreprise avec son imprimeur. Après tout, sans ce contrat, l'imprimeur pourrait lui faire faux bond à tout moment.
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Re : Sous-traitance et marché de fournitures
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le: Octobre 02, 2020, 05:24:57
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Ca déclenche les foules mon sujet dites donc On va voir comment on agit au final. Mais c'est vrai que sur le plan intellectuel je trouve ça finalement compliqué : Quand est ce que la sous traitance est interdite en fournitures ? SI mon titulaire s'approvisionne chez une autre entreprise ce n'est pas de la sous-traitance. SI mon titulaire demande un "service" à une autre entreprise pour faire quelque chose dans la cadre de ma fourniture, on peut le considérer comme sous-traitant. Finalement quel exemple peut on refuser la sous-traitance ? En fait je prends conscience que cette phrase "sous-traitance interdite" signifie en fait que mon titulaire peut aller voir une autre personne pour effectuer la prestation. Sauf que si l'autre fournisseur demande le paiement direct, je serai obligé de refuser au nom du principe de sous-traitance interdte. C'est ça ? C'est simple : - tu es cuisinier et tu dois confectionner des plats pour un acheteur. Tu as besoin de légumes, est-ce que tu vas signer un contrat d'entreprise avec ton primeur ? - en revanche, tu ne peux pas tout faire tout seul et tu demandes à un confrère indépendant de t'aider. Est-ce que tu vas signer un contrat d'entreprise avec lui ? |
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Re : Re : Sous-traitance et marché de fournitures
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le: Octobre 01, 2020, 02:57:26
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Sauf si lz direction qualité s'interesse au détail de la gestion contractuelle dans le processus achats.
Là, il s'agit plus que de s'intéresser au détail d'une gestion. Nous sommes sur une remise en question d'une qualification juridique : fournisseur ou sous-traitant. C'est quoi la limite entre les deux champs ? Si la direction qualité estime que la procédure mise en place n'a pas permis de clarifier ce point, je veux bien. Mais il faut que cela reste à ce niveau là. Ainsi : - Mighty explique pourquoi le service juridique a considéré qu'il s'agissait d'un fournisseur plutôt que d'un sous-traitant ; - si la direction qualité estime que les explications ne sont pas claires ni convaincantes, alors elle propose de mettre en place une procédure qui permettra de mieux identifier un fournisseur d'un sous-traitant dans un tel marché. Donc, au final, il ne faut pas chercher à trouver la bonne réplique. On dit ce qu'on a fait et pourquoi on l'a fait. Et si la direction qualité pense elle qu'il s'agissait d'un sous-traitant, alors elle propose une autre méthode. |
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RH - Concours - Offres / FPT / Re : Re : Re : CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL 2020
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le: Octobre 01, 2020, 01:53:19
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Bonjour
Je me connecte régulièrement à ce forum sans toutefois intervenir. Je me lance pour cette fois.
J'ai eu le concours d'attaché il y a quelques années, en interne et du 1er coup, sans être un génie. Pour l'écrit (en interne en tout cas), c'est une question de technique. La première partie expose la problématique, les textes applicables et la seconde doit dérouler la méthodologie du mode projet (diag, faisabilité, budget, participation de la population, validation par les élus.....). Ca vaut le coup de s'entrainer à tenir les délais. Pour ce qui est de l'oral, avec le recul, je me rends compte que j'ai été très scolaire alors que ce que ce qui est recherché, c'est plus une posture qu'une somme de connaissances. Bien sûr qu'il faut avoir un minimum de culture liée aux collectivités, mais les jurys apprécient (pour en avoir discuté avec des collègues qui en font partie) que le candidat puisse montrer qu'il s'intéresse à d'autres choses que son domaine, qu'il ne se déstabilise pas ou ne devienne pas agressif si on le secoue un peu, qu'il soit dans une posture d'encadrement ou de management transversal. C'est pas question pour un champion. Etre pragmatique .
je ne sais pas si cela vous aidera, mais si vous avez des questions, vous pouvez me contacter en MP
bon courage
CQFD Merci Linuana |
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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Sous-traitance et marché de fournitures
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le: Octobre 01, 2020, 01:45:32
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Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est si les étiquettes existent déjà sur le marché ou si elles doivent être fabriquées sur mesure (ne peut être vendues qu'à la structure de Mighty). De ce fait, qui prépare le fichier impression en amont ? Tout est pensé, créé et imprimé par la société qui imprime ? Si pas sur mesure, alors fournisseur du titulaire. Si sur mesure, alors sous-traitant du titulaire (un contrat privé a dû être signé entre les deux pour savoir qui fait quoi et à quel prix). Mais du coup, la question est : quel est l'apport du titulaire dans ce partenariat ? Pourquoi ce partenariat ? Donc, en plus du CCTP, j'aimerais bien voir le dossier de candidature. |
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