Je pose la question, même si elle a l'air bête car sous prétexte qu'il s'agit d'un arrêté d'organisation, le pôle juridique a statué que rien n'interdisait la publication au RAA des noms des agents composant ce service.

Mais du coup, un arrêté d'organisation indiquant le nom des agents ?

Suite restructuration, publication de l'arrêté mentionnant le nom de tous les agents qui migrent vers la nouvelle structure.

Il y a un référent local du DPO au niveau local mais est actuellement en congé.

Bonjour à tous,

Une administration peut elle publier les nom et prénom d'agents publics au RAA suite à restructuration ?
En vous remerciant pour votre avis.

Merci ! 

Pas du tout. Il n'est pas bien classé.

Le candidat a proposé de baisser le montant de son offre sur un lot, si le PA lui attribuait un autre lot.

Bonjour à tous,  

Soit une offre régulière qui a fait l'objet d'une négociation sur le prix. Après négociation, la nouvelle proposition faite par le candidat relève de l'offre variable et ne peut donc être retenue.
Je souhaitais avoir confirmation que son offre initiale devait être malgré tout classée.
Merci.

Merci.
En effet, c'est un peu tout cela à la fois.

Bonjour à tous,

Je remonte ce fil car j'envisage de passer un accord-cadre composite. Je me dis que cette technique serait pertinente si la partie ordinaire permettait de déterminer les spécifications des éléments de la partie accord-cadre qui s'exécuterait alors par la conclusion de MS prenant la forme d'un ACBC.

Dans mon cas, je dois faire réaliser une stratégie qui devra déterminer le mode opératoire, la gouvernance, les outils, etc à mettre en oeuvre pour le suivi d'un dispositif d'aide. J'aurais donc un marché ordinaire pour l'élaboration de la stratégie et des MS pour commander tous les éléments qui découleront de cette stratégie.

Sauf que j'envisage un accord-cadre mono-attributaire et que, mis à part un laïus pour dire que le RPA établira un BPU sur la base des éléments arrêtés dans le marché ordinaire, je ne vois pas trop comment faire pour m'assurer que les prix ne vont pas s'envoler une fois cette forme de marché signé. A moins de demander des prix plafonds mais à ce stade, sauf à énumérer ce qui existe déjà comme outil, je ne vois pas trop comment faire.

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci Michel.

En creux, je comprends que le fait d'être payé au tarif France métropolitaine au lieu du tarif Polynésie, est sans doute la preuve qu'il n'est plus détaché.
Peut-être doit il juste attendre son affectation.

Bonjour,

Soit un agent de la FPE qui est parti en détachement en Polynésie française pour 2 ans.
Cet agent a mis fin à son détachement et était en congé administratif jusqu'à fin octobre.
Il a fait une demande de réintégration en postulant sur plusieurs postes rmais n'a pas de nouvelle de son adminiistration.
Sauriez-vous comment cela se passe ? Quelle est sa position administrative ? S'il sera payé même en étant sans affectation ?
En vous remerciant pour votre aide.

Merci.

C'est clair.
Merci à tous en tout cas.
C'est super.

Oulala.
Merci Michel.

J'ai un autre sujet.  

Dans une variante, un candidat a proposé un produit qui a été expressément interdit dans les fonctionnalités décrites dans le BPU et pendant la séance des questions-réponses.

Que dois-je faire ? Déclarer irrégulière ou retirer des points à la note technique ? sniff..

Merci pour votre aide.

Merci. J'ai une super migraine. J'ai écrit que le prix avec option était le même que sans. Au final je me demande si je ne suis pas en train de me prendre la tête pour pas grand chose.
En conclusion, soit il s'est trompé, soit il nous a fait beaucoup de cadeaux. Comme nous sommes en MAPA, je peux lui demander confirmation car cette offre l'engage. S'il dit non, il s'est trompé, il donnera un nouveau scénario mais le prix ne devrait pas changer.

Mais bon, malgré tout, il reste le plus cher de tous.

Nous avons donné un scénario de commande avec les quantités, à charge pour les entreprises de préciser les références catalogue et le prix HT unitaire (+ Tva et prix TTC) ainsi que le prix global.

Avec l'aide de leur annexe technique où figurent les tarifs, j'ai essayé de reconstituer un scénario sans les accessoires ni les options. Le problème est qu'il y a des remises partout et qu'à l'instar des meubles, le prix indiqué est soit avec ou sans remise. Ce n'est pas à moi de définir si le prix à prendre est sans ou avec remise. Ce n'est pas à moi de décider du montant de son offre.

D'autant plus (et j'ai omis de le préciser) qu'il indique que les options et les accessoires sont intégrés au meuble mais le prix indiqué à la fois sur le scénario de commande et la fiche technique, correspond à un meuble sans accessoire ni option. Je me demande si  l'entreprise ne s'est pas un peu vautrée.

Pour être plus claire, l'entreprise annonce un prix de 10 euros accessoires et options comprises. Alors que le meuble seul coûte 10 euros...après remise. Parfois, le prix indiqué pour certains meubles sont avant remise.

Donc, je vais considérer cette offre comme une variante. Ce sera moins casse-cou. Non ?

Hein ?

Non, nous avons proposé un scénario de commande n'intégrant ni les options ni les accessoires et que devaient compléter les entreprises.

En revanche, l'entreprise devait chiffrer les options et les accessoires dans le BPU.

Mon souci est qu'elle a complété le scénario de commande en disant que les options et accessoires étaient déjà intégrées dans le mobilier.

Oui, c'est un document demandé à l'entreprise.
Enfin, on l'a appelé scénario de commande.

D'accord.
Merci Mathieu.

Bonjour,

J'étudie actuellement le DQE d'une entreprise qui propose des articles intégrant directement les options. Ces options figurent bien sur le BPU mais  ne sont pas demandées dans le scénario de commande. De ce fait, ses prix sont forcément plus élevés. Comment analyser alors que je ne suis pas sur la même base que les autres ?

Puis-je considérer cette offre comme étant une variante ou dois-je la rejeter pour irrégularité ?

En vous remerciant pour votre aide.

Disons que dans mon cas, ce n'était pas utile.
A vouloir faire mon intéressante....

C'est tout simplement parce qu'en MAPA, on peut prévoir la négo et qu'une variante dans ces conditions deviendrait presque inutile.
Je m'en rends compte maintenant. Mieux vaut tard que jamais. 

Oui, je vois ça.


Non.

Olala.
Bon, c'est cool quand on a du temps. Mais quand on n'en a plus....
En tout cas, j'ai compris pourquoi mes collègues ne s'aventuraient pas dans la variante. 

Euh...

J'ai un OE qui a fourni un BPU avec des variantes. Bon, jusque là pas de souci.
Mais à côté de cela, il a fourni un descriptif technique avec prix et proposant d'autres variantes mais qui ne sont pas intégrées dans le BPU.
On est bien d'accord que je ne dois me concentrer que sur le BPU.... peu importe si son document technique mentionne d'autres produits (appelés variantesà avec d'autres prix...
Ce n'est quand même pas à moi de faire les calculs en fonction de chaque variante figurant sur ce document...si ? 

Oui, c'est clair. Merci.

Oui, mais mon souci est que nous ne voulons pas de ces produits. Ces alternatives n'ont rien à voir avec ce que nous voulons (enfin le service pour lequel j'assure la prestation).
Donc, comment dire non quand les autres produits sont conformes ?

Si je continue l'analyse avec l'offre censée être de base, je me retrouve avec deux alternatives à deux produits qui sont censés coûter peanuts et qui là, vont nous coûter très chers car il en faut un par bureau. Or, j'ai complètement oublié de mettre ces produits sur le scénario de commande. De ce fait, j'ai l'impression que cet OE a profité de l'aubaine. Ou alors j'ai mauvais esprit.

Ma question est donc : comment décider de ne pas prendre deux articles sur un BPU qui en compte une trentaine ? Je négocie ou puis-je rejeter ?

Je tourne en rond et en boucle, désolée.

En fait, en guise de variante, l'OE a pris le même type de mobilier mais une gamme en dessous pour faire baisser le prix du scénario de commande. La variante est une alternative en terme de prix mais pas en terme de réponse au besoin. Le seul produit disruptif c'est l'article en plastique au lieu du carton. Or, nous voulons du carton. A mon avis, si la variante n'est pas intéressante alors on ne l'analyse pas. Point.

En revanche, que se passe t il quand la variante ne plait pas du tout ?
Si elle est classée en 1ère position (à cause de son prix très bas), on est obligé de la prendre ?!

Je ne savais pas à quel point je ne maitrisais pas la variante et ses subtilités.
C'est super.
Merci à tous.

En fait, j'ai fait deux classements :
 - classement des offres de base en prenant comme référence le prix le moins cher des offres de base,
- classement des offres variantes en prenant comme référence le prix le moins cher des offres avec variante.

Ah oui. En effet, tu as raison : le deuxième classement correspond à ce que je voulais refaire.  

Edit : attends, sauf que je dois juste rajouter l'offre de base faite par cet OE qui a présenté la variante la moins chère.

En fait, si j'ai 5 OE dont 2 ayant fait une variante, je dois avoir un classement de 7 OE, quitte à avoir deux fois le même nom pour ces 2 OE.

D'accord.

En fait, la contrainte avait été mise au départ mais retirée du RC en cours de publication avec prolongement de la DLRO à l'identique que le délai initial.

Ce qui signifie que je dois tout recommencer... et que je vais me retrouver avec un résultat peut-être complètement différent...et que le service va me clouer au mur.

Merci pour cette leçon. 

Non, pas de limite.
Ce qui veut dire que, si j'ai une variante moins chère que les offres de base, ma formule devra prendre en compte cette valeur pour tout le monde ? 

Disons que si j'avais précisé que l'offre de base devait être chiffrée, j'aurais considéré l'offre irrégulière. Le truc c'est que le service demande un article en carton et il propose un article en plastique. C'est plus cher et cela ne rentre pas dans l'esprit voulu. Bon, après c'est un article parmi une trentaine.

Merci Ponta.

Mais si mon offre de base contient deux offres (base + variante), qu'est ce que je fais de l'autre offre variante ?

Bonjour,

Soit un marché de mobilier avec BPU.
Procédure de passation : MAPA avec variante autorisée sans contrainte de répondre à la solution de base.
Or, sur 5 OE, deux ont présenté une solution de base + une variante.
Mais l'un d'eux a glissé dans sa solution de base...un article différent de la solution de base, que l'on retrouve d'ailleurs dans l'offre variante.

Comment pourrais-je analyser ces offres ?

En vous remerciant pour votre aide.

Ouin.

Bon, je suis allée faire un sourcing.

Les étiquettes codes barres lambda sont proposées par tous les imprimeurs dans toutes les formats.

En revanche, les étiquettes code barre pour le secteur industriel et de la santé sont spécifiques et les meilleurs fournisseurs seraient au USA.... et il y en pas mal en France aussi mais tous n'auraient pas la même qualité.

Bon, c'est un fournisseur, point.

"Le contrat d'entreprise est un contrat ayant pour objet la réalisation de travaux, de prestations de services ou la fourniture de produits réalisés spécialement pour répondre aux besoins du cocontractant, c’est-à-dire d’un contrat de louage d’ouvrage ou industriel tel que défini à l’article 1710 du Code civil. Tel est le cas des marchés industriels, des marchés de travaux ou des marchés de services.

L'existence d'un contrat d'entreprise est la condition à l'application de la loi de 1975 modifiée régissant la sous-traitance des contrats, notamment des marchés publics. Les marchés de fournitures ne remplissant pas les critères du contrat d'entreprise, ils ne relèvent pas du régime de la sous-traitance".

Sources : Acheteurs-publics.com (encyclopédie accessible à tout public)

Le contrat de louage est définit à l'article 1710 du Code civil : "Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles".

Peut-être suffit-il de demander au titulaire s'il a signé un contrat d'entreprise avec son imprimeur. Après tout, sans ce contrat, l'imprimeur pourrait lui faire faux bond à tout moment.

C'est simple : 
- tu es cuisinier et tu dois confectionner des plats pour un acheteur. Tu as besoin de légumes, est-ce que tu vas signer un contrat d'entreprise avec ton primeur ?
- en revanche, tu ne peux pas tout faire tout seul et tu demandes à un confrère indépendant de t'aider. Est-ce que tu vas signer un contrat d'entreprise avec lui ?

CQFD sur la méthodologie.
C'est exactement ce qui est demandé.
Que l'on soit d'accord ou non, c'est celle qui marche.

Bien dit.
Allez, dossier suivant.   

Espérons-le.

Là, il s'agit plus que de s'intéresser au détail d'une gestion. Nous sommes sur une remise en question d'une qualification juridique : fournisseur ou sous-traitant.
C'est quoi la limite entre les deux champs ?
Si la direction qualité estime que la procédure mise en place n'a pas permis de clarifier ce point, je veux bien. Mais il faut que cela reste à ce niveau là.
Ainsi :
- Mighty explique pourquoi le service juridique a considéré qu'il s'agissait d'un fournisseur plutôt que d'un sous-traitant ;
- si la direction qualité estime que les explications ne sont pas claires ni convaincantes, alors elle propose de mettre en place une procédure qui permettra de mieux identifier un fournisseur d'un sous-traitant dans un tel marché.

Donc, au final, il ne faut pas chercher à trouver la bonne réplique. On dit ce qu'on a fait et pourquoi on l'a fait. Et si la direction qualité pense elle qu'il s'agissait d'un sous-traitant, alors elle propose une autre méthode.

@Speedy

Ben si, Mighty a dit que c'était sa direction qualité qui s'étonnait que l'imprimerie ne soit pas déclarée comme sous traitant alors que Mighty l'a considéré comme simple fournisseur.
Bon, en même temps, de quoi elle se mêle....

CQFD

Merci Linuana

Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est si les étiquettes existent déjà sur le marché ou si elles doivent être fabriquées sur mesure (ne peut être vendues qu'à la structure de Mighty). De ce fait, qui prépare le fichier impression en amont ? Tout est pensé, créé et imprimé par la société qui imprime ?

Si pas sur mesure, alors fournisseur du titulaire.
Si sur mesure, alors sous-traitant du titulaire (un contrat privé a dû être signé entre les deux pour savoir qui fait quoi et à quel prix).
Mais du coup, la question est : quel est l'apport du titulaire dans ce partenariat ? Pourquoi ce partenariat ?

Donc, en plus du CCTP, j'aimerais bien voir le dossier de candidature.  

Si une suite est donnée, je pourrai conclure directement un marché de plus de 100 millions d'euros avec l'industrie pharmaceutique pour acheter un super vaccin sans crainte de me faire déborder par un autre pays à cause des délais d'une procédure d'appel d'offres . 
Et comme j'ai ce super pouvoir, je pourrai me faire graisser la patte par une société qui veut en être.

C'est qu'il y a un problème de candidature qui n'a pas été soulevé en temps voulu. 

Le titulaire ne fait que facturer, tu en est sûr ?
J'aimerais bien voir le CCTP.

Bah, on dira que ce BPU a les mêmes effets qu'un CDGPF contractualisé.  

Le mieux serait de rester sur le contrat d'entreprise. C'est juridiquement plus sûr que mes élucubrations. 

C'est curieux qu'elle soit promue après avoir découvert un trou de 3 millions d'euros dans le budget de la commune. S'il est maire depuis 1989, il doit bien savoir où est passé cet argent.

En tout cas, j'en connais un qui s'est plutôt fait bousculer pour moins que ça. Il n'est pas (encore) DGS ce jour.

En tant que non juriste, voilà comment je vois les choses.

Imagine que tu commandes à un pâtissier plusieurs gâteaux.

Pour faire ses gâteaux, le titulaire du marché aura besoin de farine, d'oeufs, de sucre, de sucre vanillé, de sel, etc. Ceux qui  lui fournissent les ingrédients seront ses fournisseurs. Après tout, ils ne vont pas se mêler de l'exécution du marché. Ils fournissent juste la matière première.

En revanche, s'il dit qu'il va demander de l'aide à un pâtissier pour fabriquer les gâteaux, il devra à mon avis déclarer cet autre pâtissier. Parce que ce pâtissier va participer à l'exécution du gâteau, donc à sa qualité. Donc, pour pouvoir maîtriser le niveau de qualité demandé et prévenir le travail au noir, le DC4 est nécessaire.  Il y a plus qu'une idée de fournir quelque chose. C'est faire un gâteau avant de le fournir. Pour mémoire, ton pâtissier a été retenu pour son talent au premier chef et peut-être pour les délais de livraison etc.

Ben les étiquettes, c'est un peu pareil.
Si on est dans un simple marché de fournitures standard, tu peux avoir deux sortes de candidat : celui qui fabrique, celui qui revend. Si revendeur, ce dernier te revendra des références standard qui sont fabriqués par d'autres. Comme les stylos de Speedy ou autres fournitures sur étagère, ton revendeur ne participe pas à la qualité du produit. Il te propose juste de te trouver les étiquettes.

En revanche, si un sourcing a démontré que le genre d'étiquette souhaité n'existe pas et qu'il faut la fabriquer, tu es censé avoir demandé aux OE de concevoir le système de code barre pour étiquettes. Donc, soit tu as une imprimerie spécialiste du sujet qui se positionne et là, il n'y a pas de sujet (il a les cerveaux nécessaires pour fabriquer le truc en plus d'avoir l'imprimerie). Les entreprises qui lui fourniront l'encre, le papier, l'eau et l'électricité seront ses fournisseurs. Ils ne sont pas partie prenante de l'exécution du marché. En revanche, si c'est une société qui te propose de concevoir le code barre, la maquette etc et qui doit s'associer avec un imprimeur pour avoir le produit fini, là l'imprimeur est son sous-traitant. Car il participe à la qualité du produit. S'il imprime mal, si la découpe est mal faite ou l'encre trop claire et s'il ne livre pas les étiquettes dans les délais souhaités par le titulaire...

Enfin, c'est ma vision des choses.

Edit : en revanche, si tu as lancé un marché alloti comprenant la fourniture de farine, de sucre et tutti quanti, là ces fameux fournisseurs pourraient être déclarés comme sous-traitants voire cotraitants si le pâtissier décide de candidater pour tous les lots et de s'appuyer sur gaston, yvon et tonton qui lui fourniront le sucre, la farine, etc.

D'où, et je me répète, l'utilité de bien définir l'étendue du besoin.

Bon, j'espère ne pas avoir embrouillé tout le monde. 

Mince désolée.

De mémoire, il y a eu un tableau en ce sens publié sur le nouveau site d'AGORAPUBLIX. Mis en ligne par Fanchic.

Raison pour laquelle il faut savoir ce qui est écris dans le CCTP.
Sauf erreur grossière de ma part, la qualification de la nature du marché part de ce qui est demandé au titulaire. Si on lui demande de fournir des étiquettes..... Alors que si on lui demandait de concevoir et fournir.... 

J'ai modifié mon message précédent car je me suis rendue compte que j'avais écrit une chose en pensant à autre chose. Désolée.

Bon, s'agissant d'un imprimeur, pour moi c'est un sous-traitant car comment le titulaire, s'il n'est pas lui-même imprimeur, aurait-il pu justifier pouvoir fournir des étiquettes spécifiques pour être retenu ?
Soit il s'agit d'articles qui existent déjà et qui peuvent être fournies par une entreprise sans valeur ajoutée du titulaire ou soit le titulaire prépare le modèle et donne à l'imprimeur pour qu'il imprime, le titulaire prenant la responsabilité de la qualité, de la quantité et des délais de livraison.