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1  Autres sujets juridiques / Sos fonction publique / Re : Re : Re : Re : conditions des 6 mois le: Janvier 20, 2021, 09:17:07
je pense que c'est bon ; mais je ne suis pas expert du sujet.
A très bientôt donc au club des retraités du forum  Clin d'oeil

 Grimaçant Clin d'oeil
2  Autres sujets juridiques / Sos fonction publique / Re : Re : conditions des 6 mois le: Janvier 19, 2021, 02:19:12
Vu les conséquences pour toi , je t'invite à vérifier 2 fois plutôt qu'une !
qu'en dise tes RH ?
j'ai un proche qui vas partir seulement en juillet prochain pour avoir 6 mois d'actif dans son dernier échelon.  Clin d'oeil

ils n'en disent pas grand-chose  Grimaçant c'est pour ça que j'ai posé ça "là" !
je prends le dernier échelon de mon grade au 01/04, mon départ est donc bien fixé au 01/10.
Je ne pense pas qu'il y ait problème, mais je préfèrerais en être sûre !!
D'autres avis SVP ??
3  Autres sujets juridiques / Sos fonction publique / conditions des 6 mois le: Janvier 18, 2021, 02:52:23
Le bulletin ID VEILLE de ce jour publie cet article (ci-dessous); on est d'accord que ça ne change rien, ça semble être juste un rappel ? étant sur le départ, je ne voudrais pas faire du rab' pour rien  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Condition des 6 mois
Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. La condition des 6 mois ne s'applique pas à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon de référence.
Si la condition relative au délai de 6 mois n’est pas remplie, c’est le traitement soumis à retenue et correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, qui constitue le traitement de base (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 17, I).
La condition de détention minimale de 6 mois ne s’applique pas à l’échelon antérieurement occupé d’une manière effective.
Exemple:
Cas du fonctionnaire réintégré dans son corps d'origine à la suite d'un détachement, moins de 6 mois avant sa radiation des cadres. Le traitement à prendre en compte est celui afférent à son emploi de détachement.
Groupes hors échelle et chevrons :
Les grilles indiciaires peuvent prévoir, comme indice brut de rémunération, des groupes hors échelle.
Dans ce cas, le traitement soumis à retenue pour pension est défini en fonction du chevron, celui-ci étant rattaché à un groupe.
L’indice pris en compte pour le calcul du traitement de référence de la pension est, par conséquent, celui détenu au moins 6 mois dans le chevron.
Au sommaire
- Cas particuliers
- Impact des réformes indiciaires et statutaires
En cas de reforme indiciaire
En cas de reforme statutaire
Source >> CNRACL
2021-01-14

4  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Re : Re : Bilan de l'année le: Janvier 05, 2021, 01:27:17
On va renommer le post : " ca sent le sapin ici ! "  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

tu sais c'qu'y t'dit l'conifère !!  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Clin d'oeil
5  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Bilan de l'année le: Janvier 05, 2021, 10:56:39
Meilleurs vœux à tous ! sur le départ aussi, enfin en juin ….  Grimaçant
6  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Re : modification et variation des prix le: Décembre 23, 2020, 10:35:21
pas de souci
Des précautions qui nous ont fait annulé deux repas de famille (15 à 25 personnes, donc maxi 5)  Triste

ben ici rien du tout ! vu que je n'aime pas noël, ça ne me dérange pas ! on se fera un truc au 14 juillet épissétou !  Grimaçant
7  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : modification et variation des prix le: Décembre 23, 2020, 08:25:13
ok merci Speedy; je m'aperçois qu'hier soir je répondais sur mon téléphone et je vous ai mis un smiley en colère, alors que je voulais mettre  Grimaçant

bonnes fêtes également avec les précautions d'usage ! Clin d'oeil
8  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : modification et variation des prix le: Décembre 22, 2020, 07:34:56
   Fâché je vous ai mis des chiffres bidons les gars. Je pense que mes devis avenants sont en valeur actuelle ou approchée... je dirais bien que je fais comme ça non ? J avais bien lu ce que tu cites Speedy d où mes interrogations  Tire la langue question subsidiaire : avenant 1 en 2194-2 et avenant 2 possible en -8. Je calcule le % du 2 par rapport au montant initial du marché seul ou avec l avenant 1 Huh
9  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / modification et variation des prix le: Décembre 22, 2020, 05:59:13
Je suis saisie d'un affreux doute concernant l'application de l'article R2194-4 :  Choqué Choqué Choqué (alors que j'en ai déjà fait pas mal …)

- soit un marché 350 000 € avec des révisions payées à hauteur de 900,00 €
- une modif art R2194-8 d'un montant de 30 000 €
- la valeur de la modif (son pourcentage), soit ici 8,55% ?

La lecture de la fiche DAJ a semé le doute dans mon (pauvre) esprit  Fâché


10  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : loi ASAP le: Décembre 16, 2020, 05:24:16
 Grimaçant Grimaçant Grimaçant
11  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : loi ASAP le: Décembre 16, 2020, 05:00:29
euh … toujours pas de décret ?  Grimaçant
12  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : Re : seuil à 100K€ ? le: Décembre 09, 2020, 01:43:45
du coup, faut-il s'attendre à ce qu'un texte prochain modifie (supprime?) également le seuils decontôle de légalité  Huh Huh Choqué Grimaçant Grimaçant Grimaçant

euh … pourquoi ? j'ai raté un truc ?
13  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : Re : seuil à 100K€ ? le: Décembre 08, 2020, 03:23:37
Cela dit, publier un AAPC pour une procédure sans publicité, ça paraît légèrement contradictoire ...

 Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
14  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Re : DSP transports procédure ouverte le: Décembre 07, 2020, 08:06:19
La procédure ouverte reste possible. La rédaction du texte est moins limpide que sous les textes de 2016, mais la possibilité est suggérée.

Décret de 2016 :

1° Le délai de réception des candidatures, accompagnées le cas échéant des offres, ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de concession ;
2° Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre.


CCP, art. R. 3124-2

Sous réserve des dispositions de l'article R. 3123-14 (délais candidature), le délai minimum de remise des offres est de :
1° Vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre ;


oui, et ce n'est à priori assorti d'aucun seuil; allez go, on part en ouvert !

Sachant que la directive 2014-23 prévoit quant à elle (art. 39) :

3.   Le délai minimal de réception des candidatures, accompagnées ou non des offres, pour la concession est de trente jours à compter de la date d’envoi de l’avis de concession.

4.   Lorsque la procédure se déroule par phases successives, le délai minimal de réception des offres initiales est de vingt-deux jours à compter de la date d’envoi de l’invitation à soumissionner.



15  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : DSP transports procédure ouverte le: Décembre 04, 2020, 09:35:06
 Choqué Choqué Choqué vous me semez le doute !! Conseil d’Etat 15/12/2006 - « Société Corsica Ferries » n° 298618 ne fonctionne plus Huh
16  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : DSP transports procédure ouverte le: Décembre 03, 2020, 12:20:24
OK mais la CDSP "dresse la liste des candidats admis à présenter une offre "; on n'est donc pas censé avoir ouvert les offres avant non ? en théorie du moins ….
17  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / DSP transports procédure ouverte le: Décembre 01, 2020, 05:35:36
sachant que la CDSP n'ouvre plus ni les candidatures, ni les offres, lorsqu'on est en procédure ouverte (candidature et offres remises en même temps), il faut bien formaliser la date d'ouverture des offres par le PA (les offres ne sont pas censées être ouvertes avant que la CDSP ne se soit prononcée sur les candidatures …) comment faites-vous ?
18  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : marchés subséquents le: Décembre 01, 2020, 08:09:54
ça devient lumineux  Grimaçant
19  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : marchés subséquents le: Novembre 30, 2020, 04:31:00
merci à tous; si d'autres peuvent contribuer à éclairer ma lanterne, je prends  Grimaçant
20  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : Re : Re : marchés subséquents le: Novembre 30, 2020, 03:20:38
Observation valable pour les ACBC mais ne concernant pas les ACMS

Extrait fiche DAJ :
"un marché subséquent modifie substantiellement les termes de l’accord-cadre dès lors qu’il comporte de nouvelles prestations non prévues dans le périmètre initial de l’accord-cadre"

sérieux, j'y perds mon latin …. vous dites "nécessitant une forte réactivité", OK, mais il me semble que le traditionnel AC à BC est encore le plus réactif non ?

par exemple, trouveriez-vous judicieux de faire de l'AC à MS pour des études géotechniques, des travaux d'entretien de voirie ou de réseaux, qui font actuellement l'objet d'AC à BC ? j'ai du mal à en voir le bénéfice  Indéci
21  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : marchés subséquents le: Novembre 30, 2020, 03:00:16
çà permet de remettre en concurrence au plus près du besoin sans avoir anticiper un BPU de  5000 prix si à BDC et  sans les délais d'un AO classique ....

il me semblait qu'on ne pouvait pas ajouter de prix nouveaux ?
22  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / marchés subséquents le: Novembre 30, 2020, 02:24:01
Me revoilà avec des questions concernant les AC à MS. Nous n'en avons jamais lancé jusqu'ici, et on nous demande de nous y coller Grimaçant
J'ai lu toute la littérature existante et franchement, hormis pour les marchés de matériels informatiques où je comprends bien le but du MS, je ne vois pas, chez nous, à quoi d'autre cela s'appliquerait …..
La remise en concurrence, si elle ne repose pas sur des motifs "techniques" repose essentiellement sur le prix. Est-on sûrs d'y gagner Huh je n'en suis pas sûre ….
Sur quoi porte vos AC à MS chez vous ?
23  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : bug plateforme ? le: Novembre 26, 2020, 10:08:55
honnêtement je décalerai la DLRO.
Si votre candidat malheureux vous fait un recours je pense que vous le perdriez. Je regarderai quand il a téléchargé le DCE et je décalerai la DLRO en fonction.

on est reparti de 0  Roulement des yeux
24  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : Re : Re : bug plateforme ? le: Novembre 25, 2020, 11:25:49
Souriant  Huh  je dirais bien : techniquement "impossible" !    le problème technique est probablement autre-part  Grimaçant
et tout le monde doit avoireu le même fichier compressé "tronqué"  Triste

ben écoute, après avoir tout bien vérifié, le mystère persiste … le dossier a été mis en ligne complet et aucune pièce n'a été, même involontairement, supprimée par la suite  Indéci
25  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : AC marchés subséquents le: Novembre 24, 2020, 03:43:02
Merci Speedy, je vais essayer de "pondre" quelque-chose qui ressemble …. à quelque-chose  Grimaçant
26  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : AC marchés subséquents le: Novembre 24, 2020, 01:43:39

oui mais ça j'ai; "on" me dit par exemple qu'il n'y a pas d'obligation de dématérialiser les MS, qu'il n'y a pas forcément besoin d'un AE (peut-être pour les tous petits montants, mais sinon ??) bref je m'y perds faute de lire tout et son contraire ….

Par exemple "on" me dit que pas besoin de CL même si MS > aux seuils (pour moi, si, vu fiche DAJ  sur la CAO)….
27  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / AC marchés subséquents le: Novembre 24, 2020, 12:15:10
Je me perds dans le peu de choses qu'on trouve sur les MS …. quelqu'un aurait-il un doc récapitulant les dispositions applicables en matière de MS selon que l'AC est passé en procédure formalisée ou en MAPA ? quelles pièces constitutives, quelles obligations (dématérialisation obligatoire par ex) ?  Huh
28  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : bug plateforme ? le: Novembre 24, 2020, 11:40:37
bizarre cette affaire ....
vous avez contrôler avant  envoi et à partir du site ?
que dit la plate forme ?
problème rencontré par une entreprise ou par toutes ?

la plateforme dit qu'ils ne sont pas juristes ! oui on a contrôlé le zip (qui n'a pas été modifié depuis la mise en ligne, la date l'atteste) - Le problème a du être rencontré par tous les candidats, puisque nous nous sommes placés "côté entreprises" et avons constaté que ses pièces manquaient bien … ça fait sérieux de répondre sans CCTP  Grimaçant mais bon, ce sont des marchés récurrents que les boîtes connaissent par cœur, donc le DQE leur a suffit ….  Grimaçant bref, pour finir on a prolongé la DLRO en repartant sur le délai total; bizarre comme tu dis, c'est bien la 1ère fois que ça arrive depuis 2005 !
29  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : bug plateforme ? le: Novembre 24, 2020, 10:43:53
Pas très clair.

Que veut dire "le dossier zippé que nous avons mis en ligne" ?

Ce fichier (ZIP) était il accessible aux candidats ?

bien sûr ! la plateforme impose la mise en ligne sous ce format; notre "zip" est bien complet lors de la mise en ligne, mais se retrouve tronqué au final
30  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Re : Re : ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini le: Novembre 23, 2020, 04:32:33
Cela doit pouvoir se discuter selon la rédaction adoptée pour la clause contractuelle.

la clause concernant l'indemnité en cas de résiliation ?
31  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : bug plateforme ? le: Novembre 23, 2020, 03:06:12
peut-être prolonger d'une semaine pour compenser le bug (qui reste la faute du PA si on considère qu'il est responsable de sa plateforme)

les offres déjà déposées attestent que le bug a dû intervenir assez tardivement donc pas la peine de prolonger de 100000000 jours

en fait il s'agit d'un marché récurrents, les candidats ayant déposé leur offre n'ont pas dû être choqués outre mesure, il connaissent le contrat par cœur ! côté plateforme, ils ne savent pas …..  Fâché
32  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / bug plateforme ? le: Novembre 23, 2020, 02:40:22
soit un AOO dont les réponses sont pour …. demain; des offres ont déjà été déposées, mais un candidat nous fait savoir ce jour que le CCTP n'est pas en ligne ! fait est, il n'y est pas …. sauf que le dossier zippé que nous avons mis en ligne (la date du zip l'atteste) comportait bien toutes les pièces !! que peut-on faire Huh faire repartir la procédure de 0 alors que nous n'y sommes pour rien ? parce que là du coup, c'est bien une "modification substantielle"  Fâché
33  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / ACBC indemnité résiliation et non atteinte du mini le: Novembre 23, 2020, 02:35:50
Tout est dans la question : en cas de résiliation le titulaire peut-il être à la fois indemnisé pour non atteinte du mini et percevoir l'indemnité forfaitaire prévue au marché en cas de résiliation du contrat (+ autres frais éventuels engagés pour l'exécution du contrat qu'il doit cependant prouver) ??
34  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : avenant de transfert d'un contrat d'une SEM à la collectivité le: Novembre 23, 2020, 11:04:44
ok merci RJ
35  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : avenant de transfert d'un contrat d'une SEM à la collectivité le: Novembre 23, 2020, 08:39:31
Et pourquoi il faut à tout prix le récupérer alors ?

le contrat court jusqu'à fin 2022, ça nous évite juste de relancer une procédure
36  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : avenant de transfert d'un contrat d'une SEM à la collectivité le: Novembre 20, 2020, 05:47:53
je crois en avoir déjà parlé ici : la DSP finit au 31/12; nous avons passé un marché public en lieu et place …. en attendant des jours meilleurs; mais nous reprenons en régie une partie des prestations assurées par l'actuel délégataire. Véhicule pas spécifique du tout.
37  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : avenant de transfert d'un contrat d'une SEM à la collectivité le: Novembre 20, 2020, 03:18:18
Pas de clause spécifique dans la DSP elle-même qui prévoit la reprise des contrats avec le successeur ?

ben … non
38  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : avenant de transfert d'un contrat d'une SEM à la collectivité le: Novembre 20, 2020, 02:57:20
reprise d'un contrat de location d'un véhicule passé par une SEM dans le cadre d'une DSP, laquelle fera l'objet au 01/01/21 d'un marché avec reprise en régie de certaines presta par la collectivité (dont cette location)
39  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / avenant de transfert d'un contrat d'une SEM à la collectivité le: Novembre 20, 2020, 02:46:55
Je ne trouve aucun article à viser pour cet avenant …. rien dans le CCP, CGCT ??
40  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Pandémie & Vaccins le: Novembre 17, 2020, 03:55:43
 Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Indéci Fâché
41  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : une seule offre le: Novembre 06, 2020, 08:30:07
je me contente de manque de concurrence car si pas mieux lors de la relance  je ne veux pas recevoir le boomerang dans la tronche .... ;-)

c'est pas faux …
42  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / une seule offre le: Novembre 05, 2020, 05:20:46
quand vous n'avez qu'une seule offre et qu'elle n'est ni irrégulière, ni inacceptable etc … elle est juste "très très moyenne", si vous voulez rendre infructueux, vous dites simplement que l'offre ne convient pas + manque de concurrence ?? c'est bizarrement la 1ère fois que cela nous arrive  Roulement des yeux je précise qu'on est en AO.
43  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : Re : Re : Re : Re : CAO covid en skype ? le: Novembre 03, 2020, 01:50:46
Obligation du fonctionnaire Cool
Je plaisante bien sûr.

Mais je veux bien ouvrir le débat sur l’intérêt général : continuité du travail en présentiel et l’accueil des services publics en période de pandémie (+ sujet sur le télétravail dans les petites collectivités).

Ça m'aidera à réviser pour le concours d'Attaché.

 Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant j'ai toujours fonctionné au bon sens, j'ai peur de ne pas pouvoir t'aider  Clin d'oeil
44  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : Re : Re : CAO covid en skype ? le: Novembre 03, 2020, 09:45:30
Choqué Grimaçant
la règle et son application...
Même le 1er ministre (pour un autre sujet dimanche soir) : "déjà il faut appliquer les lois".

Quand ton chef te dis "présentiel pour tout le monde" => tu appliques même si, normalement, il y a une hiérarchie des normes.

Et s'il te dit "va te jeter dans le lac" tu le fais Huh il s'agit quand même de santé publique m....  Fâché
45  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Re : CAO covid en skype ? le: Novembre 03, 2020, 08:57:49
je n'ai pas trouvé de texte .... ni dans ce sens ni dans le sens contraire ...

je ne me pose même plus la question …. le télétravail est la règle dès lors que l'agent est équipé pour le faire. Je ne vois pas au nom de quoi on irait lui faire prendre des risques en lui imposant des réunions en présentiel  Fâché
46  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : CAO covid en skype ? le: Novembre 02, 2020, 10:23:28
CAO en audio, en visio il faudrait équiper tous les élus; moins pratique, mais ça fonctionne
47  Autres sujets juridiques / Sos fonction publique / Re : Re : Re : Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT le: Octobre 21, 2020, 03:18:32
minimum ou maximum ?

mini
48  Autres sujets juridiques / Sos fonction publique / Re : Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT le: Octobre 21, 2020, 01:46:21
- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !

 Choqué 1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire
49  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Re : exploitation réseau très haut débit le: Octobre 09, 2020, 12:49:57
si la question est de savoir si on peut faire les phases offres et candidatures en même temps : il semble que oui même si la règlementation n'est pas franchement clair


voilà où le bat blesse
50  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : exploitation réseau très haut débit le: Octobre 09, 2020, 12:48:56
bon ben rien n'est clair je vois …. il doit exister une JP du CE qui dit que quel que soit le montant de la DSP on peut avoir recours à une procédure ouverte plutôt que restreinte … je ne retrouve pas, mais comme dit plus haut, il me semblait que cette possibilité de faire "de l'ouvert" ne s'appliquait qu'aux concessions eau et transports  Indéci quelqu'un aurait cette JP ?
51  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Re : exploitation réseau très haut débit le: Octobre 09, 2020, 12:44:27
Huh    Roulement des yeux   Heu . . . pour moi OUI        au-dessus du seuil on peut faire un AO  Grimaçant   voir "ON DOIT"  Souriant

Michel : je ne parle pas de marché mais de contrat de concession  Grimaçant
52  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Re : exploitation réseau très haut débit le: Octobre 09, 2020, 10:21:22
Article R3123-11

L'autorité concédante peut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans ce cas, elle fixe, dans les documents de la consultation, un nombre minimum de candidats admis à présenter une offre et, le cas échéant, un nombre maximum. Le nombre de candidats admis à présenter une offre doit garantir une concurrence effective.

euh … ça répond pas à ma question je crois (la réponse renvoie justement sur une procédure restreinte)
53  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / exploitation réseau très haut débit le: Octobre 09, 2020, 09:56:33
convention de concession THD : peut-on faire une procédure ouverte au dessus des seuils ? j'avais dans l'esprit que ce n'était autorisé que pour l'eau et les transports …  Embarrassé
54  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / Re : Re : marchés de nettoyage des locaux le: Septembre 21, 2020, 04:12:30
? pas de coût supplémentaire en allotissement, je serais surpris  car ça revient plus cher aux entreprises ....  et à priori un coût de gestion plus important pour la collectivité  ....
tantôt ils nous parle des bienfaits de la massification tantôt ils parlent de l'allotissement ....
et qui a gagné ? c'est le même ? c'est un local ? c'est une MPE ou un groupement ?

c'est un local qui avait le marché il y a 4 ans.
le CL nous dit qu'il aurait fallu mettre par ex. les déchetteries avec les déchetteries (qui sont à 30 km les unes des autres … etc)
55  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / marchés de nettoyage des locaux le: Septembre 21, 2020, 03:30:59
Nous avons récemment lancé un AO pour notre marché "ménage", AC non alloti depuis des décennies.
Les bâtiments et locaux sont nombreux et nous avons fait le choix de ne pas allotir, c'est déjà bien assez compliqué pour nous de gérer un seul presta.
Brefs, le CL nous dit maintenant qu'on aurait dû allotir !

Outre le gain financier très probable en n'allotissant pas, vous verriez autre chose ? je pense notamment à la reprise du personnel …
56  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / Re : modif éventuelle du CCP le: Septembre 18, 2020, 03:17:23
projet de loi n°  2750 pour  Accélération et Simplification de l’Action Publique, l’Assemblée nationale a adopté le 17 septembre l'amendement n° 652 qui complèterait l'article L2122-1 du CCP :
modification des conditions de recours aux marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,  l’ intérêt général serait suffisant.

quand je te dis qu'il est temps qu'on se casse !!!  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
57  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : The new Légifrance le: Septembre 17, 2020, 01:07:03
dites donc les ieuves, je vous y prends à raconter des coch………  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
58  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Re : JOYEUX ANNIVERSAIRE CHER SPEEDY ! le: Août 20, 2020, 10:19:09
ça fait du bien ces vacances  !!!!  Clin d'oeil

oui ! et l'an prochain ce sera les GRANDES VACANCES !!
59  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Re : JOYEUX ANNIVERSAIRE CHER SPEEDY ! le: Août 20, 2020, 08:54:31
merci pour tous ces messages et ce bandeau dans la première page  !!!!    Souriant Souriant Souriant Souriant Clin d'oeil

je rentre juste de vacances ce jour, donc avec un peu de retard, bon anniversaire Speedy !!  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil
60  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Mini Mighty le: Juillet 06, 2020, 08:39:17
félicitations  Clin d'oeil
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