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1  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : commission de controle financier le: Septembre 17, 2020, 05:02:45
Comment faire remonter un sujet vieux de 7 ans...?
Qui aurait les documents demandés par Cowgirl ?
2  Autres sujets juridiques / Urbanisme-construction-environnement / Re : Accueil du public et EPC le: Août 07, 2020, 10:29:11
Pffffff Roulement des yeux  EPC = Equivalent Permis de Construire
3  Autres sujets juridiques / Urbanisme-construction-environnement / Accueil du public et EPC le: Juillet 30, 2020, 09:12:21
Dans le cadre du suivi de l'activité de mon service, j'aimerai pondérer en EPC le temps d'accueil du public (programmé ou non). Quel ratio avez vous chez vous ?
Merci
4  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / DÉPLACÉ: Transfert contrat de marché public du titulaire du contrat à sous-traitant ? le: Juillet 03, 2020, 05:19:19
Ce fil de discussion a été déplacé vers Exécution du marché.

https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37603.0
5  Banque de données Agora / DCE / DCE contrôle d'accès le: Juin 22, 2020, 02:58:10
Dans le cadre du fliquage de ses agents suivi des entrées et sorties des bâtiments municipaux, ma collectivité souhaite mettre en place une badgeuse, une video surveillance et un contrôle automatisé.
Quelqu'un aurait-il ce genre de DCE en tout ou partie ?

Grand merci par avance
6  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Demande d'indemnisation suite à un bon de commande annulé - Covid-19 le: Mai 14, 2020, 03:58:32
Bon eh bien après avoir fait le total, je n'atteins par le mini fixé à 30 000 repas. Il me manque 3 474 repas qu'on n'aura pas d'ici fin juin donc le prestataire aura droit à une indemnisation. Sachant que les repas qu'il nous propose pendant l'état d'urgence coûtent une blinde, ça va être la double peine !

Ses frais fixes incompressibles, qu'il établit sur la base d'un nombre de repas non servis, s'élève à ..5113 euros ! On peut choisir d'indemniser ses frais fixes ou sa perte de chiffre dans le cas d'une transaction ?
7  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Demande d'indemnisation suite à un bon de commande annulé - Covid-19 le: Mai 14, 2020, 11:08:21
Certes...On a un cas similaire ; marché à bons de commande de restauration scolaire avec mini atteint. Le prestataire envoie une facture pour ses frais fixes... Grimaçant
8  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Demande d'indemnisation suite à un bon de commande annulé - Covid-19 le: Mai 14, 2020, 10:38:37
En même temps, s'il s'agit d'un bon de commande...peu importe que la prestation n'ait pas été réalisée, l'essentiel est que le montant mini indiqué dans le marché soit atteint non ?

9  Autres sujets juridiques / Sos fonction publique / Re : Référent COVID le: Mai 12, 2020, 03:32:12
Chez nous le PCA n'a pas été soumis au CHSCT et le plan de reprise (une note de service dans laquelle figure cette histoire de référents COVID soit un par service ou groupe de service) n'a pas été soumis au CT ni au CHSCT. Et j'attends que les missions dudit référent soient précisées...
10  Autres sujets juridiques / Sos fonction publique / Re : Référent COVID le: Mai 11, 2020, 07:15:24
C'est un peu ça... Fâché
11  Autres sujets juridiques / Sos fonction publique / Référent COVID le: Mai 09, 2020, 08:17:59
Allez vous (ou avez vous ?) instauré des référents COVID dans vos collectivités ? Dans ma collectivité, un appel à volontaire a été lancé sauf que ça fait peser un risque juridique énorme, je trouve, sur des personnes qui n'ont aucune formation, ne sont ni hygienistes ni preventionnistes bref je trouve ça limite...
Je m'interroge aussi sur la possibilité qu'aurait l'employeur de "désigner des volontaires".
12  Autres sujets juridiques / Autres sujets / Re : Organisation service juridique et commande publique le: Mars 24, 2020, 04:27:49
Rien chez nous, le PCA est en cours de construction au fil des décisions aussi
13  Groupes de travail / Marchés / DÉPLACÉ: Avenant marché de maitrise d'oeuvre - augmentation taux de complexité + rémun le: Mars 24, 2020, 04:13:59
Ce fil de discussion a été déplacé vers Exécution du marché.

https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37106.0
14  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Renouvellement DSP le: Mars 22, 2020, 01:36:13
OK, merci  Clin d'oeil
15  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Re : Renouvellement DSP le: Mars 22, 2020, 09:55:18
Un arrêté suffirait ?
C'est en effet un équipement qui doit rester fermé puisqu'il s'agit d'un palais des congrès
16  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Coronavirus et gestion du quotidien le: Mars 21, 2020, 05:34:11
Côté courses, je les ai faites hier. Je congèle, je cuisine, ça se gère.
Je fais mes yaourts et aujourd’hui j'ai fait du pain...c'est ce qui part le plus vite donc pas possible de sortir tous les trois jours juste pour du pain et des yaourts (moi aussi je vis à la campagne)
17  Agora / Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ... / Re : Coronavirus et gestion du quotidien le: Mars 21, 2020, 05:04:52
En télétravail ici depuis mardi soir...jusque là, notre premier adjoint et la DGS avaient considéré que rien ne nous empêchait de venir travailler, munis de l'attestation de l'employeur qui va bien...bien que nous ne soyons pas des services "essentiels"...et on changé d'avis en fin d'après midi.
Travail depuis la maison donc, où j'ai la chance d'avoir un grand jardin. Nous n'avons pas accès au réseau à distance ni à certaines applications donc mes collègues et moi allons au bureau dans la semaine pour gérer les marchés, les autorisations de droit des sols ou encore le courrier.
Mes fils sont en enseignement à distance ; j'ai mis du wifi partout dans la maison donc ça va.
On renvient aux valeurs essentielle en faisant notre pain et nos yaourts, c'est ce qui part le plus vite !  Grimaçant

Sinon, Vosges Matin propose aussi les attestations...
18  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / Renouvellement DSP le: Mars 21, 2020, 04:55:54
La DSP pour la gestion d'un équipement public arrive à terme prochainement.
Le service est géré par une SPL, on est en in house.
Toutefois, une délibération doit être prise pour autoriser le CM à lancer la DSP.
Compte tenu des circonstances actuelles et de l'impossibilité de réunir un conseil municipal, je m'interroge sur le renouvellement de la DSP  Roulement des yeux
19  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Modification sans avenant le: Février 21, 2020, 05:36:43
QUESTION : Faut-il passer un avenant pour modifier certains postes de travaux d’un marché à prix unitaires sans que le montant total du marché ne soit impacté ?
REPONSE :
Dans le cadre de dossiers portant sur des marchés à prix unitaires, le bureau CL 1A a indiqué que « dès lors que les prix unitaires n’ont pas été modifiés, que l’augmentation des quantités de certains postes est compensée par la baisse de quantités d’autres postes au sein du même lot, et que le montant initial du marché ou du lot n’a pas été augmenté, le comptable, sous réserves des résultats de ses contrôles habituels, n’est pas fondé à suspendre le paiement pour ce seul motif ». De même, « Au cas d'espèce, il semble que seules les quantités de certains postes soient modifiées; sans toutefois que ces modifications conduisent à un dépassement du montant global du marché. Dès lors, la conclusion d'un avenant n'est pas imposé par la
réglementation. L'avenant s'impose dans un certain nombre de cas; par exemple lorsque le montant du marché est augmenté, lorsque des prix nouveaux sont introduits ou lorsque les prix existants sont modifiés.
Le CCAP indique que "les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement commandées".
L'acte d'engagement précise que les montants indiqués ne sont pas contractuels et ne servent qu'à comparer les offres. Il convient de noter que si bordereau des prix unitaires fait partie des pièces constitutives du marché, le détail quantitatif estimatif
ne figure pas parmi ces pièces.

Le juge des comptes a adopté ces dernières années, une position plus souple sur la notion de prix et le contrôle par le comptable des dispositions des article 17 et 118 du code des marchés publics. Ainsi, dans le cadre des conventions de recherche
d'économies, la Cour a jugé dans un arrêt du 8 décembre 2011 que "s'il appartenait au comptable de contrôler l'existence du marché, et, en l'espèce, de clauses fixant la rémunération du cocontractant et déterminant sa liquidation selon une formule
vérifiable à la facturation, il ne lui revenait pas de s'assurer avant paiement si ces clauses étaient régulières au regard des principes et modalités applicables du code des marchés publics, et particulièrement de ses articles 17 et 118. Dès lors que le marché
mentionnait le taux et permettait, à la facturation, de connaître et vérifier l’assiette de la rémunération du prestataire ; il comportait donc, conformément à la nomenclature précitée, les modalités de détermination du prix ; que les calculs de liquidation du paiement étaient portés sur une facture, le comptable n'a pas manqué à ses obligations en procédant au paiement du mandat" ».


20  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Modification sans avenant le: Février 21, 2020, 05:16:55
En fait ça a passé et puis on a changé de percepteur donc...heureusement, j'ai retrouvé le mail de 2016 que j'avais fait mais on n'a jamais trop de billes !
21  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Modification sans avenant le: Février 21, 2020, 04:46:47
Pas pour la perception...
22  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Modification sans avenant le: Février 21, 2020, 03:34:36
Même question, peut être plus précise : un avenant est-il nécessaire quand, dans un marché à prix unitaires, le montant en fin de marché est inférieur au montant prévu initialement ? Pour moi, le DGD suffit puisqu'il est signé des deux parties.
23  Autres sujets juridiques / Autres sujets / Charte élu - fonctionnaire le: Février 17, 2020, 12:25:00
Qui a cela dans sa collectivité ? Une charte qui régit le "bien travailler ensemble"?
24  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Les news / DÉPLACÉ: critère emploi local le: Janvier 29, 2020, 10:33:31
Ce fil de discussion a été déplacé vers Les News.

https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=36827.0
25  Agorapublix, c'est quoi ? / Travaux de l'association / Re : Projets AGORA le: Août 22, 2019, 09:57:16
Donc, du coup je vais enfiler une jolie tenue et refaire une photo !! :-D
26  Agorapublix, c'est quoi ? / Travaux de l'association / Re : Projets AGORA le: Août 22, 2019, 09:25:51
Waouh, ce site !! Magnifique !
Ca me fait marrer, ces photos, en bas...On dirait une agence de mannequins  Souriant Souriant
27  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / DÉPLACÉ: Avertir les entreprises du lancement d'une consultation le: Juin 25, 2019, 11:08:16
Ce fil de discussion a été déplacé vers Préparation du marché.

https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35817.0
28  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Marché de transports le: Mai 31, 2019, 09:57:47
Oui on avait pensé au marché complémentaire mais comme je n'ai pas d'estimation, je ne peux pas être sure que je sois inférieure à 50 % du marché initial.

Je vais donc partir sur un MAPA lancé par le groupement.
29  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Marché de transports le: Mai 30, 2019, 12:54:03
Oui c'est ce que j'ai proposé mais sans savoir si C a déjà un marché de transports.
Merci Speedy 😉
30  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Marché de transports le: Mai 30, 2019, 12:02:09
Sans compter que la convention de groupement ne passera au CM des deux villes que début juillet, que je dois lancer mon marché semaine prochaine et que les prestations doivent débuter le 15 juillet. ..
31  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Marché de transports le: Mai 30, 2019, 11:55:01
Merci Speedy. En effet le marché serait passé suivant un groupement de commandes. Horaires et trajets fixés par la collectivité ainsi que le prix du billet. Pas d'estimation donnée  (démerde toi poupoule) mais supérieur à 25 000. Le besoin est connu depuis des lustres mais il vient seulement d'être formalisé. Je suis d'accord pour dire qu'il n'était pas estimé en 2018 mais je dois quand même tenir compte du montant 2019 non ?  Mon marché,  sur 3 ans, représente 240 000 soit 80 000 par an. Si celui à venir représente 150 000, il faut bien que je compute non ?
32  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Marché de transports le: Mai 29, 2019, 09:35:51
Soit un marché de transports terrestres de passagers passé sous la forme d'un AOO de 3 ans, accord cadre à BC, par V en 2018. Ce marché comporte 4 lots : transports scolaires, CLSH, centre aéré et divers.
Les villes de V et C souhaitent mettre en place une navette desservant les deux villes. On est d'accord qu'il s'agit de prestations similaires et que ce dernier marché doit donc se faire sous la forme d'un AOO même s'il est inférieur au seuil...? (les élus veulent une mise en service dans un mois et demi...)
33  Autres sujets juridiques / Urbanisme-construction-environnement / Bâti dégradé, accession à la propriété le: Mai 07, 2019, 05:25:26
Avis aux collègues qui gèrent le foncier : quels leviers utilisez vous pour endiguer la dégradation du bâti dans vos communes ? Menez vous des actions particulières pour l'accession à la propriété (aides financières par exemple ou cession à l'euro symbolique d'immeubles à l'instar de ce qui s'est fait à Roubaix)
34  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Passation du contrat / DÉPLACÉ: Prix manquant BPU le: Mai 07, 2019, 09:39:45
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https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35541.0
35  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Passation du marché / DÉPLACÉ: Valeur du devis signé en matière d'engagement contractuel? le: Avril 11, 2019, 05:28:26
Ce fil de discussion a été déplacé vers Exécution du marché.

https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35468.0
36  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : amo DSP casino le: Octobre 09, 2018, 01:40:53
Merci j'ai trouvé.  Du coup si quelqu'un a besoin d'un DCE, j'ai !  😊
37  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Montant de la tranche conditionnelle à la baisse le: Octobre 08, 2018, 05:36:54
Rapport de présentation
38  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Exécution du marché / Re : Montant de la tranche conditionnelle à la baisse le: Octobre 08, 2018, 03:06:51
Je remonte le sujet parce que je suis confrontée au même souci sur la TC2 : pour certains lots, le montant augmente et pour d'autres il diminue.
Je n'ai pas encore affermi la TC : est ce que je l'affermis au prix remis initialement et je fais en même temps un avenant modifiant le montant ou est-ce que je l'affermis en indiquant le montant modifié et je fais un RP expliquant la raison des modifications ?

je précise que lorsqu'on fait un OS, on précise toujours le montant.
39  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : amo DSP casino le: Octobre 04, 2018, 11:38:04
Up...suis preneuse du CC d'AMO...
40  Agorapublix, c'est quoi ? / L'association / Re : Appel à cotisation 2018 le: Septembre 16, 2018, 06:55:55
Cotisations Dominique, Chavaz, Marches publix le gaulois reçues
41  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : signature électronique le: Juin 27, 2018, 07:09:14
Achatpub***
42  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : signature électronique le: Juin 27, 2018, 04:37:10
Je ne sais pas Mâm, je ne sais pas comment ça fonctionne. Je suis une truffe dans tout ce qui relève du concept informatique.
J'ai bien regardé le mode d'emploi dans la FAQ mais je n'ai vu que celui à destination des entreprises
43  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : signature électronique le: Juin 27, 2018, 10:44:22
Si c'était si simple je ne poserais pas la question... Clin d'oeil
44  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : signature électronique le: Juin 27, 2018, 10:38:57
Oui c'est ce qu'on fait ; on scanne les documents et on envoie mais il ne faut pas quand même signer électroniquement ?

Et, en dehors de ces cas, on fait comment pour intégrer la signature ?
45  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : signature électronique le: Juin 27, 2018, 10:15:18
Je rebondis sur le sujet en précisant que je n'y comprends pas grand chose en informatique !

Nous envoyons des notifs et courriers aux entreprises via la plate forme. Comment faire pour intégrer la signature électronique ?
46  Agorapublix, c'est quoi ? / L'association / Re : Appel à cotisation 2018 le: Mai 22, 2018, 09:36:36
A voir..!
Perso je préfère un virement à un Paypal que je ne trouve pas sécurisé du tout. D'ailleurs, j'ai eu et je n'ai plus !
47  Agorapublix, c'est quoi ? / L'association / Re : Appel à cotisation 2018 le: Mai 22, 2018, 04:08:32
Il nous est arrivé, à Ororo et à moi, de récupérer des chèques de membres il y a quelques années.
Paiement bien plus rétrograde que le virement bancaire et très peu pratique
48  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Re : Achat d'opportunité le: Avril 13, 2018, 04:47:52
Ben oui j'avais bien vu pour la EA...

C'est naze qu'il n'y ait pas le pendant pour les PA...
49  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Autres / Achat d'opportunité le: Avril 13, 2018, 04:32:25
Question à 100 sous : est ce que les règles des MP autorisent les achats d'opportunité pour un pouvoir adjudicateur ?

Par exemple, la collectivité veut acheter deux véhicules pour un montant supérieur à 25 000 € et voit une super offre chez un grossiste (vous savez, ces personnes qui achètent des véhicules en lots et qui se retrouvent avec un parc auto immense avec des prix défiant toute concurrence !).
50  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Mise en oeuvre des petits lots le: Avril 05, 2018, 07:53:41
Oui oui Speedy, c'est bien minéralisées...Désolée, la semaine a été dure et j'ai la tête à l'envers Indéci

Le marché a été lancé donc trop tard pour lancer des consultations séparées...
51  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Mise en oeuvre des petits lots le: Avril 05, 2018, 04:32:07
dans le lot relatif à la tonte, j'ai une ligne pour le parking truc muche, une ligne pour l'école, etc...
52  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Mise en oeuvre des petits lots le: Avril 05, 2018, 04:02:39
Pour être claire, j'ai un marché d'entretien des espaces publics sous la forme d'un AOO à bons de commandes, sans mini ni maxi, sur 3 ans, regroupant 4 lots :
- Lot 1 : débroussaillage (avec 7 prestations)
- Lot 2 : tonte (avec 4 prestations)
- Lot 3 : entretien surfaces déminéralisées
- Lot 4 : entretien des golfs

A l'ouverture des plis l'addition des différentes prestations donne :
- lot 1 : 10 000 € HT
- lot 2 : 1 000 € HT
- lot 3 : 5 000 € HT
- lot 4 : 150 000 € HT

Ma question est donc de savoir si je peux traiter les lots 1, 2 et 3 en MAPA en utilisant le principe des "petits lots" sachant que ça n'a pas été annoncé ni dans le RC ni dans la publicité.
53  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Mise en oeuvre des petits lots le: Avril 05, 2018, 03:21:33
Question relative à la mise en oeuvre des petits lots : concrètement, ça se passe comment ? On fait un pub au JOUE pour un AOO et il faut indiquer dans le RC que certains lots seront attribués en MAPA ? Peut-on traiter les "petits lots" à part après la remise des offres, même s'il n'est pas indiqué dans le RC qu'on considère certains lots comme des "petits lots" qui seront attribués directement ou qui feront l'objet d'un MAPA ?
54  Autres sujets juridiques / Autres sujets / Re : Résiliation et rétractation le: Mars 17, 2018, 10:22:48
Je me suis rétractée en utilisant le bordereau de rétractation, envoyé par RAR.

Après m'être longuement fait expliquer la chose, il semble que je serai facturée par ENEDIS sur la base d'un tarif public pour la période durant laquelle je suis restée sans fournisseur donc du 6 mars jusqu'à la date de prise d'effet du nouveau contrat...
Mais cela ne doit exister que pour assurer la continuité du service puisque ENEDIS n'étant qu'une distributeur, il me demande de choisir un fournisseur
55  Autres sujets juridiques / Autres sujets / Résiliation et rétractation le: Mars 17, 2018, 04:21:19
Quelle différence faites vous entre une résiliation et une rétractation ? Une résiliation n'est-elle pas la fin d'un contrat tandis que la rétractation impliquerait que le contrat n'a pas eu le temps de se réaliser ou, s'il s'est réalisé, qu'il soit remis à l'état antérieur ?
Je m'explique : j'ai un fournisseur d'électricité X.
Y me démarche à domicile et je signe son contrat le 21/02. Le 06/03 je me rétracte.
Aujourd'hui, je constate (via internet) que mon contrat avec X est en cours de résiliation et que celui avec Y est actif .
J'appelle donc X qui me dit que Y a fait les démarches pour résilier mon contrat, que je suis actuellement sans fournisseur d'elec et que je devrai payer des frais de mise en service pour remettre le compteur à mon nom...

Y n'avait il pas d'obligation, lorsque je me suis rétractée, de faire en sorte que je me retrouve dans ma situation originale ??
56  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Programmation cinéma le: Mars 15, 2018, 04:33:58
RJ, c'est un contrat onéreux donc logiquement un marché...qui ne va pas chercher bien loi en termes financiers...mais bon puisqu'on me l'a donné à relire je regarde en fonction de mes compétences.
C'est une société mandatée pour gérer les projections cinematographiques de notre cinema (si j'ai bien compris elle s'occupe de cherche les films. je crois que c'est pour soulager mon collègue qui s'en occupait jusuq'à présent mais qui est pris sur ses autres missions de gesion du cine et de projectionniste)

Merci Sun de ces préconisations ; je ne vais donc que citer des clauses du CCAG
57  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Re : Programmation cinéma le: Mars 15, 2018, 03:51:31
Non, le projet de contrat n'y fait pas référence, d'où ma question : savoir si j'ajoute la mention CCAG FCS.
58  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices / Préparation du marché / Programmation cinéma le: Mars 15, 2018, 12:24:22
On me demande de jeter un oeil au contrat liant la ville et une société pour la programmation cinematographique (j'aurai tout fait !)

Une question : ça relève du champ du CCAG FCS ?
Deuxième question : à tout hasard, quelqu'un disposerait-il d'un modèle d'un tel contrat pour que je puisse comparer avec celui que j'ai ?
59  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Re : Responsabilité du délégataire le: Février 19, 2018, 06:30:32
La convention de DSP stipule que « Le délégataire est responsable du nettoyage et de l'entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l'accomplissement du service public, de sorte à maintenir pendant toute la durée de la concession, les biens qui lui sont confiés en parfait état de fonctionnement et d'exploitation effective. »
On ne peut pas considérer par extension, que l'entretien des arbres lui incombe ?

Quand on loue un bien, l’entretien des extérieurs incombe au locataire pas au propriétaire, si ?
60  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... / Exécution du contrat / Responsabilité du délégataire le: Février 19, 2018, 06:09:17
Nous avons une DSP sur un camping ; dans l'enceinte du camping, des arbres sont tombés.
A qui incombe la responsabilité de les faire enlever ? A qui incombe l'entretien des autres arbres ?
(bien entendu, si je pose la question c'est que le convention de DSP est muette...)
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