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Titre: Chômage et droit de la fonction publique territoriale Posté par: epsylone le Septembre 17, 2008, 02:38:08 Hypothèse de départ :
Soit un contractuel dans une collectivité territoriale. Son contrat ne doit pas être renouvellé. Cependant, avant le non renouvellement de son contrat, il a trouvé un poste de chargé de TD à la fac avec seulement 3H de cours par semaine. Dans ce cas, l'agent touchera-t-il des indemnités de chômage?? Merci de votre réponse Titre: Re : Chômage et droit de la fonction publique territoriale Posté par: manug le Septembre 17, 2008, 03:16:47 Bonjour,
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ton problème : L'agent en question a t'il rompu son contrat avant de prendre ce poste de chargé de TD ? Si oui : rupture de contrat à l'initiative de l'employé (pour un motif autre que de suivre son conjoint...) pas d'indemnités chomage Si non : Il s'agit alors d'une fin de contrat classique , il peut prétendre aux indemnités dans la mesure ou son nouvel emploi l'y autorise (voir les règles de cumul d'activité et de perception d'indemnités chomage) |