SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Mai 30, 2023, 02:19:23



Titre: Mauvaise estimation
Posté par: Commandeepubliquee le Mai 30, 2023, 02:19:23
Bjr a tous,

Dans le cadre d’un marché de travaux , le marché a été lancé en MAPA et lors de l’ouverture des plis, des coquilles se sont glissées dans les estimations qui dépassées le seuil européen.

A ce niveau comment faire ? A savoir qu’il y a eu 40 jours de publicité.
Annuler la procédure ? Laisser en l’état est ne pas négocier et laisser 11 jours de délai de stand Still  ?

Merci pour vos retours d’expérience


Titre: Re : Mauvaise estimation
Posté par: hpchavaz le Mai 30, 2023, 02:39:06
Avez vous de quoi justifier qu'il s'agissait bien de "coquilles" ?


Titre: Re : Mauvaise estimation
Posté par: Mathieu le Mai 30, 2023, 02:42:29
on recommence tout avec la bonne procédure

des coquilles dans l'estimation à ce niveau de dépense, ça craint de la part du MOE... un peu de la part du PA aussi car si vous vous rapprochez du seuil c'est imprudent de lancer en MAPA

bien sûr il y a l'excuse-massue du COVID m'enfin bon


Titre: Re : Mauvaise estimation
Posté par: Ponta le Mai 30, 2023, 03:00:22
Même avis que Mathieu.

Si l'estimation est supérieure aux seuils européens, il est obligatoire de recourir à la procédure formalisée (sauf rares exceptions).
Avec le MAPA, c'est un détournement de procédure. Le juge est intraitable sur ce sujet.


Titre: Re : Mauvaise estimation
Posté par: speedy le Mai 30, 2023, 04:04:32
combien d'offres au dessus du seuil et de combien ?


Titre: Re : Re : Mauvaise estimation
Posté par: Commandeepubliquee le Mai 31, 2023, 08:04:31
combien d'offres au dessus du seuil et de combien ?

Il s’agit d’un marché alloti , c’est sur une globalité.
Le problème c’est que nous avons de délai pour réaliser ces travaux..

Si nous relançons nous allons prendre énormément de retard. Étant donné que la publicité a été de 40 jours, nous n’allons pas négocier et nous allons appliquer le délai de stand still, le risque de recours est minime, c’est plus au niveau de l’ANCOLS que nous allons nous faire remonter les bretelles ..

Cdl



Titre: Re : Mauvaise estimation
Posté par: Mathieu le Mai 31, 2023, 08:19:37
bannnnzaiiiiii !!!

bon courage...

Citation
le risque de recours est minime

ça c'est votre N+1 qui le dit, vous, vous devez mettre par écrit l'inverse