SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 22, 2022, 10:34:52



Titre: quoi faire ? un CA ?
Posté par: anneclaudie le Septembre 22, 2022, 10:34:52
Bonjour,
J'ai une collègue qui a oublié d'engager et de saisir sur OS sur un marché..
Et évidemment le contrat est expiré.
Je pourrais faire un avenant fictif pour décaler la date dans notre logiciel financier.. Sauf que comme il y a des boulettes de faite (augmentation du maxi notamment), j'ai prévenu que c'était INTERDIT maintenant les avenants fictifs.

Je ne vais pas faire un avenant de prolongation..
je pensais faire un certificat administratif.
La mission est faite par l'entreprise, c'est juste une régularisation ...

qu'en pensez-vous ?
ca c'est bon ?


Titre: Re : quoi faire ? un CA ?
Posté par: speedy le Septembre 22, 2022, 11:23:45
Marché avec acomptes et décompte final puis DG et DGD ?
 Montant final hors revision  < montant maxi du marché  ?
Si oui je tente et attends réaction comptable, au pire assez tôt de faire Transaction...



Titre: Re : quoi faire ? un CA ?
Posté par: anneclaudie le Septembre 22, 2022, 03:53:20
non, pas d'acomptes.
Il durait 3 mois, donc on paye en une fois après la réception du livrable.


Titre: Re : Re : quoi faire ? un CA ?
Posté par: speedy le Septembre 22, 2022, 04:41:45
non, pas d'acomptes.
Il durait 3 mois, donc on paye en une fois après la réception du livrable.
alors c'est quoi cet OS qui manque ?

vous avez pas un OS non signée ? puis un CA disant que c'était un oubli cette absence de signature ?   c'est combien le montant ?
et si vous mettiez en paiement sans OS puisque vous avez un marché et un seul paiement ?


Titre: Re : quoi faire ? un CA ?
Posté par: anneclaudie le Septembre 23, 2022, 08:23:52
l'OS est ok.
C'est l'engagement qui n'a pas été fait sur le marché.
Et maintenant celui-ci est terminé. Plus possible de passer la prestation sur le marché.. Et on va faire du HM.

c'est une erreur interne.
Pour rattacher l'engagement sur le marché, il faudrait que je fasse un avenant pour prolonger le marché dans la base.


Titre: Re : quoi faire ? un CA ?
Posté par: speedy le Septembre 23, 2022, 08:38:18
comprends pas, les doc vers l'extérieur sont OK la compta doit se débrouiller car il faut payer  !!!


Titre: Re : Re : quoi faire ? un CA ?
Posté par: Michel le Septembre 23, 2022, 03:30:17
comprends pas, les doc vers l'extérieur sont OK la compta doit se débrouiller car il faut payer  !!!
+1   c'est un problème purement interne entre vous et la compta !      faire leur un Certificat Administratif <basta>
év. allez les voir avant pour voir si cela leur convient.