SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: 76LANDES le Juin 23, 2022, 06:57:49



Titre: Entreprise retrait offre
Posté par: 76LANDES le Juin 23, 2022, 06:57:49
bonjour, je sollicite votre aide n'ayant jamais eu le cas : dans la procédure adaptée de travaux pour étanchéité de toitures terrasses au stade de l'analyse et de demande de précisions sur la teneur de l'offre, en réponse l'un des candidats annonce qu'il ne peut maintenir ses prix et donc retire son offre.

- en a t'il le droit ?
- quelle classification pour cette offre dans le RAO : irrégulière ?
(urgent - merci)

Merci de votre aide


Titre: Re : Entreprise retrait offre
Posté par: Ponta le Juin 23, 2022, 07:32:29
Bonjour,

En toute rigueur juridique, en soumissionnant le candidat s'est engagé à maintenir son offre pour la durée de validité de celle-ci que vous avez sûrement définie dans votre DCE. Il est normalement tenu par la proposition qu'il vous a faite dans ce délai de validité.

Cependant, en pratique, si vous forcez les choses et lui attribuez le marché, que ferez-vous s'il refuse de faire ? Pénalités, résiliation ? Et résultat, votre chantier/projet n'aura pas avancer d'un iota et vous relancerez une procédure de mise en concurrence.

Perso, je ferais une des 2 choses ci-dessous (au choix) :
- prendre acte du retrait de l'offre (il faut une trace écrite émanant du soumissionnaire) et l'acter dans le RAO en qualifiant l'offre d'absente, hors classement.
- suggérer au soumissionnaire que des négociations vont arriver et qu'il pourra revoir ses prix par ce mécanisme. En espérant que le soumissionnaire soit sérieux par la suite et qu'il ne vous plante pas à nouveau si jamais il est attributaire.