SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: fanou30 le Juin 22, 2022, 04:29:52



Titre: chorus pro pour les SEM?
Posté par: fanou30 le Juin 22, 2022, 04:29:52
Savez vous si Chorus Pro est ouvert aux SEM?
Apparemment pas obligatoire mais peut-on en bénéficier?
Cdlt


Titre: Re : chorus pro pour les SEM?
Posté par: Ponta le Juin 22, 2022, 04:37:15
Bonjour,

En tant que personne morale déposant une facture ? Oui, c'est ouvert à quasi tout le monde.
En tant qu'acheteur ? Je dirais que cela dépend si vous êtes soumise à la comptabilité publique. Je crois que les SEM ne le sont plus.
D'après ce lien https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/les-entites-exclues-de-chorus-pro/ (https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/les-entites-exclues-de-chorus-pro/), les SEM sont exclus de l'obligation de réception des factures via Chorus Pro.


Titre: Re : chorus pro pour les SEM?
Posté par: Mathieu le Juin 22, 2022, 04:44:05
c'est pas pour frimer, mais j'ai une casquette société privée entité adjudicatrice et j'ai Chorus

(https://media.giphy.com/media/qAxYQGgbjeuli/giphy.gif)


Titre: Re : chorus pro pour les SEM?
Posté par: speedy le Juin 22, 2022, 04:45:10
et une sem en mandat y est soumise ....


Titre: Re : chorus pro pour les SEM?
Posté par: Ponta le Juin 23, 2022, 07:34:27
 ;D ;D ;D
Si même une source comme la DGFiP n'est pas fiable ! ;D


Titre: Re : Re : chorus pro pour les SEM?
Posté par: Ponta le Juin 23, 2022, 07:45:52
c'est pas pour frimer, mais j'ai une casquette société privée entité adjudicatrice et j'ai Chorus

(https://media.giphy.com/media/qAxYQGgbjeuli/giphy.gif)

A l'US Air Force, c'est un régime spécial ! :D