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Titre: Estimation et procédure Posté par: Marcheespublic le Juin 03, 2022, 02:27:35 Bonjour,
Lorsque l’estimation est sous les 215 000e pour un marché de PI, si les offres sont au dessus, quel est le comportement à avoir ? Y a t il une JP qui indique que la procédure est passée selon l’estimation même si les offres sont aux dessus des seuils ? Merci Titre: Re : Estimation et procédure Posté par: Mathieu le Juin 03, 2022, 02:36:19 si toutes les offres sont au dessus ça pose fortement question sur la fiabilité de l'estimation initiale... y'a plus qu'à recommencer...
sinon peut-être essayer de gratter avec la négo, mais bon... cette même négo aurait peut-être été interdite si la bonne procédure avait été choisie... Titre: Re : Estimation et procédure Posté par: Ponta le Juin 03, 2022, 02:36:54 Bonjour,
Vous êtes dans la rubrique concession. Vous évoquez un marché ou une concession ? Titre: Re : Estimation et procédure Posté par: Marcheespublic le Juin 07, 2022, 07:43:44 Je suis sur un marché de Moe.
Le problème étant que l’estimation n’a pas bien été définie, il y a obligation de relancer ? Ou de faire un avis de transparence ex ante ? Merci Titre: Re : Re : Estimation et procédure Posté par: Mathieu le Juin 07, 2022, 07:49:36 Le problème étant que l’estimation n’a pas bien été définie, il y a obligation de relancer ? la réponse est dans la question ;) il suffit d'enlever le point d'interrogation Titre: Re : Estimation et procédure Posté par: Marcheespublic le Juin 07, 2022, 08:27:11 Merci,
Par contre pour faire cet avis, si le marché est passé en CAO avant la publication de l’avis de transparence est ce possible ? Ou y a t il une certaine modalité à respecter ? Titre: Re : Estimation et procédure Posté par: Mathieu le Juin 07, 2022, 08:34:00 je reformule plus clairement : il faut relancer avec la procédure qui s'impose
Titre: Re : Estimation et procédure Posté par: Marcheespublic le Juin 07, 2022, 09:26:39 Oui mais n’est il pas aussi possible de faire un avis d’intention de conclure afin de sécuriser un peu plus ?
Merci |