Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: goran le F?vrier 25, 2021, 01:46:39



Titre: compe-rendu CT
Posté par: goran le F?vrier 25, 2021, 01:46:39
Les comptes-rendus (PV ?) du comité technique doivent-ils être portés à la connaissance de l'ensemble des agents ? et si oui quelle est la source de cette obligation ?