Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: goran le F?vrier 25, 2021, 01:46:39
Titre:
compe-rendu CT
Posté par:
goran
le
F?vrier 25, 2021, 01:46:39
Les comptes-rendus (PV ?) du comité technique doivent-ils être portés à la connaissance de l'ensemble des agents ? et si oui quelle est la source de cette obligation ?
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