Bonjour...un.candidat alerte par mail sur sa notation du critere prix à la lecture de son rejet d offre
En effet ce candidat n'étant pas soumis à la tva il y a une erreur sur l'attributaire qui in fine n est plus le pressenti au regard de cet elément.

Nous sommes dans le delai de standstill

Donc comment finalement rectifier cette erreur d'attribution du marché.
Le mail du candidat rejeté vaut il recours gracieux ? Et si.oui ce recours gracieux et justifie t il de ne pas signer le marché avec l'attributaire désigné ?
Comment informer le pressenti qu il n est plus attributaire ?

Merci à tous de votre aide sur cette grosse erreur.

Erreur sur les éléments fondant la décision mais est bien le plaignant qui devient le gagnant ?

Ne pas signer avec l'attributaire désigné par erreur
qu'avez vous adressé à ce dernier? document engageant ou pas ?

situation délicate où des informations ont été transmises donc le sans suite n'est pas la solution la plus pertinente, il faut tenter de sauver le dossier.
revenir devant la CAO si elle a été saisie pour l'attribution
le risque, suivant le document donné au faux gagnant, c'est de devoir l'indemniser ...  comme à avoir à indemniser le plaignant au tribunal si vous ne rectifiez pas le tir

Bon courage

Oui celui qui nous alerte devient l attributaire  après verification et prise en.compte de son offre en franchise de TVA.

Le candidat pressenti a reçu un mail via le profil acheteur une demande conformité des pieces fiscales et sociales avec information qu il etait pressenti sous reserve de recours de candidats evincés et de fournir ses pièces.

Cependant et sauf erreur et après recherche finalement  " L'attributaire du marché ne dispose, en effet, d'aucun droit à la signature du marché. Voir pour exemples :CE, 10.10.1984 n°16234, CAA LYON 07.01.2012 n°07LY00624"

Cependant cela impose d informer l attributaire qu il ne l est plus et donc recours possible ??

Merci pour vos precieux conseils

perso je tenterais l'information orale puis un courrier pour lui dire erreur
et revenir devant la CAO
tout ça en accord avec la hiérarchie
sinon le sans suite pour erreur dans la procédure mais avec les infos diffusées c'est pas génial pour la nouvelle mise en concurrence

merci
je suis assez d'accord avec vous.
Cependant, la hierarchie veut déclarer sans suite au motif de l'erreur matérielle.... je n'ai pas réussi à convaincre....

j'ai eu le cas une fois.
Le candidat évincé n'a pas compris pourquoi son offre était jugée irrégulère alors qu'il avait bien la peuve de dépôt de ses documents AE, BPU, DQE.
Je venais d'arriver. 1er jour !
On a vérifié et oui tout était bien enregistré sur la plateforme. Erreur en interne.
On a appelé le candidat "futur titulaire" en lui expliquant l"erreur et que nous reprenions l'analyse.
Il n'a pas été titulaire  à l'issue de la nouvelle analyse.
Aucun problème avec lu.

si la hiérarchie décide du sans suite on applique ..... ce n'est pas simple car le prix du faux vainqueur a été diffusé .....

j'étais en AC avec BC
dqe et bpu... Du coup le prix qui a été indiqué correspondant au DQE...

Ce qui ne change pas vraiment le problème qui est celui de la diffusion d'une donnée susceptible d'affecter la situation de concurrence entre les opérateurs.

J'ai communiqué le montant du dqe qui comportait une dizaine de pu.

c'est bien ce qu'on dit, le niveau de prix est devenu public ..... le faux gagnant ne va pas apprécié .....