SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le F?vrier 11, 2021, 02:15:37



Titre: Loi Climat
Posté par: speedy le F?vrier 11, 2021, 02:15:37
Le projet de loi Climat propose  :
1 - Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement
2 - au moins un des critères de sélection prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre

Selon la DAJ, « Cette formulation impose donc à l’acheteur d’intégrer l’environnement dans le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Ceci favorise l’analyse de la valeur économique d’une offre à l’aune de ses vertus écologiques et la prise en compte des externalités environnementales de la prestation. Cela impliquera désormais l’impossibilité de recourir au critère unique du prix ».


Titre: Re : Loi Climat
Posté par: Michel le F?vrier 11, 2021, 08:54:00
B'en j'ai pas de problème : critère environnemental : pondération : 0,000001%  ;D
pour le reste, c'est le prix !
ha ! et j'oubliais : qualité de la table du restaurant (lorsqu'ils ré-ouvriront) où nous ferons la mise au point finale du marché : 20%
donc prix : 80% (moins la valeur du truc d'écolo)


quoique . . . les services de "chef à domicile" fonctionnent-ils en cette période ?   à tester en lieu et place du restaurant  ;D


Titre: Re : Loi Climat
Posté par: Coccy le F?vrier 15, 2021, 06:21:58
Le projet de loi Climat propose  :
1 - Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement
2 - au moins un des critères de sélection prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre

Selon la DAJ, « Cette formulation impose donc à l’acheteur d’intégrer l’environnement dans le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Ceci favorise l’analyse de la valeur économique d’une offre à l’aune de ses vertus écologiques et la prise en compte des externalités environnementales de la prestation. Cela impliquera désormais l’impossibilité de recourir au critère unique du prix ».


heuuuuuu ..... j'ai raté quelque chose??? ou c'est la DAJ ???  :o :o


Titre: Re : Loi Climat
Posté par: speedy le F?vrier 15, 2021, 06:37:44
tu n'as rien raté, ce n'est que le projet de loi .....


Titre: Re : Loi Climat
Posté par: Ponta le F?vrier 22, 2021, 05:08:49
B'en j'ai pas de problème : critère environnemental : pondération : 0,000001%  ;D
;D ;D Je savais bien que tu avais la fibre écolo  ;D ;D


Comme souvent, les gouvernements successifs doivent tenir la main de certains acheteurs.ses paniqué.e.s par un vide juridique ou une liberté laissée par le législateur.  ;D

En pratique, beaucoup mettent déjà des des clauses ou des critères environnementaux dans leurs marchés. Ca fait tellement bien un critère environnement ! Même s'il représente 5 ou 10 % de la note et ne changera finalement rien au classement ;)
Rien de très novateur dans ce projet de loi. ;D