|
Titre: règlement de concours CNOA-MIQCP Posté par: speedy le F?vrier 03, 2021, 03:08:17 Le CNOA avec l'appui de la MIQCP et des syndicats professionnels de la MOE fait une proposition de règlement de concours
https://www.architectes.org/actualites/publication-d-un-modele-de-reglement-de-concours-de-maitrise-d-oeuvre globalement bon mais quelques points me chiffonnent (par exemple confidentialité/avis du jury/ info aux perdants) j'essaierai de revenir sur le sujet. Titre: Re : règlement de concours CNOA-MIQCP Posté par: An Erminig le F?vrier 08, 2021, 01:55:49 Bonjour, et merci beaucoup pour l'info.
Article 13.1 : on met en ligne le projet de marché qui servira de base à la négo, mais en retour ce projet n'est remis que par le/les lauréats, et non à la remise des esquisses : ça se discute ! Article 16.5 : L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, dans les 30 jours suivants (sic) la réunion du jury. Pourquoi dans les 30 jours ? Titre: Re : règlement de concours CNOA-MIQCP Posté par: speedy le F?vrier 08, 2021, 02:02:40 pourquoi trainer plus ? ;)
Titre: Re : règlement de concours CNOA-MIQCP Posté par: An Erminig le F?vrier 08, 2021, 03:26:07 Je connais des collectivités territoriales (pas la mienne) chez qui c'est le conseil municipal qui désigne le lauréat...
Titre: Re : règlement de concours CNOA-MIQCP Posté par: speedy le F?vrier 08, 2021, 04:07:32 et ? ça s'organise non ? vous pouvez très bien fixer la date du jury moins de 30 jours avant une assemblée, non ?
|