Bonjour à tous :)

Un éditeur vient de poster ce récapitulatif des tendances envisagées pour les nouveaux CCAG à venir : https://marketing.agysoft.fr/email/view/5ffc412756b13346380849 (https://marketing.agysoft.fr/email/view/5ffc412756b13346380849)

Bonne lecture !

merci !

avec la Covid la concertation n'a pas eu lieu n'est-ce-pas ?

si si!!! en visio...... ;D

alors tu en as retenu quoi? un tit résumé ?   ;)

ben non, problèmes de connexion ..... ;D ;D ;D :D

Bonjour, Merci à vous.

la concertation est lancée et ouverte du 15 janvier au 5 février 2021. !!!
https://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-dune-consultation-publique-relative-la-revision-des-cinq-ccag-et-la-creation-dun


Par principe, un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Toutefois, par dérogation à ce principe, en cas de marché global, le maître d’ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère.
Par ailleurs, dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document en tenant lieu, les stipulations retenues ou tout autre document qui en tient lieu, sans référence au CCAG dont elles émanent.
[/b] Un joyeux bordel pour ceux qui tenteront l'aventure  !

Nouveau CCAG MOE,
globalement intéressant, des clauses favorables aux MOE .... par exemple art 10.1.1. révision arrondie au 1/100 supérieur (au lieu de 1/1000 dans CCAG 1976 et CCAG 2009)
je retiens du travail pour le MOA  qui devra compléter les demandes d'acomptes soit parce que dixit le texte soit parce que pas préciser à charge du MOE :
avance, RG, révision, primes retenues pénalités   et évidemment il faut gérer ceci par membre en cas de groupement même solidaire  !!!
principe contradictoire (parole à la défense) avant d'appliquer les pénalités



Nouveau CCAG TRAV,
globalement intéressant, des clauses favorables aux Opérateurs Economiques, base CCAG 2009 avec modif de  2014  avec évolution dito ci-dessus dont l'arrondi de la révision des prix
attention aux frais d'occupation des lieux qui semblent mis à la charge du MOA
Des art sur le développement durable et l'insertion sociale
des articles sur la propriété intellectuelle


mais on peut déroger  donc attention à vos rédactions de CCAP

parce que j'ai vraiment que ça à faire !de lire 6 CCAG !!!

Très surpris du plafond de "base" de ces nouveaux CCAG : 10% du montant HT du marché.

On est loin, très très loin de la position moyenne des juges.

ne pas oublier que les fédérations sont très présentes avec une force de lobbying persuasif ..... et ce n'est pas l'argent de leurs interlocuteurs ....
donc faut déroger  !!!!

ben ça va t'occuper pendant le couvre-feu, et si ça suffit pas on va te confiner !  y a qu'à demander gentiment à CASTEX !  ;D ;D ;D

Bonjour,

Dans le CCAG MOE il est indiqué :

Les  documents  dématérialisés  échangés  n'ont  pas  à  être  signés,  à  l'exception de   ceux   pour   lesquels   une   signature   est   expressément   requise (factures, décomptes)

Or, il ne me semble pas qu'il soit obligatoire de signer les factures, et CHORUS PRO autorise bien évidemment que l'ensemble des pièces puissent transiter sans signature en format PDF, afin je suppose que les transferts d'un état à l'autre soient plus rapides (ex : pour passer les factures de travaux du format A15 au A19)

Qu'en pensez-vous ?

je connais les formats A0 à A5 mais du A15 et A19 çà doit être vraiment petit  puisque quà chaque numéro on divise par 2 la surface  .....
A19 soit 0.11 cm x 0.16 cm, pour la lecture le microscope binoculaire est fourni ?

Bonjour,

Oui effectivement, perso je pense que je dérogerais sur ce point pour éviter d'étre embêté, quoique la trésorerie ne sait meme pas ce que c'est qu'un CCAG parfois.

:D   :D  Peut-être des formats A Américains !  (je les connais pas mais déjà confronté lorsque les gens confondent A et A4 !  ;D

par contre en cartons d'emballage ça existe
https://www.rsemballages.fr/article-caisses-carton-aux-formats-automobile-cartons-formats-automobile-type-a-20.html

Je note sur le CCAG-T une rédaction de l'article 4 qui propose d'inclure la DPGF et le DQE dans les doc contractuels et qui relègue le BPU très loin dans la hiérarchie
Michel spéciale dédicace!
J'aime par contre la mention "documents qui en tiennent lieu"

Maintien du vocable "avenant" alors que le CCP décrit des "modifications"

Sur l'article relatif aux Assurances il est fait mention que l'acheteur transmet au titulaire après notification le montant de l'opération (honoraires d'études compris).
Or, la jurisprudence a eu tendance à requérir cette information au stade de la consultation

quand la décennale est obligatoire  :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029223516
LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (1)
NOR : ETSX1402630L
Article 14
Le deuxième alinéa de l'article L. 241-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. »

 :o :'( :'(

Pareil pas content sur les avances à 20% par défaut...

Il va falloir déroger encore plus

 ???
Ce sont des cadres de suivi de facture sur Chorus : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/06/G%C3%A9rer-les-factures-de-travaux-sur-Chorus-Pro-pour-les-Ma%C3%AEtrises-douvrage-MOA_V062019.pdf (https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/06/G%C3%A9rer-les-factures-de-travaux-sur-Chorus-Pro-pour-les-Ma%C3%AEtrises-douvrage-MOA_V062019.pdf)

Je voulais juste signaler que d'un côté on nous recolle, copier coller édition après édition, sans les relire, des articles des CCAG des années 1970 qui mentionnent qu'on doit signer les factures, et de l'autre on nous dit qu'il faut aller vite pour payer les dites factures car on est au XXIe siècle et à l'ère de la facturation électronique...



 

vous pensez que les CCAG seront VRAIMENT applicables au 01/04 ? nan mais, si je pouvais y échapper ça m'irait bien  ;D ;D ;D

+1

en 2009 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
on peut penser que ce sera pareil ...
donc pour Mam Goran y aura pas beaucoup de dossiers à voir avec la nouvelle version  ;) et surtout très très peu en gestion  ;D

perso je ferai au minimum et je vous recommande de le faire d'indiquer dans la coinsultation qu'il faut au moins que les CCAG entrent en vigueur au 1er juillet 2021, le temps de prendre connaissance des versions officielles.
on a jusqu'au 5 fevrier .

 ;D ;D ;D

tu prends ta retraite aussi ?  :o :o :o

Et en 2016, nous avions eu un décret et une ordonnance publiée quelques jours avant leur entrée en vigueur ???
Alors, avec l'Etat, je m'attends à tout et pas toujours au meilleur ::)

Certes mais en 2016 c'était réputé à droit constant ( très faibles écarts)

Je n'aime pas trop la nouvelle rédaction pour les avances.

Si je pars sur une avance à 40% les options A et B sont susceptibles de s'appliquer … du coup on met pas de ref à l'option.

Pour les pénalités ils font référence à un montant de 1 000 € HT pour les exonération. Néanmoins je crois que les pénalités ne sont pas assujetties à la TVA. Coquille ?

Non  :D mais des gros marchés pour le 1er semestre => je préférerais reporter leur application

Il faut déroger voir viseront ancien CCAG car non obligatoire
Fait systématiquement  depuis mars 2014 car on ne voulait pas de cette version.

Déroger bien sur, mais viser un texte abrogé ... ???

on a le droit d'écrire notre propre CCAG !
donc on prend l'ancien et on le fourni dans le DCE ! pourquoi vouloir inventer l'eau tiède ? ainsi sur une grosse opération de construction tous les marchés de travaux ont le même CCAG de référence ....

Est ce le cas pour les services de l'Etat ?

Je pense que OUI ;      mais "SGDG"  ;)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

NOR: ECEM0916617A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
Arrêtent :
Article 1
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.
Article 3
Le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé.
Article 4
La commissaire générale au développement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

bonjour à tpus et à toutes, j'ai une question sur les nouveaux CCAG je vois que systématiquement la notion de pouvoir adjudicateur est remplacée par maître d'ouvrage, est-e à dire que la mention pouvoir adjudicateur est amenée à disparaitre ?

peut-on aussi déroger à tous les articles de tous les ccag car rien n'indique ce qui est peut-être dérogé ou pas.

Merci pour vos réponses

donc acheteur ou maitre d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur, ou on mets ce qu'on veut ? et merci pour tes réponses shorty.

la nouvelle rédaction va dire l'acheteur est le pouvoir adjudicateur en précisant même que c'est le maître d'ouvrage pour le CCAG Travaux voir le CCAG MOE
donc ACHETEUR = Pouvoir adjudicateur (ou Entité Adjudicatrice le cas échéant) et = maitre d'ouvrage quand cette notion est d'actualité ....

sur achatpublic.com (le  12/02/2021) la date du 1/04/2021 est évoquée avec  publication mi mars ....
les points des pénalités et procédures contradictoires sont également évoquées  en parlant d'un ré-équilibrage trop favorable aux entreprises avec le "risque" que les MOA écartent (dérogent à)  ces dispositions.

Bonjour,
Certains d'entre vous auraient-ils conservé les projets de CCAG et voudraient bien me les transmettre (en particulier travaux, MOE et FCS) ?
Merci d'avance !

Bonjour,

Les voici.

Bonjour,
J'essaye de comparer les clauses de PI des CCAG.

Je comprends que les CCAG PI, FCS, TIC et MI partent sur une cession non exclusive (j'ai l'impression que c'est une sorte de mixte entre l'ex option A et B) des résultats au profit de l'acheteur et que le CCAG MOE prévoit une concession du droit d'utilisation des résultats pour l'acheteur.

Les droits de PI sont donc moins "favorables" ou plus limitée en MOE : sauriez-vous pourquoi (je ne suis pas hyper à l'aise avec les marchés MOE) et que pensez-vous de cette position ?

du moment que le droit d'utilisation vous est acquis pour l'objet du marché et sa maintenance toutefois il  a des cas problématiques  :
le cas des marchés d'innovation ou vous payez toute la recherche et développement donc là il faut prévoir des royalties pour l'usage par le titulaire ou des droits complets exclusifs pour la collectivité
le cas des maquettes à venir et des photos et montages virtuels futurs  (photos, vidéos, films d'immersion virtuelle.
le cas de modification de l'œuvre :  vous devez respecter la propriété inaliénable de l'artiste et demander son avis pour modifier l'ouvrage (cf couverture d'un stade ....) et vous ne pouvez pas démolir sans de bonnes raisons ..... 

n'étant pas expert dans le domaine , si quelqu'un peut faire des propositions ....

j ai appris par la bande que l'entrée en vigueur des nouveau CCAG reste prévue le 1er avril prochain. L'arrêté interministériel en portant approbation est en cours de signature.

Toutefois, les anciens CCAG resteront en vigueur jusqu'au 30 septembre prochain et les acheteurs pourront continuer de s'y référer. A défaut de précision c'est le nouveau CCAG qui s’appliquera pendant cette période.

qu'est-ce flou ?
1-les CCAG n'étant plus obligatoire on peut faire mention d'un ancien
2-les anciens restent valables pour les marchés en cours  ! c'est la loi des parties, un nouveau CCAG facultatif ne va pas être imposé sans avenant dans un marché en cours .... où irait-on ?

rien ne fuite sur les versions finales ?

Comment c'est possible d'avoir les nouveaux qui sont publiés -> applicable au 01/04/2021.
et d'abroger les anciens qu'à partir du 01/09/2021.

C'est des génies  :-X

fastoche :
du 1/4/2021 au 31/8/2021 le rédacteur de DCE a le choix entre les deux versions , par défaut c'est la nouvelle version qui s'applique , le CCAG visé n'a pas besoin d'être joint au DCE

comme les CCAG ne sont pas obligatoire chacun peut rédiger le sien ou viser un ancien à condition de le joindre au DCE  !

voilà voilou   ;)

+ 1

je me rapelle qu'en 2009 la sortie du ccag fcs le 16-01 avec entree en vigueur au 19-01 etait a juste titre etait mal passée. du coup les autres ccag avaient prevue une periode d'entree en vigueur d'au moins un mois voire plus suite à la publication des arretes.

oui , c'est que nous faisons pour que les derniers marchés d'une grosse opération aient les mêmes CCAG que les premiers ....

toujours pas de CCAG 2021 en vue ....

J-7, patience, patience :)

ou pas  ::)

Pas d'inquiétude. De toute façon, vous pourrez toujours citer l'ancien CCAG dans vos marchés pendant quelques temps !

c'est pour nous occuper avec le couvre-feu/confinement , faut de la lecture   ;D ;D ;D ;D ;D

Il y a donc une vrai stratégie sortie des textes / période disponible.
C'est pour ça les sorties des textes entre noël et nouvel an, ou juste avant les grandes vacances.

C'est beau l'administration !!!

Encore faut-il que nos outils de rédaction prennent en compte la superposition temporaire des textes applicables ! :)

??? on peut modifier la totalité chez Ag..... pas chez les autres ?

info reçu via le logiciel de redaction  et suivi marche 3P

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy nous a confirmé que les nouveaux CCAG, bien que toujours en cours de publication, entreront en vigueur le 1er avril.
 
Bonne nouvelle cependant : une période transitoire est prévue jusqu’au 1er octobre 2021. Durant ce laps de temps les CCAG, dans leur version actuellement en vigueur, continueront à s’appliquer par défaut.

les anciens resteront valides de manière transitoire mais à mon avis ceux sont les nouveaux qui s'appliqueront par défaut de précision ....
et les anciens seront toujours valables pour les marchés qui y ont fait référence quelque soit leur date d'AAPC

+1     fut-il de 1977  ;D  8)

et si vous voulez les télécharger :  8)    http://www.marche-public.fr/CCAG-telecharger.htm

Non les CCAG ne s'appliquent pas par défaut, il faut les intégrer expressément au contrat

Bonjour,

Apparemment il n'y a rien dans le JO de ce matin ?

c'est juste quand le CCAG est visé mais sans précision entre les deux versions pendant le temps de cohabitation ....

ils attendent demain : 1er avril !  :D

ils avaient vraiment dit  2021 ?  ;D
avec le retard covid  .... 6 mois donc 1/010 ou 2022 ?

;D
Oui c'est une histoire de forme de date
01/04/21
01/21/04   ???
21/04/01
21/01/04
04/01/21
04/21/01  ???

C'est un problème de système métrique (with cheese) ;) 8)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ldfuwxkMUjizT4kHO04ncVIsrsa00QFujiQScSI_fAU=

6 CCAG mais aussi décret 2021-357 portant diverses mesures dont celles touchant les marchés de prestations juridiques  !

question : pour la Moe, peut-on viser l'ancien CCAG PI jusqu'au 01/10 ??

on peut viser n'importe quel CCAG, celui que l'on veut , tout le temps, et pour très longtemps encore (à ce jour) et même écrire son propre CCAG ! (qui peut partir d'une copie de celui qui vous plait . . .  8)

idem
perso quand je vise un ancien CCAG je le joins au DCE comme toute pièce que le service écrit .... (et on l'a fait sur plus de  20 marchés entre 2014 et 2019 pour viser la version du CCAG travaux 2009 d'avant le  3 mars  2014 )

Au JO du 1er avril

 

        17 Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310306

 

        18 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341

 

        19 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421

 

        20 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310523

 

        21 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310613

 

        22 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310689

 

        23 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310778

Poisson d'avril!!

Bonjour,

A mon sens oui, puisque l'article 3 de l'arrêté du CCAG-PI dit : Toutefois, les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles, pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication entre 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021, sont réputés faire référence au cahier des clauses administratives générales dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, sauf s'ils font expressément référence au présent arrêté.

Le contraire serait relativement stressant et nous forcerait à bâcler la rédaction de nos CCAP de MOE.

Du moins j'espère... car avec le plan France Relance on me demande de lancer rapidement quelques marchés de MOE que j'avais pas forcément prévus dans mon planning !

Et même au-delà du 01/10 puisque les nouveaux CCAG ne sont pas obligatoires.

Bonjour, Savez vous s'il existe un comparatif des différences entre les nouveaux CCAGs et les anciens 2009 ?

En bon juriste, je cherche d'abord des sources extérieures avant de lire les documents officiels :)

as tu regardez la PJ de PIKO dans son intervention du 18 février de ce post ?

Pour le 1er décret évoqué on est bien d'accord cela ne s'applique pas à des marchés globaux qui ne sont pas des marchés de conception réalisation, des marchés globaux de performance ou des marchés globaux sectoriels ?

Pas vu désolé.

Mais ce n'est pas la version publiée. Donc risque de différence.

Allez, hop hop hop, plus que ça les analyses et les comparatifs !

on est le 1/04 pas le 25/12 !!!  ;D ;D ;D ;D

si vous voulez ces trois documents en word paginés avec un sommaire paginé  et pour Travaux & MOE avec quelques commentaires ....

MERCI  Speedy  8)

Super, merci Speedy!

en complément
TIC
PI
MI

Merci Speedy !

Merci, quelle célérité!

Merci Speedy!
bonne journée

Merci Speedy!!

BRAVO et merci

MAGNIFIQUE !! un ENORME MERCI, Speedy  :-* :-* :-*

ça fait chaud au cœur ces merci !    :D

Merci !

Super merci beaucoup

Coucou les amis. Je prends enfin un peu de temps pour m'atteler à la lecture des divers CCAG. Je commence par la note de la DAJ.
Un point m'interpelle : Les travaux supplémentaires via OS.
Désormais on doit demander les prix provisoires à l'entreprises, se mettre d'accord, faire un OS avec les prix provisoires. Puis faire un avenant pour entériner tout ceci. Am I right ?
C'était la pratique ancienne également ?
Par contre je ne savais pas que l'on pouvait régler des acomptes sur de simples OS. Je pensais qu'il fallait faire tjrs un avenant ! non ? C'est nouveau ce concept ?

ce concept n'est pas nouveau !
c'était la pratique disposition normale  mais dévoyée par de nombreux MOA en imposant de faire et en renvoyant les aspects financiers à la fin du marché en misant (à tort à mon avis) sur la toute puissance publique ....J'ai eu ce débat et la trésorerie n'y voit rien à redire si ce n'est qu'un avenant est quand même mieux  ;D, oui l'avenant est la situation idéale mais il faut être deux à signer ...... donc la solution OS prix provisoire est pragmatique et réduit le montant des intérêts moratoires sur les sommes payées en retard ....

ce qui est nouveau c'est  la suppression de "ou un autre ordre de service intervenant au plus tard quinze jours après". Les nouvelles modalités sont plus lentes et peuvent retarder le chantier ...

de "vous faites et on discute après" on passe à "on discute puis vous ferez" , lobbying des entreprises .... à mon avis il faudrait déroger  .....

Bonjour,

Je regarde aussi les nouveaux CCAG et en particulier celui de travaux.
Sauf erreur de ma part et sauf dérogation, maintenant (art 19.2.4) si le maitre d'ouvrage envisage d'appliquer des pénalités de retard constatées par le MOE il faut respecter un" contradictoire" où le maitre d'ouvrage invite, par écrit, le titulaire à présenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
exit donc le caractère automatique de l'application d'une pénalité ? même si dans les faits cela n'était pas toujours respecté.

Cela peut être sujet à interprétation avec l'art 19.2.3 qui indique "en cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché, d'une tranche ou d'un bon de commande pour lequel un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande."

?

ce n'est pas contradictoire  mais complémentaire ....

merci pour votre réponse.

Je reviens sur l'article 23 pr les prestations supplémentaires quand même. C'est dingue. SI on valide les prix tacitement de l'OS nous n'aurions pas besoin de faire un avenant ?

23.2. Lorsque le marché n'a pas prévu de prix pour les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire, l'ordre de service mentionné à l'article 23.1 fixe provisoirement les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives.
23.3. Ces prix provisoires, permettant une juste rémunération du titulaire, sont arrêtés par l'acheteur après consultation du titulaire. Ils sont utilisés pour le règlement des acomptes jusqu'à la fixation du prix définitif. Le titulaire est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de trente jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n'a pas présenté d'observation à l'acheteur en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu'il propose. En cas de désaccord, l'acheteur règle provisoirement les sommes qu'il admet.
Lorsque l'acheteur et le titulaire sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant, sauf si les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire en application de l'alinéa précédent.

mais si ton marché à un maximum il faudra un avenant pour l'augmenter .....

Je ne suis pas certain qu'il résulte du seul code de la commande publique que ce type de modification nécessite systématiquement un avenant.

exact, c'est la trésorerie qui l'exige ....

mais donc cela vous, on pourrait avoir des travaux supp, validés par OS, sans avenant ??
Cela ne vous semble pas dingue ?

Il résulte des nouveaux CCAG TRX et MOE que ce type d'OS est soumis à l'avis du MOA a moins qu'il ne soit établi par lui. Donc accord des parties.

Reste à savoir quelle est la limite pour ces travaux supplémentaires. Si les nouveaux prix ont pour objet de permettre la rémunération de travaux non prévus mais rendus nécessaires par "..." sans extension de l'objet, je ne vois pas où serait le problème.
Pour être clair un exemple : marché pour la réalisation de 10 OA,
- modification des diamètre des pieux pour les fondations : OK
- réalisation d'un 11eme OA : pas possible sans avenant (prix nouveau ou pas) à moins que l'on ait anticipé dans la rédaction du contra (mais dans un tel cas on serait normalement avec une TO)

cela donnera peut etre plus de redaction et d'utilisation de la clause de modification par voie de reexamen

pour info le téléchargement gratuit contre inscription du CCAG Travaux commenté par Jérôme MICHON  (donc vous aurez de la publicité ensuite )
https://www.achatpublic.com/achat-public/ccag-travaux-commente?utm_source=API

mais on ne l'obtient que par courriel !
donc il faut se créer une adresse mail nouvelle ; faire le nécessaire pour recevoir le document ; puis détruire l'adresse mail créée juste avant.
 ::)
peut-être . . . une autre fois  8)

c'est pas nouveau, si pour faire des travaux supp il faut attendre d'avoir un avenant notifié, vous doublez la durée du chantier a minima, c'est intenable
En travaux, vous êtes généralement sur plusieurs marchés, arrêter les travaux d'un lot, va engendrer l'arrêt/retard d'autres lots...
En période de préparation de chantier un calendrier d'exécution détaillé est arrêté et validé par le MO, MOE/ OPC, CSPS, les entreprises de travaux
Arrêter le chantier c'est prolonger et donc modifier ce calendrier donc avenant à faire aux lots concernés avec des éventuelles demandes de rémunérations complémentaires des différentes parties (immobilisation de matériels, nettoyage, gardiennage du chantier...)
Donc en cas de travaux sup, un OS avec le devis très détaillé(*) de l'entreprise validé par la conduite d'op et la MOE pour ne pas arrêter le chantier, bien sur dans 95% des cas (en ce qui me concerne) c'est des travaux sup de faible ampleur (en interne nous formalisons la traçage de ces demandes avec un document justificatif des travaux, nous définissons la catégorie de modification: modification à la demande du MO ou du MOE ou du CT, modification qui s'impose suite à nouvelle règlementation, modification suite à un imprévu... le document est signé par la MOE et le MO)

(*) c'est pour ça que je stipule dans mon CCAP pour les marchés à forfaits, que la DPGF n'est contractuelle que sur les PU en cas de travaux sup valablement commander pour éviter que le titulaire soit tenté de gonfler ses PU sur les travaux supp correspondant à des prestations déjà prévues.

je vous incite à assister à des réunions de chantier...

libre accès au CCAG MOE commenté par J MICHON
https://www.achatpublic.info/actualites/breves/anticiper-et-maitriser-telechargez-librement-le-ccag-maitrise-doeuvre-moe-annote

nota
je ne suis pas d'accord sur trois points , pour moi :
1  page 14 les dérogations par article ne peuvent pas être remplacées par une dérogation générale
2 page 28 le prix ne doit pas être un % des travaux
3 page 35 les tranches optionnelles ne sont pas illégales

Le CCAG n'étant pas d'application obligatoire, je ne vois pas pourquoi en dérogeant on ne pourrait pas supprimer la liste exhaustive des dérogations.

Je n'ai pas trouvé  ce sur quoi cette observation portait

vu comme ça , mais faudra le mettre en fin quand même ...


La pratique consistant à forfaitiser un prix provisoire de rémunération des maîtres d’oeuvre
(pourcentage sur les travaux), par l’établissement d’un avenant (acte modificatif bilatéral)
après la phase APS-APD, ne doit pas laisser entendre que ce forfait n’est pas ensuite
révisable, eu égard à la durée importante d’exécution dudit marché (qui est consubstantielle
à la durée des travaux).

ça n'apporte rien mais ça entretient l'idée fausse  .....

Effectivement.

mise à jour des commentaires sur CCAG Travaux et CCAG MOE

en complément
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130314-12LY00801

...qu'il est insuffisant pour permettre de tenir pour acquis que la commune intention des parties était d'augmenter systématiquement les émoluments dus au maître d'oeuvre en cas d'augmentation du coût prévisionnel des travaux ; que, par suite, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que cet avenant implique nécessairement qu'une rémunération supplémentaire leur soit versée, en raison de l'augmentation significative du montant prévisionnel des travaux sur le site du Martinet ; ...

en mettant un % dans l'AE, même à titre indicatif, vous faites un pas vers la rem au % automatique ....

libre accès au CCAG FCS commenté par J MICHON, gratuit mais  sur inscription
https://www.achatpublic.info/actualites/breves/fournitures-courantes-et-services-telecharger-le-ccag-annote-et-commente-27169

libre accès au CCAG PI commenté par J MICHON, gratuit mais  sur inscription
https://www.achatpublic.info/actualites/breves/propriete-intellectuelle-telechargez-le-ccag-annote-et-commente-27197

libre accès au CCAG TIC commenté par J MICHON, gratuit mais  sur inscription
https://www.achatpublic.info/actualites/breves/techniques-de-linformation-et-de-la-communication-telechargez-le-ccag-annote-et

Hello les amis !
Comment comprenez vous le système d'option A ou B pour les avances ? Le code de la commande publique n'est pas modifié pour prendre en compte cela ?

Comment allez vous gérer les 10% de pénalités max ? Vous allez laisser ou déroger ?

Avez vu d'autres points notables ?

l'option A correspond aux obligations de l'ETAT, les autres se démerdent avec l'option B ou se calent sur les contraintes supérieures de l'ETAT ...

le CCP a été modifié  par le  décret  2019-1344  du 12/12/2019, mais il y a un trou dans la raquette  !
c'est piégant car l'option B  n'est pas homogène (2 sous catégories  : en 1 EP de l'ETAT mais avec conditions, ceux ne respectent pas les conditions ne sont pas traitées,  en 2 les collectivités locales et leurs satellites)
seules les collectivités locales peuvent demander une GPD ou caution en dessous d'un taux de 30%

de plus  " 10.1. Avances :
Le présent article comprend deux options alternatives, A et B.
Les documents particuliers du marché précisent l'option retenue ; à défaut l'option A s'applique.

en clair l'option A donne une avance de 20 % pour les PME (obligation pour l'ETAT  et simplifie le dispositif pour les autres )


concernant les pénalités j'ai proposé aux collègues de déroger  ;)  puis suis parti en retraite .... ;D

 ;D ;D ;D

 ;)


sur achatpublic une interview de J MICHON sur les  les nouveaux CCAG, certes réservé aux abonnés :
 "Il s’agit d’une véritable refonte, qui est loin de constituer un simple toilettage".
et tout particulièrement CCAG Travaux/CCAG MOE
 "il est urgent que les rédacteurs de marchés publics, s’approprient toutes les subtilités de ces nouveaux CCAG, et identifient les clauses auxquelles il convient de déroger."

C'est beau on dirait du Prévert ou plutôt Verlaine : "Maudit CCAG sur lequel il faut déroger"

Bonjour,

Un marché qui est en préparation prévoit que le CCAG applicable est celui dans sa version du 30 mars 2021.
Du coup, aucune des modifications qui ont eu lieu depuis ne sont applicables.

D'ou ma question : comment faites-vous pour traiter les modifications du CCAG ? Qu'écrivez-vous pour dire que c'est le CCAG actuel qui s'applique ?
Ma question est sur la préparation du DCE, mais est valable en exécution : comment intégrez-vous les modifications ? Où est-ce que vous avez figé le CCAG ?

le CCAG 2021 de référence est celui de  "xxxx" en vigueur le 1ER du mois de l'AAPC    "xxx" = travaux ou MOE ou PI ou MI ou ....

sinon oui pour une très grosse opération  CCAG travaux version 2009 dans sa version d'avant la modification de  2014, objectif tous les marchés ont les mêmes dispositions et les mêmes délais généraux , plus facile pour le couple MOE/MOA ....