SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: birdy-94 le Décembre 30, 2020, 02:40:45



Titre: Pièces attributaire pressenti - Autoentrepreneur
Posté par: birdy-94 le Décembre 30, 2020, 02:40:45
Bonjour,

Nous sommes au stade demande des documents à l'attributaire pressenti, néanmoins, je viens de me rendre compte que celui-ci est un autoentrepreneur. Quels types de pièces peut-on exiger d'un autoentrepreneur à ce stade?

Merci.


Titre: Re : Pièces attributaire pressenti - Autoentrepreneur
Posté par: speedy le Décembre 30, 2020, 05:17:01
les mêmes pièces  : il doit payer ses impôts et cotisations sociales  etc  ;D


Titre: Re : Pièces attributaire pressenti - Autoentrepreneur
Posté par: selim.sekakri le Janvier 11, 2021, 11:51:51
Bonjour,

Ce sont les mêmes pièces.

Attention, certains autoentrepreneurs sont dans une activité qualifiée "d'activité libérale non réglementée" (cela dépend du code APE et c'est souvent pour des prestations de services) et n'ont donc pas d'extrait KBIS / attestation CMA (car ils ne sont ni commerçants ni artisans) mais uniquement une déclaration au répertoire SIRENE de l'INSEE (que vous pouvez télécharger directement ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr/)

Vous pourrez trouver une liste sur BPI France : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales

Par ailleurs, l'attestation fiscale est délivrée directement par l'URSSAF (et pas par la DGFiP)


Titre: Re : Re : Pièces attributaire pressenti - Autoentrepreneur
Posté par: Mathieu le Janvier 11, 2021, 12:25:50
Par ailleurs, l'attestation fiscale est délivrée directement par l'URSSAF (et pas par la DGFiP)

je crois qu'il y a bien une attestation du service des impôts, mais service des particuliers, pour l'impôt sur le revenu

je crois que l'URSSAF ne fait qu'attester des déclarations, pas du paiement des impôts


Titre: Re : Re : Re : Pièces attributaire pressenti - Autoentrepreneur
Posté par: speedy le Janvier 11, 2021, 01:00:20


je crois que l'URSSAF ne fait qu'attester des déclarations, pas du paiement des impôts
L'URSSAF ne répond que pour les cotisation sociales  ;)


Titre: Re : Re : Re : Pièces attributaire pressenti - Autoentrepreneur
Posté par: selim.sekakri le Janvier 11, 2021, 01:09:36
je crois qu'il y a bien une attestation du service des impôts, mais service des particuliers, pour l'impôt sur le revenu

je crois que l'URSSAF ne fait qu'attester des déclarations, pas du paiement des impôts

Bonjour Mathieu,

Oui effectivement je viens de vérifier pour mon propre cas, il ne s'agit que d'une attestation de déclaration du chiffre d'affaires que réalise l'URSSAF. L'attestation de régularité fiscale est bien à télécharger sur l'espace particulier des impôts dans le cas des autoentrepreneurs.

Merci pour l'info  ;D