SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lbtcni le D?cembre 17, 2020, 11:33:06



Titre: Procédure restreinte - Ajout tranche optionnelle après la selection candidats
Posté par: lbtcni le D?cembre 17, 2020, 11:33:06
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis quant à la situation suivante:
Ma CT a lancé un appel d'offres restreint de MOE pour de la réhabilitation (et oui déjà le choix de procédure est contestable mais ce n'est pas la question ici...). Nous sommes en phase d'analyse des candidatures.
La mission du MOE telle que présentée dans les programmes communiqués au stade candidature concerne une prestation de MOE "classique" ainsi qu'une mission de MOE "scénographique" (le bâtiment concerné est un MH qui accueillera un musée).  Deux programmes provisoires distincts avaient été communiqués en phase candidature.

La situation étant exposée, mon problème est le suivant :
Nous avons reçu la directive de passer la partie MOE scénographique en tranche optionnelle (question politique a priori) ce qui n'était absolument pas prévu et annoncé initialement lors de la publicité. En termes de chiffrage, par rapport au montant global estimé, la tranche optionnelle représente 18 % du total.

Pour vous cette modification (passage d'une partie des presta en tranche optionnelle) postérieure à l'admission des candidatures (seuls 4 candidats seront sélectionnés pour la phase offre) constitue t-elle une modification substantielle remettant en cause les modalités de mise en concurence initiales ? Cette information était-elle fondamentale pour que les candidats présentent ou non leur candidature ?

N'hésitez-pas à me demander toute précision complémentaire !

Vous souhaitant une bonne journée :)



Titre: Re : Procédure restreinte - Ajout tranche optionnelle après la selection candidats
Posté par: speedy le D?cembre 17, 2020, 11:47:27
certes,  ayant déjà vu d'autres contorsions celle ci n'est la pire ....


Titre: Re : Procédure restreinte - Ajout tranche optionnelle après la selection candidats
Posté par: Mathieu le D?cembre 17, 2020, 12:01:31
il y a déjà une dose d'incertitude avec l'article 20 ccag Arrêt de l'exécution des prestations (si le marché y fait référence), alors bon, pourquoi pas