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Titre: cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander Posté par: Basma le D?cembre 02, 2020, 12:19:31 Bonjour,
je passe un marché sans pub/concurrence préalables (petit montant) avec un EPSCP. Ces établissements sont-ils soumis aux vérifications d'interdictions à soumissionner? merci Titre: Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander Posté par: speedy le D?cembre 02, 2020, 12:21:24 pourquoi ils ne pourraient pas ?
au pire ils vous font une attestation sur l'honneur .... :-\ Titre: Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander Posté par: Mathieu le D?cembre 02, 2020, 02:15:45 je suis EP et je peux tout donner sauf Kbis
Titre: Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander Posté par: Basma le D?cembre 02, 2020, 02:22:27 merci,
donc en tant qu'EP vous fournissez les attestations relatives au travail dissimulé et à la régularité fiscale, c'est bien cela? Titre: Re : cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander Posté par: Mathieu le D?cembre 02, 2020, 02:31:14 attestations sur l'honneur du DC1, URSSAF, impôts, Agefiph, liste des travailleurs étrangers
+ extrait de situaiton SIRENE pour remplacer le Kbis |