SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Novembre 22, 2020, 08:10:35



Titre: Convention mutualisation de personnels
Posté par: anneclaudie le Novembre 22, 2020, 08:10:35
Bonjour.
On m'a demandé de regarder une clause de révision de prix des salaires dans le cadre d'une mutualisation de 3 ou 4 de nos agents.
Pour les salaires : je pense que ce n'est pas possible. Il reste révisable sur la grille indiciaire.
Pour les matériels par contre ?.. : je ne sais pas comment écrire la clause.

Il s'agit de prestations d'entretiens des espaces verts avzc agents et donc tondeuses ou de nettoyage avec agents et balayeuse.

Si vous avez déjà écrit ce type d'articles dans une convention je veux bien vos idées !
Merci


Titre: Re : Convention mutualisation de personnels
Posté par: speedy le Novembre 22, 2020, 09:16:03
EV4 travaux d'entretien d'espaces verts
édité par l'INSEE  (et diffusé par le moniteur du BTP)


Titre: Re : Convention mutualisation de personnels
Posté par: anneclaudie le Novembre 22, 2020, 10:06:38
OK et même pour des agents Ville ? On révise leur salaire sur cet indice ?


Titre: Re : Convention mutualisation de personnels
Posté par: speedy le Novembre 22, 2020, 10:17:16
si vous définissez un tarif horaire oui, si vous êtes aux frais réels non mais alors imputez vous une part pour les frais de gestion :encadrement, direction générale service du personnel, service financier, assurances etc ? en clair êtes vous à égalité avec une entreprise du secteur concurrentiel ?