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Titre: transformation groupement à la demande du titulaire Posté par: fanou30 le Novembre 02, 2020, 09:45:58 Bonjour
Si le titulaire demande après notification du marché à opérer une transformation de nature du groupement (grpt conjoint à passer en solidaire) et que cela correspond aux conditions de la consultation initiales (le RC indiquait bien que le groupement sera soit solidaire soit conjoint avec mandataire solidaire) , vous y voyez un inconvénient a passer un avenant? pour moi ce serait OK merci pour vos avis Titre: Re : transformation groupement à la demande du titulaire Posté par: speedy le Novembre 02, 2020, 10:01:00 dans ce sens RAS donc OK
Titre: Re : transformation groupement à la demande du titulaire Posté par: dominique le Novembre 26, 2020, 12:07:15 Un groupement solidaire offre plus de garantie à l'acheteur qu'un groupement conjoint. Il n'y a donc aucun motif pour que l'acheteur puisse refuser une telle demande.
Dominique Fausser |