SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 16, 2020, 04:43:20



Titre: attestation cotisations prévoyances
Posté par: anneclaudie le Octobre 16, 2020, 04:43:20


Bonjour, dans le cas d'un marché où l'entreprise n'est pas assujettie à la caisse PRO BTP pour ses cotisations prévoyance et assurance invalidité décès mais à une caisse privée..
elle doit quand même nous fournir l'attestation de cotisation à jour de sa caisse privée ?

merci pour votre réponse  et bon week-end (bien mérité ici !!)


Titre: Re : attestation cotisations prévoyances
Posté par: speedy le Octobre 16, 2020, 05:03:47
oui il doit être à jour de ses cotisations sociales