Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: mighty le Septembre 18, 2020, 08:08:49



Titre: AOT et prestations annexes
Posté par: mighty le Septembre 18, 2020, 08:08:49
Coucou les amis. Lorsque vous rédigez des AOT avec une entité publique ou même privé (bail commercial). Incluez vous les prestations de type : ménage, maintenance, téléphone, etc. Ou cela doit sortir de votre contrat sachant que ce sont des marchés publics normalement ? Quelle est votre pratique ?


Titre: Re : AOT et prestations annexes
Posté par: speedy le Septembre 18, 2020, 08:18:09
quand c'est inclus s'agit il toujours d'une AOT ? pour moi c'est non .... peut être de la location commerciale  ?  un OANI  objet administratif non identifié ?
si c'est le même sujet que ton autre post ça change l'énoncé .... http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37881.msg378284#msg378284


Titre: Re : AOT et prestations annexes
Posté par: Mathieu le Septembre 18, 2020, 08:34:08
je l'inclus comme charges dans la convention d'occupation mais je ne sais pas si c'est bien


Titre: Re : AOT et prestations annexes
Posté par: mighty le Septembre 18, 2020, 09:18:08
Oui c'est en lien avec l'autre sujet. Mais un autre sujet :D :D
Nous l'incluions dans les charges à l'époque mais je reprends le dossier et je m'interroge sur cette pratique !


Titre: Re : AOT et prestations annexes
Posté par: R.J le Septembre 18, 2020, 09:49:38
La réponse peut varier en fonction de la nature privée ou publique tant du bailleur que du preneur ... Et des pratiques de chacun.

Pour ma part, pour avoir eu à m'installer régulièrement dans des emprises publiques dans des conditions parfois hasardeuses, j'ai souvent eu recours à des "contrats de soutien", distincts du titre d'occupation, qui prévoyait la fourniture d'un certain nombre de services en fonction d'une participation aux frais en fonction de clefs de répartition.

Pas vraiment de fondement, mais ça ne choquait pas les comptables.


Titre: Re : AOT et prestations annexes
Posté par: mighty le Septembre 18, 2020, 10:05:05
tu as l'exemple de ces contrats de soutient ? Marché public négocié ?


Titre: Re : AOT et prestations annexes
Posté par: R.J le Septembre 18, 2020, 10:15:50
MP si tu veux, encore qu'on ne les concluait pas avec des OE, mais avec le PA qui lui avait ses outils. L'objet était plus administrativo-financier qu'opérationnel.