Titre: capacités professionnelles, techniques et financières en AO Posté par: anneclaudie le Septembre 16, 2020, 06:47:26 Bonjour,
J'étais restée sur le principe qu'en AO pour juger de la capacité technique, financière et professionnelles des candidats, nous demandions l'ensemble des éléments : effectifs, CA, matériels et outillage et références.. Or apparemment, je peux ne demander que l'un ou l'autre ?... Titre: Re : capacités professionnelles, techniques et financières en AO Posté par: speedy le Septembre 16, 2020, 07:39:41 on ne peut demander que les éléments listés mais on peut ne demander que certains : c'est à la carte comme au restau (sans plat du jour :)) :D :D ;)
Titre: Re : capacités professionnelles, techniques et financières en AO Posté par: Ponta le Septembre 16, 2020, 07:46:18 Bonjour,
En effet, les éléments de candidatures pouvant être demandés sont listés exhaustivement dans le CCP. Et l'article précise que les éléments pouvant être demandés sont à choisir parmi ceux énumérés. Cela sous-entend que vous pouvez en demander certains et pas d'autres voire en demander aucun. Titre: Re : capacités professionnelles, techniques et financières en AO Posté par: fanchic le Septembre 16, 2020, 08:21:06 Attention également à ne pas demander des renseignements qui ne correspondent pas à l'objet de la consultation.
Je crois me souvenir qu'il y a de la JP là dessus considérant qu'il pourrait s'agir d'un manquement aux obligations de pub et MeC Titre: Re : capacités professionnelles, techniques et financières en AO Posté par: speedy le Septembre 16, 2020, 08:22:31 rappel : arrêté du 22 mars 2019 texte 18 du JO donnant l'annexe 9 au CCP
il y a un article dans achatpublic.com qui rappelle que l'on peut demander les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (point I 8° de son article 3) |