Bonjour,

J'ai une nouvelle question à 2 balles. (pan pan  ;D)

Je suis dans le cadre d'un AOO, je dois passer un avenant et on vient de me dire qu'il était interdit de rédiger un avenant dont le montant est supérieur au seuil européen ?
Heu... j'ai raté un épisode ?  ???
Ca sort d'où ?

Merci pour vos lumières !

Donc, si ce sont des travaux, vous avez passé un marché de plus de 5 350 000 euros, et vous avez un avenant de plus de 5 350 000 euros ?
Dans ce cas, je donne raison à 'on"  :)

On est pas limité à 50% maxi par avenant?

Oui mais pour le EA, il n'y a pas cette limite (à moins que cela n'ait changé récemment).

Marché de service à 5 Mk€ maximum.
On veut augmenter le montant max du marché qui va être atteint dan l'attente de relancer une nouvelle consultation.
Application de l'article R2194-8 : "Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens " phrase qui m'avait échappé.

Mais, peut-on augmenter le montant max du marché de plus du montant du seuil européen si on ne modifie pas substantiellement le marché (R2194-7) ?
ou faut-il comprendre que de base est considéré comme substantielle toute augmentation qui dépasse seuil européen ?
Une augmentation de + de 214 000 € (disons 400 000) sur un marché un 5 millions ne bouleverse pas économiquement le contrat à mon sens...

Ah oui je n'avais pas non plus fait gaffe à cette disposition absurde du 52194-8.
8% de 5M€ c'est pas substantiel en effet
Visez le R2194-7

quand le code dit un truc absurde, ce qui est fréquent, je me débrouille toujours pour contourner ou interpréter.

Là visiblement il faut passer outre et considérer qu'est illégal l'avenant qui fait passer le montant du marché au delà des seuils (en partant du principe qu'un marché inférieur a été conclu en MAPA)

Tu as raison sur cette illégalité. Toutefois çà ne ressemble pas à la disposition absurde susmentionnée

Ok, merci pour vos retours, ça me rassure.  :) ;D

Pas forcément convaincu du caractère absurde de la disposition en cause.

On est sur une logique de présomption de non-substantiabilité, soumise à deux conditions exprimées en valeur.

Prendre comme référence la valeur globale des seuils comme une référence ne me choque pas plus que ça. Il faut simplement s'assurer du caractère non substantiel de l'avenant sur le contrat en cause. C'est juste la présomption qui saute, pas la possibilité en soi.

Un avenant de 215 000€ d'un marché de services de 15M€ ne peut être conclu en visant le R2194-8
Alors qu'un avenant de 213 000€ d'un marché de service de 5M€ peut lui être conclu en visant le R2194-8

C'est le principe des effets de seuils.

De la même manière, un marché de 213 k pourra être passé en MAPA, et pas un marché de 215.

Pas tout à fait.
Pour les avenants, le modus operandi est d'évaluer l'impact en % du montant initial.
Pour les consultation, effectivement c'est bien le principe de l'effet de seuil

Les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 listent les cas où une modification est possible : "Le marché peut être modifié ..."
Si l'avenant ne peut être passé en application du  R. 2194-8 rien n'interdit qu'il le soit en application d'un autre article.

idem, tout dépend de la motivation de l'avenant (sinon j'en ai eu plusieurs qui ne seraient pas passés ni au CL ni lors du passage de la CRC ...)

La motivation est qu'on va atteindre le montant max du marché et qu'on souhaite assurer une continuité en attendant la passation du prochain.
Est-ce que ça rentre dans le R. 2194-7, pas certaine.

Ça coincerait au regard de quelle conditions parmi les quatre visées, et pour quel motif ?

La lecture de cet article me donne l'impression que la modification du marché vise plutôt des cas d'augmentation de la volumétrie des prestations, l'ajout d'une prestation ou encore la prolongation du marché par exemple.
Pas simplement une simple augmentation du seuil.
"lorsque les modifications, quelque soit leur montant" : la modification de certaines clauses du marché modifie le montant du marché en lui même, pas seulement modifier directement le montant du marché.

Je ne sais pas si je suis claire  ???

faut dire que sans la remarque de mes collègues je ne me serais pas posé toutes ces questions...  :D

On doit pouvoir le lire simplement comme une application de L. 2194-1, 5°.

Pas vraiment

C'est quoi un seuil et une modification du seuil ?

???

tant que le cas restera virtuel on ne pourra pas répondre 
en effet seule la dernière phrase du R2194-3 peut aller dans le sens évoqué  "ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence"
il y a le R2194-5 qui permet des dépassements de 50% et ceci plusieurs fois dans la limite de  ne pas de contournement de procédure .....

Purée, je rentre de vacances et j'ai le cerveau complètement ramollo  :o

Je voulais dire une simple augmentation du montant maximum de notre marché. (pas du seuil)

On va atteindre le maximum de 5 M€ et on va augmenter ce max pour pouvoir continuer à passer commande en attendant la notification du prochain marché.

passé sous quelle procédure ? avec quelle publicité ?
faut tout vous arracher comme renseignements .....

Outre le problème de la publicité, le R2194-7 risque d'être délicat car quand la modification est supérieure à 10% F&S / 15%Trx  (R2194-8 non applicable), il va falloir notamment justifier le non bouleversement économique.
Si ce n'est pas le cas,

Vous êtes durs ... Il a été précisé qu'il s'agissait d'un AO, et que la modification était inférieure à 10 %, mais que c'est la deuxième condition de 2194-8 qui coince.

mais pourquoi ne pas viser le  R2194-5 ? on ne sit rien de la motivation réelle  car s'il n'y a qu'un retard à l'allumage dans les services pour préparer le marché suivant faut rechercher un petit mapa rapide  d'un petit lot pendant le temps d'une mise en concurrence du principal ....

Je ne comprends pas car si c'est 10 % c'est justement la seconde condition.
Article R2194-8
Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies.

La première si tu préfères. La deuxième par rapport à l'autre en quelque sorte. Bref, le montant brut.

Si la modification est < 10%(*), alors le marché étant <  5M€, son montant est < 500k€ et donc cela satisfait la première condition du R2194-8

Je vais arrêté de jouer au chat et à la souris :
Je pense qu'ariad se pose la question du franchissement d'un seuil européen (ici TRX: 5 350 000 €) du fait d'un avenant tant au titre du R2194-8 (ou peut être 1° du R2194-7)

*) Il ne me semble toutefois pas qu'ariad l'ait signalé

Justement, il me semble y avoir eu confusion entre "montant de la modification" et montant du marché après modification

J'ai précisé qu'il s'agissait d'un AO.
AC avec montant maxi de 5 000 000 €.
On veut augmenter ce montant max car il va être atteint et on a des besoins qui vont arriver en attendant le lancement du nouveau marché.
On me dit qu'on ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 213 999,99 €HT, soit le montant du seuil européen, conformément à l'article  R. 2194-7.

 désolé pour cette remarque alors qu'il y avait les éléments
néanmoins vous n'avez pas de bonne motivation par rapport au CCP cf mon autre post :


il vous reste peut être le fait que la consommation mettrait fin au marché prématurément et donc vous pourrier défendre cette position avec le R2194-5
il ne faut pas rester arc-bouter sur le R2194-7 ou -8....

Oui, à proposer la prochaine fois car l'avenant est déjà parti pour signature.
Toujours est-il que cette fameuse phrase avait échappé à beaucoup de monde a priori !  ;D