Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: domfwi972 le Ao?t 13, 2020, 02:21:36



Titre: le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: domfwi972 le Ao?t 13, 2020, 02:21:36
Bonjour,

Le maire peut il passer de 37h30 hebdomadaires, avec jours de RTT ou CET, à 35h00 hebdomadaires, supprimant du coup toute possibilité de RTT ?
Merci de vos réponses.
Dom


Titre: Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: speedy le Ao?t 13, 2020, 03:26:21
il me semble qu'il faut une délibération du conseil et probablement un passage en commission paritaire


Titre: Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: Michel le Ao?t 13, 2020, 04:18:44
Je pense comme speedy : Fort probablement OUI, mais en respectant le "protocole"  ;D
35h. est la durée normale ; travailler plus est une "anomalie" qui s'est négocié avec une compensation en RTT.
Revenir à la "normale" est certainement possible.  ;D
le CET est un tout autre sujet.


Titre: Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: dominique le Ao?t 13, 2020, 10:44:45
Et oui, le principe c’est 35 h par semaine
Les textes de référence :


Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État +
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dont
Article 4
« L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Pour l'application du cinquième alinéa dudit article 4, les modalités de la compensation horaire sont fixées par décret.
 »

Donc il y a application du principe de parallélisme des formes pour revenir au régime non aménagé, et quoi qu’il en soit, toute réorganisation des services suppose que ledit comité soit saisi.
Dominique Fausser


Titre: Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: shorty le Octobre 12, 2020, 03:10:00
Bienvenu au 1 607 heures


Titre: Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: Ponta le Octobre 14, 2020, 08:43:49
Bienvenu au 1 607 heures
+1.

C'est le dada de certains élus. Il y a quelques temps, les journaux faisaient leurs gros titres du déficit d'heures non réalisées par les fonctionnaires à cause des congés divers et variés.

La règle reste les 35h/semaine, les 1607h/an et les 25 congés annuels. Aussi strict que cela soit.

Du coup, le nombre de marchés publics d'installations de pointeuse explose ! ;D


Titre: Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: max le Octobre 14, 2020, 09:14:28
+1.

C'est le dada de certains élus. Il y a quelques temps, les journaux faisaient leurs gros titres du déficit d'heures non réalisées par les fonctionnaires à cause des congés divers et variés.

La règle reste les 35h/semaine, les 1607h/an et les 25 congés annuels. Aussi strict que cela soit.

Du coup, le nombre de marchés publics d'installations de pointeuse explose ! ;D c'est l'inverse à l'hôpital on les supprime... ;D ils disent qu'ils ont confiance en nous et nous savent responsable... ;D


Titre: Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: Ponta le Octobre 14, 2020, 09:23:50
;D c'est l'inverse à l'hôpital on les supprime...  ;D ils disent qu'ils ont confiance en nous et nous savent responsable...  ;D
Quels beaux éléments de langage ! ;D
Qui peuvent se traduire par "comme vous faites plein d'heures sup, on va pas mettre une pointeuse et vous les payez quand même !". ;D

Dernière lubie de mon exécutif : je vous ai entendu , on va mettre des horaires variables en place qui consiste :
- possibilité de partir 15 min + tôt en fin de journée : 8)
- possibilité de commencer 30 min + tôt le matin : what !
- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !
Ou comment se faire rouler dans la farine  ;D !


Titre: Re : Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: goran le Octobre 21, 2020, 01:46:21
- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !

 :o 1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: Michel le Octobre 21, 2020, 02:35:21
:o 1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire
minimum ou maximum ?


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
Posté par: goran le Octobre 21, 2020, 03:18:32
minimum ou maximum ?

mini