bonjour
je suis à la recherche d'un modèle de clause de rupture d'exclusivité pour intégrer dans l'accord-cadre d'achat de fourniture d'atelier.
 
et Utilisez vous ce type de clause ?
L'assortissez vous d'un % maximum  ? (inspiré de l'article 77 de l'ancien CMP)

Merci de vos avis et paratges
cordialement

je n'ai jamais fait
je peux comprendre pour le matériel qui n'est pas commercialisé par le titulaire, ou si rupture de stock ( ne pas limiter à urgence car source d'interprétation )  sinon je ne vois pas l'intérêt et du coup pour moi c'est sans limite ....  ( niet pour la promo chez le concurrent car ce sera contre productif sur le long terme ....  quel intérêt de répondre à un AC qui n'assurera que peu de commandes, faut comprendre nos interlocuteurs ...)

Exemple de clause :
"Lorsque le titulaire déclare qu'il n'est pas en mesure d'honorer une commande en raison de l'indisponibilité des produits concernés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander lesdits produits auprès d'un ou plusieurs tiers.
Dans ce cas, le montant facturé par les tiers est pris en compte pour la computation du montant minimum du présent accord-cadre."

je dirais que le titulaire de votre accord cadre s'en fout complètement de votre computation, en admettant qu'il comprenne la phrase (d'ailleurs qu'est-ce qu'elle signifie ? Je ne suis pas sur de comprendre...). Ce qu'il veut savoir, c'est combien vous envisagez de commander ailleurs, et quel volume de commande votre accord-cadre lui permettra d'obtenir.

Puisque nous sommes autorisés à déroger au principe d'exclusivité, pourquoi être réticent à le faire, à partir du moment où c'est clairement affiché, bien encadré, surtout en termes de montant qui peut être significatif mais doit rester marginal par rapport au besoin global et au volume de l'accord-cadre

moi j'aime bien l'idée de la computation sur le mini (et surtout pas sur le maxi)

ça évite d'avoir un titulaire qui se prévaut d'un mini qui n'a pas été atteint alors que ses propres défaillances sont à l'origine de la situation (ou celles de ses fournisseurs mais c'est son problème)

EDIT : cela dit ça serait plus réglo de computer le prix du titulaire plutôt que le prix d'un tiers

D'accord alors j'ai compris l'idée. Du coup c'est "sera pris en compte pour déterminer l'atteinte du montant mini" plutôt que la notion de computation qui renvoit plus à la notion de procédure d'achat à mettre en oeuvre. Mais personnellement je ne trouve pas ça défendable même avec le bémol que tu indiques ! Les raisons pouvant conduire à déroger à l'exclusivité ne tiennent pas forcément à une incapacité/défaillance du titulaire, et ça, ça se traite par d'autres moyens !

??? tu pourrais développer ? merci

si il y a défaillance, insuffisance du titulaire, le contrat a des mécanismes coercitifs pour y faire face.

si on admet qu'on a passé un contrat avec dérogation à l'exclusivité pour les cas où le titulaire ne peut pas fournir, c'est une situation connue et admise à l'avance, difficile d'en faire ensuite un reproche, surtout lorsque survient un besoin qui n'était pas précisément identifié au départ.

manifestement, on peut se laisser une possibilité de déroger à l'exclusivité pour un montant marginal, mais sans devoir justifier les raisons qui conduisent à commander ailleurs à chaque fois. Ecrire qu'on pourra commander ailleurs si le titulaire n'est pas en mesure de fournir, d'accord mais est-ce bien indispensable de le préciser ? J'aurais considéré la dérogation dont on parle en l'espèce comme quelque chose de plus large, et offrant plus de souplesse pour l'acheteur : une vraie possibilité d'aller voir ailleurs sans se justifier, pour de petits montant ne remettant en cause aucune dimension de l'accord-cadre lui même qui conserve toute sa substance.

on a un accord cadre donc un environnement juridique sécurisé, pourquoi aller risquer des ennuis en dehors des clous ?
 si ce n'est pas l'objet de l'accord cadre  ben pas besoin de précision
si dans l'accord cadre mais pas commercialisé par le titulaire et sans équivalent alors OK  (cas d'une partie sur certains chapitres du catalogue et non sur BPU) c'est la limite de la description du besoin....parfois un peu flou
si c'est dans l'accord cadre, mais le titulaire défaillant (ou tous les titulaires  en cas de multi-attributaire ) il y a les mesures coercitives et en bout de chaîne le recours à un tiers mais pas besoin de l'écrire de manière spécifique
edit
la rupture de stock doit être prévue et mettre un délai maxi pour livraison avant de passer ailleurs , puis en tenir compte pour l'atteinte du mini est effectivement de bonne guerre ....

La question n'est pas suffisamment bien posée pour y répondre. A noter que s'il s'agit de pallier l'absence de disponibilité du matériel chez le titulaire, l'acheteur a simplement le choix de faire appliquer ou pas dans son CCAG, l'article 36 du CCAG-PI "Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire";
Dominique Fausser