Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: birdy-94 le Juillet 30, 2020, 10:14:44



Titre: sous-traitance et concession de service public
Posté par: birdy-94 le Juillet 30, 2020, 10:14:44
Bonjour,

Soit une concession de service public pour laquelle le Titulaire décide de sous traiter une partie des prestations. Est-ce le Titulaire qui doit nous verser la redevance ou est-ce le sous-traitant?
Auriez-vous un document qui explicite ce mécanisme de sous-traitance en concession?

Je vous remercie.


Titre: Re : sous-traitance et concession de service public
Posté par: Michel le Juillet 30, 2020, 10:31:03
Sujet pas connu de ma personne, Je ne connais pas la bonne réponse, mais perso, par défaut je ne connais que le titulaire et pas les sous-traitants.  ;)


Titre: Re : sous-traitance et concession de service public
Posté par: speedy le Juillet 30, 2020, 10:31:29
idem


Titre: Re : sous-traitance et concession de service public
Posté par: Mathieu le Juillet 30, 2020, 10:38:12
en concession on parle "d'exécution du contrat par des tiers"
Articles L3114-9 à L3114-10
L3123-17
Articles R3134-1 à R3134-4

pour la redevance je ne sais pas, je dirais qu'à défaut les sommes sont dues par le titulaire

EDIT j'ai oublié Articles L3134-1 à L3134-3


Titre: Re : sous-traitance et concession de service public
Posté par: R.J le Juillet 30, 2020, 10:57:50
La redevance est nécessairement versée par le concessionnaire, mais il convient de s'assurer que les prestations exécutées par le tiers sont bien intégrées au CA de la concession.