SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lev249 le Juillet 28, 2020, 12:09:03



Titre: Allotissement fournitures bureau, scolaire, pédagogiques
Posté par: lev249 le Juillet 28, 2020, 12:09:03
Bonjour à tous,

Nous devons renouveler un accord-cadre sur les fournitures de bureau, les fournitures scolaires et pédagogiques (=activités manuelles) à la fin de l'année. J'ai déjà parcouru le forum à ce sujet, et je constate que je ne suis pas la seule à avoir des difficultés quant à l'allotissement sur ce type de fournitures.

J'allais partir sur un lot papeterie et un lot pédagogique (en mesurant les conséquences que cela puisse engendrer pour les enseignants), jusqu'à ce que les collègues des finances me mettent le doute sur un point. Si les deux lots sont attribués au même titulaire, et que ce titulaire possède un site extranet pour l'élaboration des bons de commandes, comment se déroule la facturation par la suite pour différencier les deux lots ?
En gros, les finances craignent de devoir comptabiliser selon le type de fournitures en cas de bon de commande "commun" aux deux lots. En gros x2, est-ce qu'on peut exiger du titulaire de différencier la facturation pour chaque lot lorsqu'un enseignant ajoute à son "panier" des stylos billes (papeterie) et de la peinture.

Je sais (et désolée par avance) que je ne suis pas très claire dans mes propos ...

Merciii






Titre: Re : Allotissement fournitures bureau, scolaire, pédagogiques
Posté par: speedy le Juillet 28, 2020, 01:06:15
c'est l'art R2191-24
donc interdire les BdC communs à deux lots ....


Titre: Re : Allotissement fournitures bureau, scolaire, pédagogiques
Posté par: Ponta le Juillet 28, 2020, 01:45:06
Quelle est la taille de votre structure ?

Honnêtement, je ne suis pas certain que j'allotirais si les montants sont "faibles".


Titre: Re : Allotissement fournitures bureau, scolaire, pédagogiques
Posté par: lev249 le Août 07, 2020, 04:09:13
Merci pour vos retours !

Je n'ai pas encore eu de retours côté fourniture de bureau de l'administration, mais je pense tabler sur 164 000€ HT sur 4 ans et sur les fournitures de bureau, le papier, scolaire et pédagogique. Après, pour le pédagogique, ce serait un petit lot puisqu'il est estimé à 4 000/5 000€ HT.


Titre: Re : Re : Allotissement fournitures bureau, scolaire, pédagogiques
Posté par: Michel le Août 07, 2020, 04:52:20
Après, pour le pédagogique, ce serait un petit lot puisqu'il est estimé à 4 000/5 000€ HT.
Donc vous avez 1 marché d'importance ;
pour le reste, ce peut-être de simples commandes de temps à autre <basta>     faite donc très très simple pour ce deuxième besoin

et par ailleurs, si les 2 lots de consultation étaient regroupés en 1 seul marché (possibilité de fusion)
vous n'exécuteriez qu'un seul marché ! donc les comptables ne suivent qu'un seul marché  ;D


Titre: Re : Allotissement fournitures bureau, scolaire, pédagogiques
Posté par: dominique le Août 08, 2020, 05:12:08
En général, le papier s’achète à part du fait de la forte volatilité des prix (éventuellement sous forme d'un accod-cadre à marchés subséquents pour mieux coller les prix et la décision d'achat à la conjoncture du moment)
Penser aussi à la règles des petits lots en MAPA sans publicité ni concurrence pour tous les achats spécifiques, car il est contreproductif d'en polluer les bordereaux d’achats classiques de fournitures de bureaux.
Dominique Fausser