SOS Commande Publique pour les entreprises => Candidature => Discussion démarrée par: SBURSI le Juillet 24, 2020, 03:17:41



Titre: Réponse entre filiales d'un même groupe
Posté par: SBURSI le Juillet 24, 2020, 03:17:41
Bonjour,

Nous sommes trois filiales d'un même groupe souhaitant répondre ensemble à un marché public. Chacune possède un SIREN Différent, mais nous avons le même PDG. Notre société mère ne répond pas a ce marché.

Pouvons - nous répondre en Co-traitance ?

Ou la filiale mandataire doit déclarer les deux autres en sous traitance?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Sandra


Titre: Re : Réponse entre filiales d'un même groupe
Posté par: mighty le Juillet 24, 2020, 03:24:08
Bonjour,
Vous avez un SIREN différent. Donc cela est considéré comme 3 entreprises. Vous pouvez, à mon sens, de toute façon répondre en co-traitance. Après se pose le soucis d'un seul signataire pour vos 3 entreprises. Mais à mon sens, cela ne devrait pas poser problème.
Au pire vous mettez qu'il y a un mandataire qui s'occupe de signer les offres et engage le groupement.

A voir les autres quand même pour confirmer :)


Titre: Re : Réponse entre filiales d'un même groupe
Posté par: Mathieu le Juillet 24, 2020, 03:27:28
les 2 sont possibles mais perso : préférence pour la co-traitance (rapport plus directs avec le maitre d'ouvrage et possiblement une meilleure répartition des responsabilités)


Titre: Re : Réponse entre filiales d'un même groupe
Posté par: Ponta le Juillet 24, 2020, 03:34:37
Si vous remettez une seule offre unique pour les deux sociétés, aucun problème à se contituer en co-traitance ou à opter pour la sous-traitance.

Par contre, le code de la commande publique, dans son article R2142-4 interdit à une même personne signataire des actes d'engagement ou représentants des sociétés de répondre avec plusieurs offres.


Titre: Re : Réponse entre filiales d'un même groupe
Posté par: SBURSI le Juillet 27, 2020, 11:54:05
Merci pour vos réponses!!

Cordialement,

Sandra