Titre: allotissement régularisation négociation Posté par: max le Juillet 16, 2020, 02:29:45 je souhaiterais avoir votre avis sur les possibilités de négocier/ régulariser dans une consultation allotie
Si je souhaite régulariser et ou négocier sur un lot, suis-je obliger de le faire aussi sur l'ensemble des autres lots aussi (même si je sais que la négo ne servira à rien, ou que même en régularisant le candidat ne sera pas attributaire) Perso, la négo et la régul étant au pouvoir discrétionnaire du PA, je pense que l'on peut négocier/régulariser sur certains lots et pas d'autres. Mon contradicteur me dit, traitement de l'égalité des candidats tu régularises/négocies sur un lot tu dois le faire pour tous les lots. il argumente en me disant que si un candidat répond à plusieurs lots il va pas comprendre pourquoi sur un lot on négocie/régularise et pas sur un autre Pour moi 1 lot =1 marché, l'égalité de traitement se fait sur le lot (je négocie/régularise tout les candidats DU lot) Votre avis et éventuellement une référence textuelle quelconque, merci Titre: Re : allotissement régularisation négociation Posté par: Mathieu le Juillet 16, 2020, 03:00:38 idem je raisonne par lot car :
- la régularisation est un droit (pas un devoir) pour l'acheteur, qui est libre de voir si la situation s'y prête (et la situation d'un lot à l'autre peut tout à fait être différente) - le principe d'égalité de traitement s'applique aux candidats qui sont en concurrence. des candidats répondant à des lots distincts ne sont pas en concurrence - si on exagère à peine le raisonnement du collègue contradicteur ; il faut appliquer le même traitement aux candidats non seulement de tous les lots mais également de toutes les procédures ! c'est ça la vraie égalité, non ? (réponse : non) - vis ma vie #marchés de formations à 239 lots et 38 candidats, si je dois tout ou rien régulariser j'me jette par la fenêtre Titre: Re : allotissement régularisation négociation Posté par: Ponta le Juillet 16, 2020, 04:03:31 Pour moi 1 lot =1 marché, l'égalité de traitement se fait sur le lot (je négocie/régularise tout les candidats DU lot) Même raisonnement.Malheureusement, je ne trouve pas de textes ou de jp là-dessus. Comme autre argument, il y a l'efficacité de l'achat. Négocier tous les lots est une perte de temps, une perte économique (temps consacré à ça côté PA et des OE). De plus, vouloir mettre en place une égalité de traitement ne me paraît pas un argument convaincant. Prenons le candidat A qui répond au lot 1 vêtement de police municipale et le candidat B au lot 2 vêtement de personnel de crèche. Si je veux traiter de la même façon A et B, je dois leur poser les mêmes questions (en poussant le raisonnement du collègue). "Bonjour B, quel est le degré de résistance balistique de vos vêtements ? Proposez-vous plusieurs coloris de holsters ?" C'est absurde. Titre: Re : allotissement régularisation négociation Posté par: Michel le Juillet 16, 2020, 05:19:36 :D idem on travaille lot par lot !
Titre: Re : allotissement régularisation négociation Posté par: speedy le Juillet 16, 2020, 06:45:04 idem, et un peu de bon sens !
Titre: Re : Re : allotissement régularisation négociation Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 20, 2020, 08:24:53 Titre: Re : allotissement régularisation négociation Posté par: selim.sekakri le D?cembre 01, 2020, 04:58:35 C'est un véritable trésor ce forum, j'y retrouve à chaque fois les réponses à mes questions.
Bon en tout cas merci pour ces réponses qui vont m'inspirer pour mes consultations en cours ;D Titre: Re : Re : allotissement régularisation négociation Posté par: speedy le D?cembre 01, 2020, 05:20:30 Même raisonnement. Malheureusement, je ne trouve pas de textes ou de jp là-dessus. le L2113-10 et la fiche de la DAJ ...autrefois c'était écrit clairement dans le texte ;) |