SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juillet 08, 2020, 09:46:01



Titre: Artiste sur bon de commande ?
Posté par: anneclaudie le Juillet 08, 2020, 09:46:01
Bonsoir.
Question du service culture : ils souhaitent engager des artistes tout au long de l’été. Ils veulent privilégier l’embauche par bons de commande au vu des délais impartis.
Et se pose la question d’un artiste annulant sa prestation en cas de COVID ou quatorzaine ? Comment peut-on se prémunir de cela financièrement ?

Avez-vous déjà rédigé des contrats avec des phrases type que nous pourrions insérer dans nos bons de commande?




Titre: Re : Artiste sur bon de commande ?
Posté par: speedy le Juillet 08, 2020, 11:34:15
embauche = contrat de travail = hors CCP
assurance ? embaucher une troupe ?


Titre: Re : Artiste sur bon de commande ?
Posté par: anneclaudie le Juillet 09, 2020, 06:50:11
Plus une prestation ponctuelle. Pas une embauche.
Si prestation dans le cadre d'une mission de sp alors soumise au code et à la mise en concurrence ?.
Si j'achète Patrick Bruel...je me vois mal faire un mapa !!
Non ?


Titre: Re : Re : Artiste sur bon de commande ?
Posté par: hpchavaz le Juillet 09, 2020, 10:04:24
..
Si j'achète Patrick Bruel...je me vois mal faire un mapa !!
...
Bon exemple, car dans ce cas si P. Bruel ne peut pour de bonne raison dont COVID assurer la prestation on voit mal le remplacement par un sosie.
On me semble donc dans de le traitement d'un cas de force majeure.

Après cela s'aménage peut être :
- indemnisation ?
- proposition de remplacement par un artiste équivalent (bonne chance pour la définition),
etc.


Titre: Re : Artiste sur bon de commande ?
Posté par: shorty le Juillet 09, 2020, 02:46:02
R2122-3 1)
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;

gérer dans le contrat les clauses et modalités d'annulation, assurance ...


Titre: Re : Artiste sur bon de commande ?
Posté par: speedy le Juillet 09, 2020, 02:51:36
j'en profite pour rappeler : utilisons le bon vocabulaire !!!
dans l'énoncé on parle de Bons de Commandes ce qui supposerait un accord cadre à BdC déjà signé et alors la question n'aurait pas de sens ....
il faut revenir à la définition d'un marché public : une prestation  qui répond à un besoin défini par un acheteur soumis au CCP à titre onéreux dès le premier centime ou avec une contrepartie non monétaire .....
donc même  le "TOP là" verbal onéreux sans mise en concurrence < 40 0000€  est un marché public ....


Titre: Re : Artiste sur bon de commande ?
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 21, 2020, 10:26:26
Réponse absolument pas juridique :

Si ils veulent faire ça de gré à gré, ce qui est possible et compréhensible, ils peuvent évoquer le sujet avec les artistes avant de les engager, et s'assurer qu'il ne s'agit pas de personnes à risque susceptibles d'annuler.

Honnêtement, en ce moment, les artistes sont aux abois, les risques d'annulation semblent néligeables, ils ne peuvent pas se permettre de faire une croix sur un cachet de la part d'un donneur d'ordre assez courageux pour maintenir des événements dans les circonstances actuelles...