SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mighty le Juin 30, 2020, 03:58:21



Titre: Achats responsables
Posté par: mighty le Juin 30, 2020, 03:58:21
Coucou la troupe !
J'étais en train de parcourir la norme IS0 20400 sur les achats responsables. Il y a toute une procédure à suivre. Quelqu'un a déjà t il mis en place cela ? Notamment une vrai stratégie achats sur la responsabilité sociétale (économique, développement durable, social) ? Cartographie également des achats en lien avec les enjeux sociétaux ?
Bref j'aimerai bien un retour d'expérience les amis et voir vos actions par rapport à tout ça !
thanx


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 01, 2020, 08:32:42
Petite question, peut on consulter la norme autrement qu'en achetant le document ?


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: mighty le Juillet 02, 2020, 06:23:10
Apparemment non ? :( Mon service Qualité ne peut même que me l'imprimer....
Personne ne s'est penché dessus ?


Titre: Re : Re : Achats responsables
Posté par: hpchavaz le Juillet 02, 2020, 06:33:18
...Mon service Qualité ne peut même que me l'imprimer
...
Il ne faut qu'en même pas exagérer.


Titre: Re : Re : Achats responsables
Posté par: shorty le Juillet 03, 2020, 09:03:48
Apparemment non ? :( Mon service Qualité ne peut même que me l'imprimer....
Personne ne s'est penché dessus ?

fonction "Print to PDF"  ;D


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: mighty le Juillet 04, 2020, 09:01:37
nON MAIS sérieux ! La norme AFNOR empêche les envois par mail apparemment ! Juste l'impression.
Du coup personne n'a trop déployé cela  ?


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: speedy le Juillet 05, 2020, 08:26:51
les envois de quoi ? 
un mail ne donne pas de date certaine ni de son envoi ni de sa réception  sauf à avoir été fait par un profil d'acheteur  ou un système répondant aux mêmes normes ...


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: mighty le Juillet 05, 2020, 08:15:39
meunon speedy je parlais des trucs afnor qu'on ne peut pas envoyer par mail  ;D


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: speedy le Juillet 06, 2020, 06:15:23
ben tu imprime paier, tu scan et tu envoi .... c'est plus lourd en Mo donc plus difficile , à faire en plusieurs envoi ,
reste que c'est une manière pour l'AFNOR de réduire les copies illégales et préserver ses ressources financières....

Perso je fais partie de ceux qui pensent que l'accès aux normes devrait être gratuit (pris en charge par les impôts)


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: mighty le Juillet 06, 2020, 12:56:48
qui veut alors ?


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: sailormoon le Juillet 06, 2020, 01:15:21
moi je dois déjà bosser sur ces questions mighty!

d'ailleurs si quelqu'un a un abonnement pour que je puisse lire l'article ci-dessous ce serait sympa:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/responsabilite-environnementale-directive-mise-demeure-France-commission-europeenne-35775.php4#xtor=ES-6


Titre: Re : Re : Achats responsables
Posté par: hpchavaz le Juillet 06, 2020, 03:35:07
moi je dois déjà bosser sur ces questions mighty!

d'ailleurs si quelqu'un a un abonnement pour que je puisse lire l'article ci-dessous ce serait sympa:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/responsabilite-environnementale-directive-mise-demeure-France-commission-europeenne-35775.php4#xtor=ES-6

Pas d'abonnement mais voir dans Décisions en matière d'infractions 2 juillet 2020 - Procédures d'infraction du mois de juillet: principales décisions (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/INF_20_1212) le point "6. Environnement et pêche"



Titre: Re : Re : Achats responsables
Posté par: dominique le Ao?t 11, 2020, 05:22:25
Perso je fais partie de ceux qui pensent que l'accès aux normes devrait être gratuit (pris en charge par les impôts)

Tout à fait d'accord. C'était d’ailleurs le principe européen (principe d'accessibilité et libre circulation)  et l'époque j'avais mis les pieds dans le plat,  dans le n° 26 du 3 août 2007 de e-rjcp, ce qui d'ailleurs avait été remarqué.

Puis le Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, probablement sous des pressions nationales d'agence grenouillant dans le public - privé (le monopole sans le risque mais des rémunérations de secteurs à risques avec des nominations sous la tutelle publique, et les associations ne sont pas tenue à publier les rémunérations de leur dirigeants - exemple : rien sur https://normalisation.afnor.org/wp-content/uploads/2019/06/rapport-afnor-2018.pdf, on connait la vieille rengaine de cet ancien monde toujours bien vivant), a réduit la portée de ce principe mais à l'article 6 dudit règlement européen, oblige à faire des tarifs spéciaux réduits aux PME, ce que je n'ai jamais vu pratiqué dans la Boutique AFNOR.
Quant aux conditions de participations aux projets de norme certes il y a des tarifs spéciaux PME, mais restant très dissuasifs, et à ma connaissance sans statistiques pour en connaître l'effet.


"Article 6 Accès des PME aux normes.
1.  Les organismes nationaux de normalisation encouragent et facilitent l'accès des PME aux normes et aux processus d'élaboration des normes afin d'accroître le taux de participation au système de normalisation, par exemple:

a) en identifiant, dans leurs programmes de travail annuels, les projets de normalisation particulièrement intéressants pour les PME;

b) en permettant aux PME d'accéder aux activités de normalisation sans les obliger à devenir membres d'un organisme national de normalisation;

c) en donnant libre accès, ou en prévoyant des tarifs spéciaux, pour participer aux activités de normalisation;

d) en donnant librement accès aux projets de normes;

e) en mettant des résumés de normes gratuitement à disposition sur leur site internet;

f) en appliquant des taux spéciaux pour la mise à disposition de normes et en fournissant des lots de normes à des tarifs réduits.


2.   Les organismes nationaux de normalisation échangent les bonnes pratiques visant à renforcer la participation des PME aux activités de normalisation et à accroître et faciliter l'utilisation des normes par les PME.

3.   Les organismes nationaux de normalisation remettent chaque année aux organisations européennes de normalisation des rapports sur les activités qu'ils ont réalisées au titre des paragraphes 1 et 2 et sur toutes les autres mesures visant à améliorer les conditions d'utilisation des normes par les PME et leurs conditions de participation au processus d'élaboration des normes. Les organismes nationaux de normalisation publient ces rapports sur leur site internet.


Donc un vaste sujet, et un vrai probléme. A titre d’exemple en début d'année un jeune créateur artisan qui avait lu un commentaire de mon article de l'époque a pris conseil auprès moi parce que les prix des normes lui étaient excessifs pour finaliser son projet- avec un avocat on aurait été au contentieux gratuitement pour l'exemple, mais la peur du mastodonte AFNOR dissuade les PME.

C'est ce type de monopole payant qui freine l'innovation dans notre pays et c'est pour cela que le sujet m’exaspère au plus haut point.

Dominique Fausser


Titre: Re : Re : Achats responsables
Posté par: Vivaelparaguay le Ao?t 12, 2020, 08:10:35
qui veut alors ?

ah oui, si tu as un moyen  :)


Titre: Re : Achats responsables
Posté par: mighty le Ao?t 12, 2020, 03:07:33
je rentre de congé lundi ! Je vous scanne cela dans la semaine. Ecrivez moi en MP pour me la demander