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Titre: Avenant de transfert Posté par: speedy le Avril 26, 2020, 11:24:31 Ci joint une grille pour préparer un avenant de transfert et un exemple de contenu
BUT : ne rien oublier dans les précisions qui doivent accompagner un tel transfert de marché d'un titulaire à un autre. Titre: Re : Avenant de transfert Posté par: hpchavaz le Avril 26, 2020, 09:16:53 Essentiellement dans les cas de :
- réorganisation des activités d’un groupe et transfert d’activités entre filiales, et de - vente partielle avec transfert d’une partie de l’activité économique il est nécessaire de s'assurer que le nouvel opérateur ne présente pas plus de risques que l'opérateur d'origine et si c'est le cas d'examiner ma suite à donner : refus du transfert, résiliation ... Titre: Re : Avenant de transfert Posté par: Ponta le Juin 05, 2020, 01:49:53 Merci Speedy.
Titre: Re : Avenant de transfert Posté par: Sosogif le Juin 19, 2020, 03:55:11 Ci joint une grille pour préparer un avenant de transfert et un exemple de contenu BUT : ne rien oublier dans les précisions qui doivent accompagner un tel transfert de marché d'un titulaire à un autre. merci beaucoup speedy Titre: Re : Avenant de transfert Posté par: CCRV le Mars 18, 2021, 02:55:23 Merci beaucoup :) :)
Titre: Re : Avenant de transfert Posté par: Michel le Mars 18, 2021, 04:04:44 En voila un beau travail utile ! Bravo et MERCI Speedy ;)
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