voici un extrait synthétique de l'ex loi MOP 85-704 codifiée au CCP par ordonnance et quelques conseils pour la définition des missions.
Objectif : aide aux débutants et rappel qu'un contrat de MOE est au FORFAIT !

merci

Bonjour et merci pour le document.

Sous réserve d'avoir bien compris, dans le cas d'un marché de CR ou MGP, s'il s'agit d'une réha, réutilisation, réa d'un projet urbain ou paysager ou ouvrages réalisés à titre de recherche, essai, expérimentation, concernant l'attribution, cela ne passera qu'en CAO ?

A l'inverse d'un projet de construction neuve où il faudra passer par un jury puis ensuite par la CAO ?

on se retrouve en dehors de l'objectif de de ce document qui vise les cas courants de montage classique MOA/MOE/E de travaux plus CT SPS etc...
par exemple  le R2171-15 dit jury pour Conception-réalisation au dessus des seuils et le R2171-16 donne les dérogations
donc pas si simple, à chacun de vérifier les motifs pour lequel il lui semble être dans un cas particulier ...

ok merci.

Merci, je ne l'avais pas vu celui-là  ;)

Bonjour,

Merci également pour ce document!

Super!

A+

concernant le forfait de rémunération voici un arrêt intéresssant qui traite de plusieurs demandes et fait le tri :
Cour administrative d'appel de Toulouse - 3ème chambre 6 décembre 2022 / n° 20TL22960
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAA_TOULOUSE_2022-12-06_20TL22960#motifs

https://www.cabinetlapuelle.fr/dans-quelle-mesure-le-maitre-d---oeuvre-peut-il-obtenir-une-remuneration-supplementaire--_ad1878.html

un petit complément /bonus  sur la séparation ou non de la mission DIAG du contrat de MOE

toute l'ambiguïté pourrait être résolue par la rectification de la loi MOP de 1985 codifiée au CCP en retirant le DIAG des missions de MOE pour le décrire réellement avec les évolutions technico administratives qui ont eu lieu en 40 ans !!!
le DIAG actuel est en réalité une multitude de DIAG, citons  les principaux  : recherche de polluants (amiante, plomb, radon, hydrocarbures aromatiques polycycliques, ...) recherche  de  termites et ou mérule, recherche de réseaux (DT-DICT,  Sécurité publique, servitudes,  Faune flore bruit et pas seulement la structure du bâti et son relevé (plans bâti mais aussi parcelle) sans oublier la géotechnique plus BIM et SEDI. La règlementation devrait imposer aussi que dès ce stade de validation de programme  l'opération soit classée au sens de différentes règlementations , citons les principales : SPS, ERP, pluie neige vent, sismique,  urbanisme et règles spécifiques par nature d'opération  .... Pour l'existant y compris si extension il faut en plus l'état de fonctionnement (dont SSI, Ascenseurs, accès handicapés, rejets air vicié, fumées ...) avec l'examen du cahier de suivi du Bâtiment ainsi que du DIUO  et la recherche des mises aux normes obligatoires.....
en fait tout élément qui contribue au programme de l'opération pour que les candidats puissent apprécier correctement le travail à fournir en complexité et quantité lors du déroulement des missions de MOE  donc tout manque de DIAG est une source de demande justifiée d'avenant ç la hausse en coût et délais .....

conclusions
                    celui qui veut maîtriser son opération fait le(s) DIAG en études préalables
l                   les autres peuvent planifier la négociation et rédaction de plusieurs avenants et rapports d'explications de dérives financières et de reports de date de mise en service  .....

voir aussi commentaires de Dominique sur professions règlementées  : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41296.0