Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: dominique le Avril 02, 2020, 06:51:14



Titre: pleins pouvoirs
Posté par: dominique le Avril 02, 2020, 06:51:14
Sujet développé sur le Tropic http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37160.msg372102#msg372102
J'ai notamment soulevé un point particulier concernant les délégations de concession de service public
Dominique Fausser