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Titre: 1% artistique Posté par: bianca25 le F?vrier 19, 2020, 12:06:39 Le décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques prévoit que le montant, toutes taxes comprises, des sommes affectées au respect de l'obligation est égal à 1 % du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux, tel qu'il est établi par le maître d'œuvre à la remise de l'avant-projet définitif. .
Faut-il attendre que le maître d'oeuvre ait remis l'APD ou est-ce qu'on peut lancer le marché bien avant en précisant qu le montant alloué serait revu au moment de l'APD? Titre: Re : 1% artistique Posté par: speedy le F?vrier 19, 2020, 02:01:33 on peut réajuster car rien ne l'interdit ....
Titre: Re : 1% artistique Posté par: Albator le F?vrier 19, 2020, 03:06:16 Il me semble préférable d'attendre l'APD car cela permet, outre l'arrêt du montant du 1 %, de connaître et définir les éventuelles contraintes d'implantation dans l'ouvrage, les surfaces disponibles...
Titre: Re : 1% artistique Posté par: speedy le F?vrier 19, 2020, 05:51:36 le 1% n'est pas nécessairement réalisé dans l'ouvrage lui même donc à voir au cas par cas
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