bonjour,
qui déclare un lot sans suite en procédure formalisée ?
la CAO ?
elle n'attribue pas le lot et le déclare sans suite ?
et c'est le pouvoir adjudicateur qui décide ?

je dirais le PA, mais relisez votre règlement intérieur de cao.

idem

+1.
La CAO attribue.
Sauf à ce que l'organe délibérant voire l'exécutif ait donné ce pouvoir à la CAO via un règlement intérieur.

j'ai pas de règlement intérieur !

L’infructuosité n’existe plus.
Depuis l’ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015, le rôle de la commission d’appel d’offres à titre décisionnel c’est réduit au seul choix du titulaire des procédures formalisées (art. L. 1414-2 du CGCT).
Comme la CAO n’est pas une instance ayant une compétence générale,  elle ne peut prendre aucune décision autre que de celle de choisir un titulaire lors de l'attribution d'un marché.

Mais en appel d’offres, elle peut refuser de choisir un titulaire au motif qu’elle constaté que seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du CMP.

C’est sur la base de ce motif que le pouvoir adjudicateur pourra relancer une procédure avec négociation art. R. 2124-3 du CCP.

En application du CGCT, l’autorité compétente pour relancer la procédure est l’assemblée délibérante sauf éventuelle délégation qu’elle aura pu attribuer à l’exécutif (ou au bureau sauf pour les communes), avec les règles classiques de subdélégation par défaut dans la chaîne des élus si l’assemblée ne s’y oppose pas (seules les possibles subdélégations des fonctionnaires peuvent varier selon la structure, exemple : ceux des EPCI pouvant en disposer et pas ceux des communes).

Dominique Fausser

On ne va peut-être délibérer pour relancer un lot ...