Bonjour,

Une série INSEE utilisée pour la révision des prix dans un marché pluriannuel a été stoppée mais remplacée par une autre série. Sur le site de l'INSEE, il est toutefois indiqué qu'il est possible de perpétuer cette série en appliquant aux indices de la nouvelle série un coefficient.

Le prestataire du premier lot a donc simplement utilisé pour sa révision de prix l'indice de la nouvelle série. Celui du lot n°2 a utilisé l'indice de la nouvelle série mais en lui appliquant le fameux coefficient.

Qui est dans son droit et qui ne l'est pas ? Autrement dit, le marché ne prévoyant que la révision sur la base de l'ancienne série, le prix doit-il être révisé sur la base de la série qui la remplace ou alors sur la base de la nouvelle série ET du coefficient de révision supplémentaire ?

D'avance merci.

Bonjour,

La personne dans son droit est celle qui respecte les stipulations de votre DCE.
Que dit votre CCAP en matière de révision, de remplacement d'indice arrêté... ?

sur la base de la nouvelle série ET du coefficient de révision supplémentaire
en effet sans le coefficient de raccordement le calcul ne veut rien dire
P = Po * (0.15+0.85*I1n/I1o)
à un moment donné l'indice I1n s'arrête , par exemple à I1x et alors au même mois il y a I2x
nous avons donc
P = Po * (0.15+0.85*(I2n/I2)x *(I1x/I1o)) et le fameux coefficient de raccordement est I1x/I2x
et donc équivalent à P=Po *(0.15+0.85*Coeff de raccordement* (I2x/I10))
pour diminuer les écarts d'arrondi on prend ce coefficient de raccordement avec 4 chiffres après la virgule

Il ne dit justement rien en matière de série statistique qui serait stoppée.
Il prévoit juste la formule de révision avec les références aux indices et c'est tout.

Si la nouvelle série reprend une certaine antériorité (cas des séries passées en base 2015 par exemple), la différence entre l'application de la nouvelle série (entièrement, valeur initiale et valeur révisée) ou l'application du coefficient de raccordement donne souvent des différences minimes.

Si ça convient aux parties et au comptable, c'est plus lisible (mais un peu moins rigoureux). Pour un marché de faible valeur, c'est envisageable.

+1 avec R.J.

Quand votre DCE est flou ou lacunaire, il reste la possibilité de la modification (avenant) pour préciser ou intégrer plus de clarté.
En plus, vous avez votre justification toute trouvée : trouver une solution pour lever l'obstacle au paiement et à l'exécution du marché.

Pour celles et ceux qui vous diraient que vous touchez à une partie substantielle, vous pourrez leur rappeler la remarque de R.J sur les différences minimes.

de quelle différence vous parlez ? la série n'est plus calculée ni publiée !!!! c'est donc impossible de voir une différence pour les mois à venir et la différence sur le passé importe peu car la formule est applicable donc on ne peut que respecter le marché

et par contre aucun commentaire sur mon post .... la réalité mathématique vous rebute ?

Oui.  ;D
C'est pour ça que j'ai fait des études de droit, il n'y avait pas de maths ;) ;D

J'interprète le cas posé par CCVA comme suit (dates théoriques).

Marché conclu en 2017, d'une durée de 4 ans, sur la base d'une série base 100 en 2010 (série x)

Publication en 2018 d'une série base 100 en 2015 (série y), avec coefficient de raccordement.

A calcule la révision en prenant les valeurs de la série x et y et en appliquant le coefficient de raccordement.

B calcule la révision en prenant les seules valeurs de la série y recalculée rétroactivement (ou se trouve nécessairement une valeur correspondant à la date retenue comme valeur 0).

C'est la différence entre le résultat de ces deux calculs qui a de grandes chances d'être assez faible.

Mais j'admets qu'il s'agit d'une hypothèse et que dans tous les cas c'est moins rigoureux.

malheureusement j'ai vécu le cas ou il y avait des écarts sensibles .... mais sur le passé il n'y a pas de possibilité d'interprétation puisque la série du marché existe .....

Donc au final mes deux prestataires en question sont dans leur bon droit non?

le premier : pas certain, faut plus de détails ...
le second : voir le calcul exact mais probablement que oui