SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Pierrot35bzh le Février 12, 2020, 04:39:26



Titre: Régularisation ou négociation ?
Posté par: Pierrot35bzh le Février 12, 2020, 04:39:26
Bonjour,
dans le cadre d'un MAPA d'entretien ménager, nous avons relevé quelques incohérences dans la fréquence de nettoyage des conteneurs de poubelles (DPGF).
Or, la date limite de réception des offres est passée, et mon RPA envisage de classer sans suite avant même d'ouvrir les plis.
Pouvons-nous envisager une négociation (prévue dans le RC) ou une régularisation auprès de tous les soumissionnaires ? Et juridiquement, sur quel texte s'appuyer ?
Merci.


Titre: Re : Régularisation ou négociation ?
Posté par: Mathieu le Février 12, 2020, 05:16:04
on remet tout au clair pour tout le monde, on en profite pour négocier, et basta

pas de texte précis à donner, mais quand je vois R2161-17 qui dit qu'en procédure formalisée on ne peut pas négocier les critères d'attribution du marché, avec une lecture a contrario je me dis que les possibilités de négociation sont bien plus larges qu'on n'ose l'envisager… surtout en MAPA


Titre: Re : Régularisation ou négociation ?
Posté par: speedy le Février 12, 2020, 05:25:15
en mapa on négocie
par contre no comprendo l'allusion de négocier les critères, pour moi on adapte le cahier des charges on rappelle aux candidats qu'il faut respecter ce rectificatif mais on ne touche pas aux critères /pondération !


Titre: Re : Régularisation ou négociation ?
Posté par: Michel le Février 12, 2020, 06:03:19
incohérences dans la fréquence de nettoyage des conteneurs de poubelles (DPGF).
???   ::)  Moi rien comprendre !

Sinon, si votre dossier est mal construit ! Alors le sans suite est la bonne décision ; et on écrit un nouveau dossier décrivant mieux le besoin et cohérent dans son ensemble !


Titre: Re : Régularisation ou négociation ?
Posté par: Ponta le Février 13, 2020, 01:01:49
Si je comprends bien, la DPGF donnée dans le DCE comporte des erreurs, justifiant selon votre RPA, une déclaration sans suite.

La question de la négo pour corriger la DPGF et demander un nouveau prix aux soumissionnaires s'apprécient selon le caractère substantiel des modifications voulues.

Si ce sont des détails, je négocie. Si les modif sont lourdes, le sans suite est à envisager.

La DAJ a fait une fiche sur le MAPA et la négo dispo à ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/mp-procedure-adaptee-2020.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/mp-procedure-adaptee-2020.pdf)

SUr la question de la négo, tu as l'article Article R2123-5 du CCP.


Titre: Re : Régularisation ou négociation ?
Posté par: Pierrot35bzh le Février 13, 2020, 08:19:57
Bonsoir,
merci pour vos réponse et malheureusement je dois classer sans suite pour vice de procédure !!!!!!
je rapelle les fait brièvement :
MAPA
négo possible avec tous les candidats ayant produit une offre intéressante
3 questions posées : les deux première non répondues parce que j'étais absent  et la troisième et dernière qui demandait s'il pouvait rajouter une colonne nombre d'heures dédiées à la prestation (sur le DPGF d'un lot spécifié) question arrivée après le délai que j'avais mentionné dans mes documents.
J'ai répondu à cette dernière en précisant à tout le monde qu'ils avaient la possibilité de modifier le DPGF.

Quelle faute ais-je commis qui mérite un vice de procédure et annulation de mon MAPA ?


Titre: Re : Régularisation ou négociation ?
Posté par: mighty le Février 13, 2020, 08:52:29
A priori aucun sauf à dire qu'en n'ayant pas répondu aux questions, forcément vos offres ne sont pas optimales.

Néanmoins : si vous êtes en MAPA, j'aurais redemandé à tous les candidats leur nouvelle offre basée sur votre nouvelle annexe financière avec toutes les précisions utiles.


Titre: Re : Régularisation ou négociation ?
Posté par: Ponta le Février 14, 2020, 10:50:59
1) Y-a-t-il faute ?
Ne pas avoir répondu aux questions est une faute. L'article R2132-6 du CCP parle de réponse en 6 jours max mais seulement pour les procédures formalisées. Pour les MAPA, ce n'est pas précisé.
Est-ce que ton RC imposait un délai de réponse aux questions ? Si oui, ta structure a méconnu son obligation de réponse.

2) Imputabilité
Cela ne peut t'être imputable car tu étais absent. C'est en interne que la relève aurait dû être prise. Il y a ici une faute d'organisation qui serait imputable à ta hiérarchie qui n'a pas mis en place de système palliant à ton absence.

3) Gravité
Quelle est la gravité de la faute ? En marchés publics, on ne fait pas des opérations à coeur ouvert. Selon les intitulés des questions, le préjudice pourrait être évalué.
A-t-il empêché des opérateurs de répondre ?
Si la question est juste : "mon mémoire tech, je l'envoie en PDF ou en word" ? Gravité nulle.
Si c'est plutôt : "le conteneur se nettoie 2 ou 3 fois par semaine ? Le préjudice pourrait être d'un tiers du prix. Gravité forte.

4) Vice de procédure or not ?
Oui, il y a manquement à une obligation de réponse. La procédure est entachée de cette irrégularité. Mais quelle est la force de celle-ci ? Est-elle suffisamment grave pour justifier un vice de procédure obligeant à déclarer sans suite ?


Titre: Re : Régularisation ou négociation ?
Posté par: Vivaelparaguay le Février 14, 2020, 11:10:39
5) est-ce que vraiment la question doit se poser sous l'angle de la régularité juridique de la procédure, de la notion de faute, et de qui a fait quoi dans cette histoire parmi vos services ?

Est-ce que c'est bien raisonnable, (efficace et bon pour l'argent public), de s'enferrer dans une procédure où le DCE ne permet pas aux candidats de remettre une offre intelligible et adaptée à l'objet du marché, où les réponses à des questions légitimes de leur part n'ont jamais été apportées, et où l'analyse s'annonce compliquée puisque les candidats auront pu chacun modifier les pièces du DCE à leur sauce pour pouvoir formuler une offre ?