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Titre: Mise au point du marché - Report de la date de prise d'effet Posté par: lyly2018 le Janvier 20, 2020, 07:09:20 Bonjour,
Voilà mon petit problème : - Procédure d'appel d'ouvert (lancée en août 2019) une première fois déclarée sans suite puis relancée (en octobre 2019) - Pour un marché qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 - Suite à l'attribution un candidat évincé fait un référé précontractuel le 27 décembre 2019. - Sa requête est rejetée par ordonnance du 15 janvier 2020. - Entre temps nous avons pris des avenants pour poursuivre les marchés en cours et continuer les prestations jusqu'au 29 février 2020 (nous avons tenus compte des délais de procédure au cas où). Ma question : est-ce que je peux faire une mise au point de mon marché pour porter la date d'entrée en vigueur du 1er janvier au 1er mars étant précisé que je ne change rien d'autre (hors date de révision impactés par le report). Cela n’impacte pas le coût de mon marché ni l'indice de révision qui reste le même. Je ne peux a priori pas signer avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier puisque j'ai par ailleurs des avenants qui vont jusqu'au 29 février. J'ai cherché mais rien trouvé. Merci pour votre aide Titre: Re : Mise au point du marché - Report de la date de prise d'effet Posté par: mighty le Janvier 21, 2020, 05:18:53 Bonjour, vous êtes une entreprise ou une personne publique ? En fonction je déplace le sujet.
Pour répondre à la question à mon sens : marché notifié ou pas ? SI pas encore notifié, il faut faire une mise au point. SI notifié, il faudra faire un avenant. Titre: Re : Mise au point du marché - Report de la date de prise d'effet Posté par: lyly2018 le Janvier 22, 2020, 09:33:43 Bonjour,
Je suis une collectivité territoriale et le marché n'est pas encore notifié c'est pour cela qu'en effet je pense à la mise au point du marché. Merci pour la réponse. |