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Titre: Clause - Modalités de facturation Posté par: Healfe le Novembre 12, 2019, 02:53:59 Bonjour à tous,
En prévision du 1er janvier 2020 où toutes les entreprises, même les TPE, seront soumises à l'obligation de passer par le portail CHORUS pour leur facturation, j'actualise nos clauses de présentation des demandes de paiement. Actuellement, elles font référence aux différents CCAG (art. 11.4 du CCAG FCS par exemple), mais avec le passage à l'obligation de la facturation électronique, sera-t-il opportun de laisser subsister des clauses comme celles-ci ? J'hésite à les refondre entièrement pour en produire des nouvelles plus adaptées aux prochaines obligations légales. A quoi ressemblent les vôtres ? Merci d'avance ! Titre: Re : Clause - Modalités de facturation Posté par: Market le D?cembre 12, 2019, 07:01:18 Perso, si les clauses du CCAG ne correspondent plus à mon besoin, je déroge à l'article et je crée ma propre exigence dans le CCTP, dans le respect des règles des finances publiques évidemment.
Titre: Re : Clause - Modalités de facturation Posté par: speedy le D?cembre 12, 2019, 07:26:31 euh ? dans le CCAP, et non dans le CCTP ... ;)
Titre: Re : Clause - Modalités de facturation Posté par: Market le D?cembre 12, 2019, 07:42:47 Evidemment. Je promets que je pensais très fort à CCAP. ;D
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